Traduction de «entry exit regime beyond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entry/exit regime
régime d'entrée/de sortie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Again, as I said, I can accept the extension of the deadline for entry into the fleet register in view of the backlog problems faced by shipyards, but I cannot accept the further extension for the granting of public aid for construction and for the entry-exit regime beyond what had already been granted under the European Fisheries Fund, where special consideration was made for the outermost regions, since this will not solve any problems but will only serve to generate more problems.
Une fois encore, ainsi que je l’ai dit, je puis accepter l’extension du délai d’entrée dans le registre de la flotte eu égard aux problèmes de retard que connaissent les chantiers navals, mais je ne puis accepter la nouvelle extension de l’octroi d’aides publiques à la construction et au régime d’entrées et de sorties au-delà de ce qui avait déjà été convenu dans le cadre du Fonds européen pour la pêche, où il a été tout spécialement tenu compte des régions ultrapériphériques, car cela ne résoudra aucun problème mais ne fera qu’en créer davantage.

In addition, also as part of Beyond the Border, we have implemented, together with our partners in the United States, the first two phases of an Entry/Exit system at the land border, so that the record of entry into one country can be considered as a record of exit from the other.
De plus, toujours dans le cadre du plan d'action Par-delà la frontière, nous avons mis en oeuvre, de concert avec nos homologues des États-Unis, les deux premières phases d'un système d'information sur les entrées et les sorties à la frontière terrestre, de sorte que le dossier d'entrée d'un voyageur dans un pays puisse être utilisé pour établir un dossier de sortie de l'autre pays.

There is no plan to establish a formalized exit control system. Under the Beyond the Border initiative, which we've agreed upon with the United States, Canada will be establishing an entry/exit system whereby the entry into one country will become the exit record for the other country.
Dans le cadre du Plan d'action « Par-delà la frontière », que nous avons signé avec les États-Unis, le Canada va établir un système d'entrée et de sortie grâce auquel le registre des entrées dans un pays va devenir le registre des sorties de l'autre pays.

– (PT) Regulation (EC) No 639/2004 provides for a number of derogations from the entry/exit regime established under Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy.
– (PT) Le règlement (CE) n° 639/2004 prévoit des dérogations au régime des entrées et sorties de flottes établi à l’article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

– (PT) Regulation (EC) No 639/2004 on the management of fishing fleets registered in the Community outermost regions provides for a number of derogations from the entry/exit regime established under Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy.
– (PT) Le règlement (CE) n° 639/2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions prévoit des dérogations au régime des entrées et sorties de flotte établi à l’article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

To that end, the provisions on management of fleet entry/exit regimes and compulsory withdrawal of capacity and also the rules on access to state aid for the renewal and modernisation of fishing vessels should be adapted to the needs of those regions.
À cette fin, les dispositions relatives à la gestion des régimes d’entrée/sortie et au retrait obligatoire de capacités, ainsi que les conditions d’accès aux aides publiques à la modernisation et au renouvellement de la flotte de pêches devraient être adaptées aux besoins de ces régions.

Regulation (EC) No 639/2004 of 30 March 2004 on the management of fishing fleets registered in the Community outermost regions (ORs) provides for a number of derogations from the entry/exit regime established under Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy, as well as from the ban on using public funds for fleet modernisation or renovation laid down in Regulation (EC) No 2792/1999 of 17 December 1999 laying down the detailed rules and arrangements regarding structural assistance in the fisheries sector.
Le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (RUP) prévoit des dérogations au régime des entrées et sorties de flotte établi à l'article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche, ainsi qu'à l'interdiction d'utiliser des fonds publics pour moderniser ou renouveler la flotte, établie au règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche.

Ruhrgas will extend the new entry/exit regime beyond its own network.
Ruhrgas étendra le nouveau régime d'entrée/sortie au-delà de son propre réseau.

Even more ominous, the commissioner of the U.S. immigration and naturalization services told the American senate just the other day that he plans to impose an entry-exit regime as part of the U.S. plan to beef up its borders.
Pis encore, le commissaire américain à l'immigration et à la naturalisation a dit au Sénat américain l'autre jour qu'il prévoyait d'imposer un régime d'entrée-sortie dans le cadre du plan américain visant à renforcer la sécurité à la frontière.

Last but not least, BEB offers to introduce a so-called entry/exit regime.
enfin et surtout, BEB propose d'instaurer un régime d'entrée/sortie.