Vertaling van "environment protection and compliance program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environment Protection and Compliance Program
Programme de protection de l'environnement et de conformité aux lois connexes

environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator
animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Expenditure related to environmental studies on the protection of the environment and on compliance with the relevant Union law may be eligible.
5. Les dépenses afférentes aux études environnementales sur la protection de l'environnement et sur la conformité avec les dispositions pertinentes du droit de l'Union peuvent être éligibles.

In the field of the environment, the programming documents pay special attention to compliance with legislation and consistency with Community policy.
Dans le domaine de l'environnement, une attention particulière est accordée dans les documents de programmation au respect de la législation et à la cohérence avec la politique communautaire.

In the throne speech and in the Prime Minister's response to my questions earlier today, it remains true that the government ignores the legitimate concern of Canadians that trade deals protect core labour standards, basic human rights and our cultural diversity; protect our social programs, particularly the universality of our health care system; protect our natural resources and our primary producers; and protect our environment, including the most life sustaining provisions of all, clean air and safe water.
Tant dans le discours du Trône que dans les réponses du premier ministre à mes questions plus tôt aujourd'hui, il apparaît que le gouvernement fait fi des préoccupations légitimes des Canadiens, qui veulent que les accords commerciaux protègent les normes de travail fondamentales, les droits élémentaires de la personne, notre diversité culturelle, nos programmes sociaux, particulièrement l'universalité des soins de santé, nos ressources naturelles et nos producteurs primaires, et enfin notre environnement, y compris nos réserves les plus vitales, celles en air pur et en eau potable.

Public participation in CEPA is an essential part of a comprehensive strategy to protect our environment by ensuring compliance.
La participation de la population à la LCPE est un élément essentiel d'une stratégie globale de protection de notre environnement fondée sur l'observation de la loi.

I have been in discussion with our B.C. Ministry of Environment, Lands and Parks, who are responsible under the Waste Management Act for the control of waste materials, excess feed and fecal materials in the environment, in helping them consider various approaches for developing this type of environmental compliance program for industry.
Je me suis entretenu avec le ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique, qui est responsable, en vertu de la Loi sur la gestion des déchets, du contrôle des déchets, de la nourriture perdue et des matières fécales trouvées dans l'environnement. Nous avons analysé diverses formules en vue d'établir un programme de surveillance de l'environnement pour l'industrie.

The fact sheet informs individuals in businesses of the desirability of disclosing information about anti-competitive conduct; the existing toll-free line; the confidentially provisions now in place; the statutory and common law protections for employees; the immunity program that exists with the Competition Bureau; and the internal complaints mechanisms in corporate compliance programs.
La fiche d'information informe les gens en affaires de l'utilité de divulguer des renseignements relatifs à des comportements anticoncurrentiels; de l'existence d'un numéro sans frais, des dispositions qui existent déjà en matière de protection de la vie privée; des mesures de protection prévues dans la loi et dans la common law à l'intention des employés; du programme d'immunité du Bureau de la concurrence; et des mécanismes de communication interne prévus dans les Programmes de conformité des entreprises.

In addition, they request the government ensure Environment Canada's aircraft program, air quality monitoring, CORALNet, IADN, toxics and ozone network are funded, in total, environmental programs that protect the health and safety of Canadians.
Ils demandent également au gouvernement de maintenir le financement du programme d'aéronefs d'Environnement Canada, du programme de surveillance de la qualité de l'air, de CORALNet, du RIDA, et des réseaux de surveillance des substances toxiques et de l'ozone, soit des programmes environnementaux qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

3. Marine pollution preparadeness and response; Marine environment | Monitoring of compliance with regulations on the protection of the marine environment; support of enforcement operations |
3. Préparation et réaction en matière de pollution marine; environnement marin | Contrôle du respect de la réglementation en matière de protection de l'environnement marin; appui des opérations visant à faire appliquer la réglementation. |

ships flying the flag of a State which is not a party to the AFS Convention to hold a statement of compliance issued by the flag State in accordance with the AFS Convention and the Marine Environment Protection Committee (MEPC) of the IMO.
les navires battant le pavillon d’un État qui n’a pas ratifié la convention AFS doivent être en possession d’une déclaration de conformité délivrée par l’État du pavillon conformément à la convention AFS et au Comité de la protection du milieu marin (CPMM) de l’OMI.