Vertaling van "environment and compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure safety of airport passengers and working environment by following safety policies | work in compliance with airport safety policies | ensure safety of airport working environment through compliance with safety policies | follow airport safety procedures
suivre les procédures de sécurité d'un aéroport

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

compliance regime [ program of compliance | programme of compliance | compliance program | compliance programme ]
programme de conformité [ régime de conformité ]

compliance audit | compliance auditing | audit of compliance with… | auditing for compliance with… | authority audit | compliance attestation
audit de conformité | vérification de conformité | attestation de conformité

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status
niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Environment Protection and Compliance Program
Programme de protection de l'environnement et de conformité aux lois connexes

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]
audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cross-compliance creates a link between the full payment of support, and compliance with certain rules relating to agricultural land and to agricultural production and activity in the areas of the environment, public, animal and plant health, animal welfare and good agricultural and environmental condition.
Le système de conditionnalité établit un lien entre le paiement intégral des aides et le respect de certaines règles relatives aux terres agricoles ainsi qu’à l'activité et à la production agricoles dans les domaines de l’environnement, de la santé publique, de la santé des animaux et des végétaux, du bien-être des animaux et des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Regulation might create an environment of compliance only because it did not prevent incidents such as happened with Enron or Bre-X. Regulation is not a preventive measure and where it is touted as such, it is only preventive to the extent that it creates an environment of compliance.
La réglementation ne peut que favoriser le respect de la loi, parce qu'elle n'a pas permis de prévenir des incidents comme ceux d'Enron ou de Bre-X. Ce n'est pas une mesure préventive et, lorsqu'on prétend qu'elle a une dimension préventive, ce n'est que dans la mesure où elle crée un environnement propice au respect de la loi.

There is a " top down'' authority and an environment where compliance with very specific criteria is the norm.
Il y a une autorité « descendante » et un cadre où la conformité à des critères très précis est la norme.

This proposed new plant has already received a site plan approval from the City of Ottawa and we plan to receive the required Ministry of the Environment environmental compliance approval within the next few weeks.
La ville d'Ottawa a déjà approuvé le plan de cette nouvelle installation, et nous devrions recevoir la confirmation de conformité environnementale du ministère de l'Environnement sur le plan dans les prochaines semaines.

1". environmental policy" means an organisation’s overall aims and principles of action with respect to the environment including compliance with all applicable legal requirements relating to the environment and also a commitment to continual improvement of environmental performance.
1) «politique environnementale»: les buts généraux et les principes d'action d'une organisation à l'égard de l'environnement, y compris le respect de toutes les exigences légales applicables en matière d'environnement, ainsi que l'engagement en faveur d'une amélioration permanente des performances environnementales.

3. Marine pollution preparadeness and response; Marine environment | Monitoring of compliance with regulations on the protection of the marine environment; support of enforcement operations |
3. Préparation et réaction en matière de pollution marine; environnement marin | Contrôle du respect de la réglementation en matière de protection de l'environnement marin; appui des opérations visant à faire appliquer la réglementation. |

Now, these interim orders by the ministers of Health, Transport, Fisheries and Oceans and the others, including Environment, in compliance with the laws I have listed, will no longer have to gain approval or be filed in three copies with the Clerk of the Privy Council for the text to be examined in light of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the framework of the enabling legislation.
Maintenant, les arrêtés d'urgence qui seront pris par le ministre de la Santé, le ministre des Transports, le ministre des Pêches et Océans et les autres ministres impliqués, dont le ministre de l'Environnement, selon les lois que j'ai énumérées tout à l'heure, feront en sorte qu'ils n'auront plus à faire approuver ou à déposer en trois exemplaires au greffier du Conseil privé le texte pour que celui-ci passe par le filtre de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par le filtre du cadre conféré par la loi habilitante.

‘sampling for analysis’ means taking feed or food or any other substance (including from the environment) relevant to the production, processing and distribution of feed or food or to the health of animals, in order to verify through analysis compliance with feed or food law or animal health rules.
11)«échantillonnage pour analyse»: le prélèvement d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou de toute autre substance (y compris dans l'environnement) intervenant dans la production, la transformation ou la distribution d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires, ou dans la santé animale, en vue d'en vérifier par analyse la conformité avec la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires ou aux dispositions relatives à la santé animale.

(a) "environmental policy" shall mean an organisation's overall aims and principles of action with respect to the environment including compliance with all relevant regulatory requirements regarding the environment and also a commitment to continual improvement of environmental performance; the environmental policy provides the framework for setting and reviewing environmental objectives and targets.
a) politique environnementale: les buts généraux et les principes d'action d'une organisation à l'égard de l'environnement, y compris le respect de toutes les exigences réglementaires pertinentes relatives à l'environnement et, aussi, l'engagement d'une amélioration constante des résultats obtenus en matière d'environnement; la politique environnementale fournit le cadre dans lequel sont fixés et réexaminés les objectifs environnementaux généraux et spécifiques.

CONSIDERS that environmental legislation and the requirements of the industry should further be reconciled taking also into account its site specificity and the principle of subsidiarity and ENCOURAGES the industry and Member States to pursue voluntary approaches to the environment, in compliance with the relevant legislation;
ESTIME qu'il conviendrait de concilier davantage la réglementation en matière d'environnement avec les exigences de l'industrie extractive en tenant également compte de sa spécificité par rapport aux sites ainsi que du principe de subsidiarité et ENCOURAGE ce secteur et les États membres à adopter des approches volontaires pour l'environnement, dans le respect de la législation applicable en la matière;