Traduction de «entry exit regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entry/exit regime
régime d'entrée/de sortie

ratio of entries/exits of vessels
ratio entrées/sorties de navires

Entry/Exit System | EES [Abbr.]
système d'enregistrement des entrées et des sorties | EES [Abbr.]

entry-exit crossing
point d'intersection entrée-sortie

Security Guard - Entry/Exit Record
Registre du garde de sécurité - Entrées et sorties

radiation belt entry/exit
début et fin de traversée des ceintures de radiations

AFTN entry-exit points
points d'entrée-sortie du RSFTA

common entry and exit stamp
timbre commun d'entrée et de sortie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Except for the Member States listed in Annex I, Part B, for the purposes of Article 7 the fishing capacity in terms of tonnage (GT03) and power (kW03) at 1 January 2003 shall be determined taking into account, in accordance with Annex II, the entries of vessels which are based on an administrative decision by the Member State concerned taken between 1 January 1998 and 31 December 2002 in conformity with the legislation applicable at that time, and in particular in accordance with the national entry/exit regime notified to the Commission under Article 6(2) of Decision 97/413/EC, and which take place not later than 5 years after the date of that administrative decision.
À l’exception des États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, aux fins de l’article 7, la capacité de pêche en tonnage (GT03) et en puissance (kW03) au 1er janvier 2003 est définie en prenant en considération, conformément à l’annexe II, les entrées de navires qui résultent d’une décision administrative prise par l’État membre concerné entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2002 en conformité avec la législation applicable à cette période, et notamment au régime national des entrées et des sorties notifié à la Commission conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 97/413/CE, et qui sont enregistrées au plus tard cinq ans après la date de cette décision administrative.

The exemption from the entry-exit regime for the vessels that joined the fleet as from 1 January 2003 or, for the Member States listed in Annex I, Part B, as from the accession date, should take into account an administrative decision adopted respectively before 1 January 2003 or before the accession date.
La dérogation au régime d’entrée et de sortie pour les navires qui ont rejoint la flotte à compter du 1er janvier 2003 ou, pour les États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, à compter de la date d’adhésion, doit tenir compte d’une décision administrative adoptée respectivement avant le 1er janvier 2003 ou avant la date d’adhésion.

After completion of the measurement of all fishing vessels, the adjustment rule should be maintained for a strict application of the entry-exit regime in terms of tonnage.
Après l’achèvement du mesurage de tous les navires de pêche, il convient de maintenir la règle d’ajustement pour une application stricte du régime d’entrée et de sortie en ce qui concerne le tonnage.

Again, as I said, I can accept the extension of the deadline for entry into the fleet register in view of the backlog problems faced by shipyards, but I cannot accept the further extension for the granting of public aid for construction and for the entry-exit regime beyond what had already been granted under the European Fisheries Fund, where special consideration was made for the outermost regions, since this will not solve any problems but will only serve to generate more problems.
Une fois encore, ainsi que je l’ai dit, je puis accepter l’extension du délai d’entrée dans le registre de la flotte eu égard aux problèmes de retard que connaissent les chantiers navals, mais je ne puis accepter la nouvelle extension de l’octroi d’aides publiques à la construction et au régime d’entrées et de sorties au-delà de ce qui avait déjà été convenu dans le cadre du Fonds européen pour la pêche, où il a été tout spécialement tenu compte des régions ultrapériphériques, car cela ne résoudra aucun problème mais ne fera qu’en créer davantage.

– (PT) Regulation (EC) No 639/2004 on the management of fishing fleets registered in the Community outermost regions provides for a number of derogations from the entry/exit regime established under Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy.
– (PT) Le règlement (CE) n° 639/2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions prévoit des dérogations au régime des entrées et sorties de flotte établi à l’article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

To that end, the provisions on management of fleet entry/exit regimes and compulsory withdrawal of capacity and also the rules on access to state aid for the renewal and modernisation of fishing vessels should be adapted to the needs of those regions.
À cette fin, les dispositions relatives à la gestion des régimes d’entrée/sortie et au retrait obligatoire de capacités, ainsi que les conditions d’accès aux aides publiques à la modernisation et au renouvellement de la flotte de pêches devraient être adaptées aux besoins de ces régions.

– (PT) Regulation (EC) No 639/2004 provides for a number of derogations from the entry/exit regime established under Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy.
– (PT) Le règlement (CE) n° 639/2004 prévoit des dérogations au régime des entrées et sorties de flottes établi à l’article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Regulation (EC) No 639/2004 of 30 March 2004 on the management of fishing fleets registered in the Community outermost regions (ORs) provides for a number of derogations from the entry/exit regime established under Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy, as well as from the ban on using public funds for fleet modernisation or renovation laid down in Regulation (EC) No 2792/1999 of 17 December 1999 laying down the detailed rules and arrangements regarding structural assistance in the fisheries sector.
Le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (RUP) prévoit des dérogations au régime des entrées et sorties de flotte établi à l'article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche, ainsi qu'à l'interdiction d'utiliser des fonds publics pour moderniser ou renouveler la flotte, établie au règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche.

The reduction in engine power required for the replacement of engines with public aid under the provisions of Article 25(3)(b) and (c) of Regulation (EC) No 1198/2006 should be considered as an exit of capacity from the fleet with public aid in relation to the application of the entry-exit regime and the adjustment of the reference levels.
Il y lieu de considérer la diminution de la puissance du moteur nécessaire au remplacement de ce dernier grâce à l’aide publique, en vertu des dispositions de l'article 25, paragraphe 3, points b) et c), du règlement (CE) no 1198/2006, comme un retrait de capacité de la flotte avec l'aide publique dans le cadre de l'application du régime d'entrée/sortie et de l'adaptation des niveaux de référence.

On the other hand, if the withdrawal of a vessel has not benefited from public aid, the capacity and the capacity licence are replaceable as long as the provisions of Articles 12 and 13 of Regulation (EC) No 2371/2002 on reference levels and the entry/exit regime of the fleet are respected.
D'autre part, si le retrait d'un navire n'a pas bénéficié d'une aide publique, la capacité et la licence de capacité de pêche peuvent être remplacées pour autant que les dispositions des articles 12 et 13 du règlement (CE) no 2371/2002 relatives aux niveaux de référence et au régime d'entrée et de sortie de la flotte soient respectées.