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Vertaling van "environmental committee proposes turning them " (Engels → Frans) :

The close link between soil and the other major compartments water and air, is reflected in specific environmental legislation, targeted at them, but in turn generally contributing to the protection of soil.

Le lien étroit entre le sol et les autres éléments majeurs, l'eau et l'air, est reflété dans la législation environnementale spécifique relative à ces éléments, qui contribue généralement à la protection du sol.


The Commission also presented its proposals for the Sixth Framework Programme to the committees and informed them of the progress of the interinstitutional negotiations.

La Commission leur a également présenté ses propositions pour le 6e programme-cadre et les a tenus informés de l'avancement des négociations interinstitutionnelles.


Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Green Action Plan for SMEs Enabling SMEs to turn environmental challenges into business opportunities (COM(2014) 440 final of 2.7.2014)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action vert pour les PME - Permettre aux PME de transformer les impératifs environnementaux en nouveaux créneaux d’activité économique» [COM(2014) 440 final du 2 juillet 2014]


The Commission's proposal of October 2001 on amending the Community guidelines for the development of the TEN-T network (COM(2001) 544 final of 02.10.01) was that if new routes on other modal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation, in line with the principles of SEA , shall be initiated by the ...[+++]

La proposition de décision présentée par la Commission en octobre 2001 en vue de modifier les orientations communautaires pour le développement du RTE-T (COM(2001) 544 final du 2.10.01) prévoit que, si l'insertion dans la décision de nouvelles liaisons ou d'autres développements d'infrastructures nodales est proposée, une évaluation environnementale, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établi en vertu de l'article 18, paragraphe 2, de la décision.


whereas UTPs can have harmful consequences for the individual entities in the food supply chain, particularly in the case of farmers and SMEs, which in turn can have an impact on the entire EU economy, as well as on final consumers by limiting their choice of products and access to new and innovative goods; whereas UTPs may have an impact on price negotiations between enterprises, discourage cross-border trade in the EU and hinder the proper functioning of the internal market; whereas, in particular, unfair practices can result in e ...[+++]

considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences néfastes pour tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, en particulier pour les agriculteurs et les PME, ce qui risque de se traduire par un impact négatif sur l'économie de l'Union dans son ensemble et sur les consommateurs, en limitant leur choix de produits et leur accès à de nouveaux produits innovants; considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences sur la négociation des prix entre les entreprises, décourager les échanges transfrontaliers dans l'Union et entraver le bon fonctionnement du ...[+++]


The Environmental Committee proposes turning them into a framework law with four daughter directives which encompass aircraft noise, noise from roads, rail noise and noise from industrial plants, but each time with a combined approach.

La commission de l’environnement propose d’en faire une directive-cadre sur le bruit accompagnée de quatre directives-filles. Des directives-filles pour le bruit des avions, pour le bruit de la route, pour le bruit ferroviaire et le bruit industriel, mais chaque fois avec une approche combinée.


The Environmental Committee proposes turning them into a framework law with four daughter directives which encompass aircraft noise, noise from roads, rail noise and noise from industrial plants, but each time with a combined approach.

La commission de l’environnement propose d’en faire une directive-cadre sur le bruit accompagnée de quatre directives-filles. Des directives-filles pour le bruit des avions, pour le bruit de la route, pour le bruit ferroviaire et le bruit industriel, mais chaque fois avec une approche combinée.


Many thanks! We hope that it will be possible swiftly to implement this report by Parliament, together with the Commission's proposals, and thus turn them into a reality.

Nous espérons que ce rapport du Parlement ainsi que les propositions de la Commission seront rapidement concrétisées et transposées.


Therefore, the values proposed by the Environmental Committee, which vary from 1 200 to 300 for existing plants, are definitely not too strict.

Les valeurs proposées par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, qui varient de 1 200 à 300 mg pour les installations existantes, ne sont donc pas trop sévères.


The Environmental Committee’s most controversial proposal is to develop a daughter directive on aircraft noise at this early stage.

La proposition la plus controversée de la commission de l’environnement est de concevoir dès à présent une directive-fille relative au bruit causé par les avions.




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Date index: 2025-03-25
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