Traduction de «envc had accumulated since » (Anglais → Français) :

In its comments on the Commission's opening decision, Portugal noted that despite the losses that ENVC had accumulated since 2000, and in particular since 2009, the decision to keep the company afloat by providing it with sufficient means was a rational option for EMPORDEF in line with the logic of the market economy operator (‘MEO’) principle.
Dans ses observations relatives à la décision d'ouverture de la Commission, le Portugal a souligné qu'en dépit des pertes accumulées par ENVC depuis 2000, et surtout depuis 2009, la décision de maintenir la société en vie en lui fournissant des fonds suffisants était un choix rationnel pour Empordef, conformément à la logique du principe de l'opérateur en économie de marché.

In view of the financial situation of ENVC, which by mid-2013 had accumulated losses in excess of EUR 264 million, the Portuguese Government decided to liquidate ENVC by resolution of the Council of Ministers 86/2013, of 5 December 2013.
Compte tenu de la situation financière d'ENVC, qui, à la mi-2013, avait accumulé plus de 264 millions d'EUR de pertes, le gouvernement portugais a décidé de liquider la société par résolution 86/2013 du Conseil des ministres du 5 décembre 2013.

In addition, ENVC had negative equity since at least 2009: EUR -25,62 million in 2009, EUR -74,49 million in 2010, EUR -129,63 million in 2011, EUR -142,45 million in 2012 and EUR -193,46 million in 2013 (24).
En outre, ENVC avait des fonds propres négatifs depuis au moins 2009: – 25,62 millions d'EUR en 2009, – 74,49 millions d'EUR en 2010, – 129,63 millions d'EUR en 2011, – 142,45 millions d'EUR en 2012 et – 193,46 millions d'EUR en 2013 (24).

The report pointed out that, despite the profits earned since 1990, EDF had not paid corporation tax and that moving the provisions linked to the RAG concessions up would wipe out in one go the accumulated tax and accounting deficit.
Le rapport signale en outre qu'en dépit de bénéfices depuis 1990, EDF n'avait pas acquitté d'impôt sur les sociétés et que la remontée des provisions liée à la concession RAG permettrait l'apurement en une seule fois des reports à nouveau comptables et fiscaux déficitaires accumulés.

This is particularly obvious for the case of the 2012 and 2013 loans, since as indicated in recital 21 above, the banks had ceased providing loans to ENVC and were only willing to do so in relation to EMPORDEF.
Ce constat est particulièrement manifeste pour les prêts de 2012 et 2013, puisque comme indiqué au considérant 21 ci-dessus, les banques avaient cessé d'accorder des prêts à ENVC et n'étaient plus disposées à le faire que par l'intermédiaire d'Empordef.

In December 2007, the Minister of Industry tabled a report in Parliament of the results of that review, concluding that insufficient time had passed and insufficient evidence had accumulated since Canada's Access to Medicines Regime came into force in 2005 to warrant making changes to the regime at that juncture.
En décembre 2007, le ministre de l'Industrie de l'époque a déposé un rapport sur les résultats de l'examen législatif au Parlement. Le rapport concluait qu'il ne s'était pas écoulé assez de temps et qu'une quantité insuffisante de données avaient été recueillies depuis l'entrée en vigueur du Régime canadien d'accès aux médicaments en 2005 pour justifier la modification de ce régime.

The Commission was able to eliminate the backlog in payments that had accumulated since 1999 and close nearly all of the files that related to commitments prior to 1999.
La Commission a été en mesure de résorber les retards dans les paiements qui s'étaient accumulés depuis 1999 et de clôturer la quasi‑totalité des dossiers relatifs à des engagements antérieurs à 1999.

B. whereas the period from November 2004 to March 2005 was the driest Spain had seen since 1947, and as at 31 March 2005 the volume of water accumulated in the previous seven months was 37% less than the normal average for the same period; whereas water reserves in Spain are at just 60% of their normal capacity,
B. considérant que la période comprise entre novembre 2004 et mars 2005 a été la plus sèche en Espagne depuis 1947 et que, à la date du 31 mars 2005, le volume d'eau accumulée au cours des sept derniers mois était de 37 % inférieur à la moyenne habituelle enregistrée au cours de la même période; considérant que les réserves d'eau espagnoles ne sont remplies qu'à 60 % de leur capacité normale,

B. whereas the period from November 2004 to March 2005 was the driest Spain had seen since 1947, and as at 31 March 2005 the volume of water accumulated in the previous seven months was 37% less than the normal average for the same period,
B. considérant que la période comprise entre novembre 2004 et mars 2005 a été la plus sèche en Espagne depuis 1947 et que, à la date du 31 mars, le volume d'eau accumulée au cours des sept derniers mois était de 37% inférieur à la moyenne habituelle enregistrée au cours de la même période,

The Community sought neither hegemony nor to impose its own model for regional integration, but simply offered the extensive experience it had accumulated since 1950.
La Communauté, a-t-il ajouté, n'est porteuse ni d'hégémonie ni même d'un "modèle" d'intégration régionale, mais simplement d'une expérience accumulée tout au long du chemin parcouru depuis 1950.