Vertaling van "environmental impairment liability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental impairment liability | environmental liability | EIL [Abbr.]
responsabilité environnementale | responsabilité pour atteinte à l'environnement

environmental impairment liability insurance
assurance de responsabilité civile «atteinte à l'environnement» | assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnement

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]
Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Operators aware of their environmental liabilities have tended to cover the resulting risks through a mix of environmental insurances such as General Third Party Liability- GTPL , Environmental Impairment Liability- EIL or other stand-alone insurance products.
Les exploitants conscients de leurs responsabilités environnementales ont eu tendance à couvrir les risques qui y sont liés en recourant à des combinaisons d'assurances environnementales, telles que les assurances de responsabilité civile générale et les assurances de responsabilité civile «atteinte à l'environnement», ou à d'autres produits d'assurance autonomes.

A significant part of the ELD-derived liabilities can be covered under traditional General Third Party Liability or Environmental Impairment Liability policies (Re-)insurers are currently offering extensions to existing GTPL or EIL policies and new, specialised stand-alone products.
Une part importante des responsabilités induites par la DRE peut être couverte par les régimes traditionnels d'assurance de responsabilité civile générale ou de responsabilité civile «atteinte à l'environnement». Les (ré)assureurs proposent actuellement des solutions permettant d'étendre ces polices d'assurance, ainsi que de nouveaux produits autonomes spécifiques.

The Convention contains a regime for environmental liability that covers all types of damage (both traditional damage such as personal injury and property damage and impairment of the environment as such), when caused by a dangerous activity.
La convention comprend un système de responsabilité environnementale qui couvre tous les types de dommages (à la fois les dommages traditionnels tels que les dommages corporels et matériels, ainsi que la dégradation de l'environnement à proprement parler) occasionnés par une activité dangereuse.