Traduction de «entity while keeping » (Anglais → Français) :

(11) A bank that, under subsection (4), controls an entity may, with the prior written approval of the Superintendent, give up control of the entity while keeping a substantial investment in the entity if
(11) La banque qui contrôle une entité en vertu du paragraphe (4) peut, avec l’agrément préalable du surintendant donné par écrit, se départir du contrôle tout en maintenant dans celle-ci un intérêt de groupe financier si :

(12) A company that, under subsection (6), controls an entity may, with the prior written approval of the Superintendent, give up control of the entity while keeping a substantial investment in the entity if
(12) La société qui contrôle une entité en vertu du paragraphe (6) peut, avec l’agrément préalable du surintendant donné par écrit, se départir du contrôle tout en maintenant dans celle-ci un intérêt de groupe financier si :

(10) An association that, under subsection (4), controls an entity may, with the prior written approval of the Superintendent, give up control of the entity while keeping a substantial investment in the entity if
(10) L’association qui contrôle une entité en vertu du paragraphe (4) peut, avec l’agrément préalable du surintendant donné par écrit, se départir du contrôle tout en maintenant dans celle-ci un intérêt de groupe financier si :

(11) A bank holding company that, under subsection (4), controls an entity may, with the prior written approval of the Superintendent, give up control of the entity while keeping a substantial investment in the entity if
(11) La société de portefeuille bancaire qui contrôle une entité en vertu du paragraphe (4) peut, avec l’agrément préalable du surintendant donné par écrit, se départir du contrôle tout en maintenant dans celle-ci un intérêt de groupe financier si :

(10) An insurance holding company that, under subsection (4), controls an entity may, with the prior written approval of the Superintendent, give up control of the entity while keeping a substantial investment in the entity if
(10) La société de portefeuille d’assurances qui contrôle une entité en vertu du paragraphe (4) peut, avec l’agrément préalable du surintendant donné par écrit, se départir du contrôle tout en maintenant dans celle-ci un intérêt de groupe financier si :

That ICCAT Recommendation states that the Contracting Parties and Cooperating non-Contracting Parties, Entities or Fishing Entities may specify a different starting date for the fishing seasons for their baitboats and trolling boats operating in the eastern Atlantic, while keeping the total duration of the open season for those fisheries.
Cette recommandation de la CICTA indique que les parties contractantes, ainsi que les parties, entités et entités de pêche non contractantes coopérantes peuvent fixer une date de début des campagnes de pêche différente pour les canneurs à appât et les ligneurs à lignes de traîne qui opèrent dans l'Atlantique Est, tout en maintenant la durée totale de l'ouverture pour ces types de pêche.

This ICCAT recommendation states that the Contracting Parties and Cooperating non-Contracting Parties, Entities or Fishing Entities (CPCs) may specify a different starting date for the fishing seasons for their bait boats and trolling boats operating in the eastern Atlantic, while keeping the total duration of the open season for these fisheries.
Cette recommandation de la CICTA indique que les parties contractantes et les parties, entités et entités de pêche non contractantes coopérantes (ci-après dénommées "PCC") peuvent fixer une date différente d'ouverture des campagnes de pêche pour les canneurs à appât et les ligneurs à lignes de traîne qui opèrent dans l'Atlantique Est, tout en maintenant la durée totale de la période d'autorisation de ces types de pêche.

1. While keeping the collection and reporting burden proportionate, Member States or the entities to which they delegate that task shall compile all the data and information required under this Regulation as from 1 January 2015 and every two years thereafter.
1. Tout en maintenant à un niveau raisonnable la charge représentée par la collecte et la communication d'informations, les États membres ou les entités auxquelles ils délèguent cette tâche rassemblent toutes les données et informations requises au titre du présent règlement à partir du 1 janvier 2015, puis tous les deux ans.

1. While keeping the collection and reporting burden proportionate, Member States or the entity to which they delegate this task shall compile all the data and information specified in this Regulation from the beginning of 2011 and thereafter every two years.
1. Tout en maintenant à un niveau raisonnable la charge représentée par la collecte et la communication d'informations, les États membres ou les entités auxquelles ils délèguent cette tâche rassemblent toutes les données et informations visées par le présent règlement à partir du début de l'année 2011 , puis tous les deux ans.

1. While keeping the collection and reporting burden proportionate, Member States or the entity they delegate this task to shall compile all data and information specified in this Regulation from the beginning of 2010 and from then onwards every two years.
1. Tout en maintenant à un niveau raisonnable la charge représentée par la collecte et la communication d’informations, les États membres ou les entités auxquelles ils délèguent cette tâche rassemblent toutes les données et informations visées par le présent règlement à partir du début de l’année 2010, puis tous les deux ans.