Vertaling van "environmental committee’s most controversial proposal " (Engels → Frans) :

The Commission's proposal of October 2001 on amending the Community guidelines for the development of the TEN-T network (COM(2001) 544 final of 02.10.01) was that if new routes on other modal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation, in line with the principles of SEA , shall be initiated by the Committee established under Art. 18. 2.
La proposition de décision présentée par la Commission en octobre 2001 en vue de modifier les orientations communautaires pour le développement du RTE-T (COM(2001) 544 final du 2.10.01) prévoit que, si l'insertion dans la décision de nouvelles liaisons ou d'autres développements d'infrastructures nodales est proposée, une évaluation environnementale, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établi en vertu de l'article 18, paragraphe 2, de la décision.

In accordance with the 2014-2020 Common Monitoring and Evaluation Framework (CMEF) for the Common Agricultural Policy (CAP)[55], the proposal contributes to the general objectives: "Sustainable management of natural resources and climate action" by providing public goods (mostly environmental) and by pursuing "climate change mitigation and adaptation" and "Viable food production" by "meeting consumers expectations" and by "improving the competitiveness of the agricultural sector and enhancing the share in food-chain", under the first Pillar of the CAP.
Conformément au cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE) 2014-2020 pour la politique agricole commune (PAC)[55], la proposition contribue à la réalisation des objectifs généraux suivants: une «gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat» par la fourniture de biens publics (essentiellement environnementaux) et grâce à des efforts en matière d'«atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci», une «production alimentaire viable» fondée sur la «prise en compte des attentes des consommateurs» et sur le «renforcement de la compétitivité du secteur agricole et de son «rôle dans la chaîne alimentaire», au titre du premier pilier de la PAC.

The alternate boundary was drawn by those people with the greatest knowledge of this area and its wildlife, the Paulatuk Hunters and Trappers Committee, in such a way that the boundary would avoid any of the environmentally sensitive features of the proposed park; in particular to leave La Ronciére Falls, the most heavily used calving grounds, within the park.
La nouvelle limite a été tracée par les gens qui connaissent le mieux cette zone et sa faune, les membres du comité des chasseurs de Paulatuk, de façon à préserver les caractéristiques délicates, sur le plan environnemental, du parc proposé, en particulier les chutes LaRoncière et les aires de reproduction les plus utilisées du parc.

Mr. Speaker, environmental issues surrounding the Alberta oil sands are some of the most controversial pollution problems in Canada.
Monsieur le Président, l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta figure parmi les causes de pollution les plus controversées du Canada.

On one of the Commission's most controversial proposals, Bresso stressed: "Regions must not be punished for the failures of their national governments.
En ce qui concerne l'une des propositions les plus controversées de la Commission, Mme Bresso insiste sur le fait que "les régions ne doivent pas payer pour les manquements de leurs pouvoirs publics nationaux.

Why did the Conservatives sell off this lease to a fly-by-night company in one of the most environmentally-sensitive areas of the country, one of the places where drilling and exploration is most controversial right now?
Pourquoi les conservateurs ont-ils vendu cette concession à une entreprise malhonnête dans une des régions les plus vulnérables du pays sur le plan écologique, une zone où le forage et l'exploration sont extrêmement controversés en ce moment?

The Committee proposes that, in addition to statistics on the outcome of disputes, the platform should indicate the most commonly used methodologies and statistical data broken down into the different subjects dealt with.
Le Comité propose qu'en plus des statistiques concernant l'issue des litiges, la plate-forme indique les méthodologies les plus couramment utilisées et fournisse des données statistiques ventilées entre les différents sujets traités.

Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations and European environmental organisations.
Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen, l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.

Bill C-31's most significant change, and by far the most controversial, concerns a proposed exemption for the Export Development Corporation from the Canada Environmental Assessment Act and the Access to Information Act.
Le principal changement instauré par le projet de loi C-31, et de loin le plus controversé, est celui qui exempterait la Société pour l'expansion des exportations de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur l'accès à l'information.