Vertaling van "environmental charge would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental charges
redevances écologiques

environmental charge
accusation à caractère environnemental

environmental charge
redevance environnementale

Environmental Assessment Review Panel Service Charges Order
Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Introduction of an environmental charge would raise awareness of the detrimental effects of over-intensive PPP use and further reduce reliance on chemical inputs in modern agriculture.
L'introduction d'une redevance environnementale de ce type sensibiliserait les intéressés aux effets néfastes d'une utilisation trop intensive des PPP et réduirait encore la dépendance de l'agriculture moderne à l'égard des produits chimiques.

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).
Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

Although existing schemes[30] introduced on a voluntary basis by a number of ports to raise their environmental image should continue to be supported, a more consistent application of such environmental variation of port infrastructure charges at a European or regional level would help to increase their effectiveness.
Les régimes existants[30] mis en place sur une base volontaire par un certain nombre de ports pour accroître leur image environnementale doivent continuer à être soutenus, mais ils pourraient devenir plus efficaces si la modulation des redevances d'infrastructure portuaire en fonction des performances environnementales était appliquée de manière plus cohérente au niveau européen ou régional.

Prescribing charges for those who have renewed a vehicle fleet or whose vehicles are of low environmental impact would do nothing to help achieve the objectives set by the proposed revision, but on the contrary would lead to a slowdown in the process of renewing the vehicle fleet and reducing emissions, as there would be fewer resources available to invest in new vehicles.
Le fait de prévoir des redevances pour ceux qui ont rénové leur parc automobile ou qui disposent de véhicules ayant une faible incidence sur l'environnement non seulement ne contribuerait pas à la réalisation des objectifs arrêtés par la proposition de révision, mais entraînerait au contraire un ralentissement du processus de rénovation des parcs automobiles et de réduction des émissions, étant donné que moins de ressources seraient disponibles pour investir dans de nouveaux véhicules.

4. Considers that promotion of locally adapted farming mainly on a small scale, an improvement for the environment and therefore for the economic and health situation of the rural population, could not be reached by a simply liberalised market access for agricultural products, but could be reached by an improved and qualified market access scheme; within this scheme, farm products would have easier access to EU markets if they are produced according to EU environmental rules and taking into account food security concerns; imports of products that do not fit into these rules would be sanctioned with a charge at the EU borders; the fund consisting of these charges would be used to support projects promoting rural development in the exporting countries;
4. estime que la promotion d'une agriculture localement adaptée essentiellement à petite échelle, qui constitue une amélioration pour l'environnement et, partant, pour la situation de la population rurale sur le plan de l'économie et de la santé, ne peut être obtenue par une simple libéralisation de l'accès au marché des produits agricoles, mais bien par l'instauration d'un plan d'accès aux marchés amélioré et qualifié; précise que, dans le cadre de ce plan, les produits agricoles auraient un accès plus aisé aux marchés de l'Union européenne s'ils étaient produits conformément aux règles de l'Union européenne en matière d'environnement et compte tenu des préoccupations liées à la sécurité alimentaire; ajoute que les importations de produits non conformes à ces règles seraient sanctionnées par le prélèvement d'une taxe aux frontières de l'Union européenne; précise enfin que les crédits tirés de cette taxe seraient utilisés pour soutenir des projets visant à encourager le développement rural dans les pays exportateurs;

Therefore, if aviation were to achieve the same environmental goal under emissions trading and emissions charges, the economic costs for the sector and for the EU as a whole would be lower if this was done under the EU ETS rather than under a charging system for aviation only.
Par conséquent, si l’aviation devait atteindre le même objectif environnemental par le système d’échange des droits d’émission et par la méthode des redevances liées aux émissions, les coûts économiques supportés par le secteur et par l’UE dans son ensemble seraient plus faibles si l’on recourait à cet effet au SCEQE plutôt qu' à par un système de redevances applicable uniquement à l'aviation.

21. Considers that if international agreement is not reached on a kerosene tax, or on other economic instruments to ensure sufficient environmental improvements, a Community-wide environmental charge should be introduced, based on the polluter pays principle, and therefore supports the Commission's proposed actions in this field; such a charge should ensure a fair competition between modes of transport; while the charge would be introduced at EU level, the revenue should be returned to member states to be invested in further reducing the environmental damage caused by aviation;
21. estime qu'à défaut d'accord international relatif à une taxe sur le kérosène ou à d'autres instruments économiques assurant des progrès suffisants sur le plan environnemental, il conviendrait d'instaurer une redevance environnementale communautaire basée sur le principe du pollueur-payeur, et est par conséquent favorable aux mesures proposées par la Commission dans ce domaine; considère qu'une telle redevance devrait garantir une concurrence équitable entre les modes de transport et que, cette redevance étant instituée au niveau de l'Union européenne, les recettes qu'elle produirait devraient être restituées aux États membres en vue du financement de nouvelles réductions des dommages environnementaux causés par l'aviation;

Harmonisation of transport-specific taxes and charging systems should, in addition to creating a level playing field, continue to improve the environmental impact of transport services what would help meet the Kyoto protocol obligations.
L'harmonisation des systèmes de taxation (taxes + redevances) spécifiques au transport devrait contribuer, outre à une certaine uniformisation, à diminuer encore l'impact des services de transport sur l'environnement, ce qui contribuerait au respect des obligations du protocole de Kyoto.