Traduction de «environment public health and consumer policy appointed eija-riitta anneli » (Anglais → Français) :

Particular attention will be given to ensure that regulation on life sciences and biotechnology adequately integrates our international objectives and facilitates innovation and international competitiveness, that Community research contributes coherently and effectively to Community objectives, and that other Community policies and objectives (e.g. in environment, public health and consumer protection, education, employment, agriculture, trade and development policies) adequately reflect the long-term and global importance of life sciences and biotechnology.
Elle veillera tout particulièrement à faire en sorte que la réglementation des sciences du vivant et de la biotechnologie intègre dûment nos objectifs internationaux et facilite l'innovation et la compétitivité internationale, que la recherche communautaire concoure de manière cohérente et efficace à la réalisation des objectifs de la Communauté, et que les autres politiques et objectifs communautaires (dans les domaines de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, de l'éducation, de l'emploi, de l'agriculture, du commerce et du développement, par exemple) reflètent comme il convient l'importance des sciences du vivant et de la biotechnologie à long terme et à l'échelle mondiale.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Eija-Riitta Korhola rapporteur at its meeting of 9 December 2003.
Au cours de sa réunion du 9 décembre 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Eija-Riitta Korhola rapporteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Eija-Riitta Anneli Korhola draftsman at its meeting of 4 November 2002.
Au cours de sa réunion du 4 novembre 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Eija-Riitta Anneli Korhola rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Frédérique Ries rapporteur at its meeting of 9 September 2003, who was replaced by Marit Paulsen on 16 February 2004.
Au cours de sa réunion du 9 septembre 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Frédérique Ries rapporteur, qui a été remplacée par Marit Paulsen le 16 février 2004.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed John Bowis draftsman at its meeting of 4 November 2002.
Au cours de sa réunion du 4 novembre 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé John Bowis rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Patricia McKenna draftsman at its meeting of 23 April 2002.
Au cours de sa réunion du 23 avril 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Patricia McKenna rapporteur pour avis.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy was the lead committee, the issue was also taken up and examined by the Committee on Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Economic and Monetary Affairs.
C'est la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie qui était la principale intéressée, mais le problème a également été abordé et examiné par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi que par la commission économique et monétaire.

‘overriding reasons relating to the public interest’ means reasons recognised as such in the case law of the Court of Justice, including the following grounds: public policy; public security; public safety; public health; preserving the financial equilibrium of the social security system; the protection of consumers, recipients of services and workers; fairness of trade transactions; combating fraud; the protection of the environment and the urban environment; the health of animals; intellectual property; the conservation of the national historic and artistic heritage; social policy objectives and cultural policy objectives.
«raisons impérieuses d'intérêt général», des raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice, qui incluent les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la protection des consommateurs, des destinataires de services et des travailleurs, la loyauté des transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrimoine national historique et artistique, des objectifs de politique sociale et des objectifs de politique culturelle.

The notion as recognised in the case law of the Court of Justice covers at least the following grounds: public policy, public security and public health, within the meaning of Articles 46 and 55 of the Treaty; the maintenance of order in society; social policy objectives; the protection of the recipients of services; consumer protection; the protection of workers, including the social protection of workers; animal welfare; the preservation of the financial balance of the social security system; the prevention of fraud; the prevention of unfair competition; the protection of the environment and the urban environment, including town and country planning; the protection of creditors; safeguarding the sound administration of justice; road safety; the protection of intellectual property; cultural policy objectives, including safeguarding the freedom of expression of various elements, in particular social, cultural, religious and philosophical values of society; the need to ensure a high level of education, the maintenance of press diversity and the promotion of the national language; the preservation of national historical and artistic heritage; and veterinary policy.
Cette notion, au sens que lui donne la jurisprudence de la Cour, couvre au moins les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, au sens des articles 46 et 55 du traité, le maintien de l'ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, le bien-être des animaux, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la lutte contre la fraude, la lutte contre la concurrence déloyale, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, y compris l'aménagement du territoire, la protection des créanciers, la protection de la bonne administration de la justice, la sécurité routière, la protection de la propriété intellectuelle, des objectifs de politique culturelle, y compris la sauvegarde de la liberté d'expression de différentes composantes, notamment les valeurs sociales, culturelles, religieuses et philosophiques de la société, la nécessité de garantir un niveau élevé d'éducation, le maintien du pluralisme de la presse et la promotion de la langue nationale, la préservation du patrimoine historique et artistique national, et la politique vétérinaire.

To ensure that the Community's global health strategy is coherent, there has to be a close link between public health measures and health-related initiatives taken in other policy areas such as the single market, consumer protection, social protection, employment and the environment.
Pour assurer la cohérence de la stratégie générale de la Communauté en matière de santé, il faut assurer un lien étroit entre les actions dans le cadre de la santé publique et les initiatives liées à la santé prises dans d'autres domaines politiques, tels que le marché unique, la protection des consommateurs, la protection sociale, l'emploi et l'environnement.