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Traduction de «environmental and energy targets without unduly » (Anglais → Français) :

The project will further EU environmental and energy targets without unduly distorting competition in the Single Market.

Le projet contribuera à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'environnement et d'énergie sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.


The schemes will increase electricity produced from renewable sources, in line with EU energy objectives, without unduly distorting competition.

Les régimes augmenteront la production d’électricité à partir de sources renouvelables, dans le respect des objectifs de l’UE en matière d’énergie, sans fausser indûment la concurrence.


The Commission concluded that the measure promotes EU environmental objectives, as it helps Germany to achieve its CO2 emission target, without unduly distorting competition in the Single Market.

La Commission a conclu que la mesure promeut les objectifs environnementaux de l’UE étant donné qu’elle aide l’Allemagne à atteindre son objectif en matière d’émissions de CO sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.


The European Commission has confirmed that four French support schemes for renewable energy are in line with EU State aid rules, concluding that the measures in question will help promote EU objectives in the field of energy and climate without unduly distorting competition.

La Commission européenne a validé la conformité aux règles de l'UE en matière d'aides d'État de quatre régimes français soutenant la production d'électricité renouvelable. La Commission a conclu que ces mesures contribueront aux objectifs de l'UE dans les domaines de l'énergie et du climat sans fausser indûment la concurrence.


State aid for environmental protection and energy objectives will be considered compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty if, on the basis of the common assessment principles set out in this Chapter, it leads to an increased contribution to the Union environmental or energy objectives without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the comm ...[+++]

Les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de la réalisation d’objectifs en matière d’énergie seront jugées compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si, sur la base des principes d’appréciation communs définis dans le présent chapitre, elles permettent de contribuer davantage aux objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement ou d’énergie sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.


The project improves security of energy supply in the region and contributes to reducing carbon dioxide emissions, in line with EU energy and environmental objectives and without unduly distorting competition in the Single Market.

Le projet contribue à l'amélioration de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans la région et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, conformément aux objectifs de l’UE en matière d'énergie et d'environnement et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.


Likewise, aid for environmental and energy objectives that merely leads to a change in location of the economic activity without improving the existing level of environmental protection in the Member States will not be considered compatible with the internal market.

De même, les aides octroyées pour la réalisation d’objectifs environnementaux et énergétiques qui se limitent à entraîner un déplacement de l’activité économique sans améliorer le niveau existant de protection de l’environnement dans les États membres, ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.


Where possible, the selection process should be conducted in a non-discriminatory, transparent and open manner, without unnecessarily excluding companies that may compete with projects to address the same environmental or energy objective.

Celle-ci devrait se dérouler, si possible, de façon non discriminatoire, transparente et ouverte et ne pas exclure inutilement des entreprises susceptibles de concurrencer des projets en poursuivant le même objectif en matière d’environnement ou d’énergie.


Careful planning of the evaluation should enable an environmental assessment to be carried out which conforms to Directive 2001/42/EC without unduly prolonging the planning process.

Une planification minutieuse de l’évaluation doit permettre la réalisation d’une évaluation environnementale conforme à la directive 2001/42/CE, sans prolonger excessivement le processus de planification.


Question 8: How can environmental effectiveness (in terms of fulfilling the Kyoto Protocol's commitments) and transparency be safeguarded using a mix of emissions trading, energy taxes and environmental agreements with targets based on energy efficiency per unit of output-

Question 8: Comment l'efficacité environnementale (à savoir le respect des engagements pris au titre du Protocole de Kyoto) et la transparence peuvent-elles être préservées si l'on utilise un amalgame de système d'échange de droits d'émission, de taxes sur l'énergie et d'accords environnementaux dont les objectifs sont basés sur le rendement énergétique par unité de production-


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