Traduction de «environmental liability because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental impairment liability | environmental liability | EIL [Abbr.]
responsabilité environnementale | responsabilité pour atteinte à l'environnement

environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]
assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]
Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

environmental liability regime
système de responsabilité environnementale

Environmental Liability and the Agriculture Sector
La responsabilité en matière d'environnement dans le secteur agricole

Farming in Today's Environment... How to manage the risk of environmental liability
L'agriculture dans l'environnement d'aujourd'hui... Comment gérer le risque lié à la responsabilité environnementale

liability for environmental damage
responsabilité en matière de préjudice écologique

risk liability for environmentally hazardous developments
régime de la responsabilité pour les risques que comportent les réalisations dangereuses pour l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (FR) I voted for the Manders report on environmental liability because the amendments adopted ultimately responded quite well to the objections I had raised during yesterday’s debate.
- J’ai voté en faveur du rapport Manders sur la responsabilité environnementale parce que les amendements adoptés finalement répondaient assez bien aux objections que j’avais soulevées lors du débat d’hier.

– (FR) Mr President, drafting legislation on environmental liability is like opening Pandora’s box, because environmental damage is so badly defined by the directive, and the scope of the directive is so vague, particularly with regard to biodiversity, which is already governed by the international Berne and Bonn Conventions.
- Monsieur le Président, légiférer sur la responsabilité environnementale consiste à ouvrir la boîte de Pandore, tant le dommage environnemental est mal défini par la directive, et le champ d’application de celle-ci imprécis, notamment en matière de biodiversité, déjà régie par les conventions internationales de Berne et de Bonn.

Liability thereby will be illusory, because any harmful effects caused by a GMO that has been authorised for market release would never be subject to environmental liability.
Par conséquent, le concept de responsabilité serait illusoire, étant donné que les effets dommageables des OGM dont la mise sur le marché a été autorisée ne seraient jamais soumis à aucune responsabilité environnementale.

Liable operators should not have to pay twice in respect of the same damage because both civil and environmental liability regimes apply.
Les exploitants responsables ne devraient pas avoir à payer deux fois pour le même dommage du fait de l'application simultanée de régimes de responsabilité civile et environnementale.

However, recent national and international environmental liability regimes tend to be based on the principle of strict liability, because of the assumption that environmental objectives are better reached that way.
Toutefois, le principe de responsabilité sans faute est à la base de plusieurs systèmes nationaux et internationaux de responsabilité environnementale récemment adoptés, parce que ce principe permettrait d'atteindre plus facilement les objectifs fixés en matière d'environnement.

This may be because national environmental liability systems in the EU are relatively new and have yet to become totally operational.
Cela s'explique peut-être par le fait que les systèmes nationaux de responsabilité environnementale sont relativement récents au sein de l'Union européenne et ne sont pas encore pleinement opérationnels.

We were concerned because we did not want companies to be able to walk away because of environmental liabilities and leave effectively the crown or the trustee or the municipality with the burden.
Nous étions préoccupés, parce que nous ne voulions pas que les entreprises puissent se soustraire à leurs responsabilités environnementales et en laisser le fardeau à la Couronne, au syndic ou à la municipalité.

It was not because of compliance orders or agreements, but because Wall Street had a fundamental question: " What is your environmental liability and what are you doing about it?
C'était non pas en raison d'ordres de conformité ni d'accords, mais parce que Wall Street lui avait posé une question fondamentale : « Quelle est votre responsabilité environnementale, et que faites-vous pour la respecter?

But you'll appreciate that, because of the environmental liabilities, etc., it takes us a long time to achieve the sale of a piece of property.
Mais vous comprendrez certainement qu'en raison de responsabilités environnementales, etc., il nous faut très longtemps pour réaliser la vente d'un terrain ou d'une propriété.