Traduction de «entities may exclude » (Anglais → Français) :

3. The relevant work programme or work plan may exclude entities unable to provide satisfactory security guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail ou le plan de travail correspondant peut exclure des entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties de sécurité suffisantes, y compris en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

4. In the case of entities which are subsidiaries of a group subject to a consolidated MREL, the resolution authority may exclude from its assessment of the loss absorption amount and recapitalisation amount any buffer which is set only on a consolidated basis.
4. Dans le cas des entités qui sont des filiales d'un groupe soumis à une MREL sur base consolidée, l'autorité de résolution peut exclure de son évaluation du montant d'absorption des pertes et du montant de recapitalisation tout coussin qui est prévu uniquement sur une base consolidée.

Furthermore, contracting authorities and contacting entities as referred to in point (a) of Article 7(1) may exclude or may be required by Member States to exclude from participation in a concession award procedure an economic operator where the contracting authority or entity can demonstrate by any appropriate means that the economic operator is in breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions.
En outre, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), peuvent exclure ou être obligés par les États membres d’exclure un opérateur économique de la participation à une procédure d’attribution de concession si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut démontrer par tout moyen approprié que l’opérateur économique a manqué à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

At any time during the procedure, contracting authorities and contacting entities may exclude or may be required by Member States to exclude an economic operator where it turns out that the economic operator in question is, in view of acts committed or omitted either before or during procedure, in one of the situations referred to in the second subparagraph of paragraph 5 and in paragraph 7.
À tout moment de la procédure, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent exclure ou être obligés par les États membres d’exclure un opérateur économique lorsqu’il apparaît que celui-ci se trouve, compte tenu des actes qu’il a commis ou omis d’accomplir soit avant, soit durant la procédure, dans un des cas visés au paragraphe 5, deuxième alinéa, et au paragraphe 7.

7. Contracting authorities or contracting entities may exclude or may be required by Member State to exclude from participation in a concession award any economic operator if one of the following conditions is fulfilled:
7. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent exclure ou être obligés par les États membres d’exclure un opérateur économique de la participation à une procédure d’attribution de concession si l’une des conditions suivantes est remplie:

Furthermore, contracting authorities and contacting entities as referred to in point (a) of Article 7(1) may exclude or may be required by Member States to exclude from participation in a concession award procedure an economic operator where the contracting authority or entity can demonstrate by any appropriate means that the economic operator is in breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions.
En outre, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices au sens de l'article 7, paragraphe 1, point a), peuvent exclure ou être obligés par les États membres d'exclure un opérateur économique de la participation à une procédure d'attribution de concession si le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut démontrer par tout moyen approprié que l'opérateur économique a manqué à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

At any time during the procedure, contracting authorities and contacting entities may exclude or may be required by Member States to exclude an economic operator where it turns out that the economic operator in question is, in view of acts committed or omitted either before or during procedure, in one of the situations referred to in the second subparagraph of paragraph 5 and in paragraph 7.
À tout moment de la procédure, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent exclure ou être obligés par les États membres d'exclure un opérateur économique lorsqu'il apparaît que celui-ci se trouve, compte tenu des actes qu'il a commis ou omis d'accomplir soit avant, soit durant la procédure, dans un des cas visés au paragraphe 5, deuxième alinéa, et au paragraphe 7.

7. Contracting authorities or contracting entities may exclude or may be required by Member State to exclude from participation in a concession award any economic operator if one of the following conditions is fulfilled:
7. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent exclure ou être obligés par les États membres d'exclure un opérateur économique de la participation à une procédure d'attribution de concession si l'une des conditions suivantes est remplie:

Contracting entities other than those referred to in point (a) of Article 7(1) may exclude an economic operator from participation in a concession award procedure where they are aware that that economic operator has been the subject of a conviction by a final judgment for any of the reasons listed in the first subparagraph of this paragraph.
Les entités adjudicatrices autres que celles qui sont visées à l'article 7, paragraphe 1, point a), peuvent exclure un opérateur économique de la participation à une procédure d'attribution de concession lorsqu'elles sont informées que cet opérateur économique a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour l'une des raisons énoncées au premier alinéa du présent paragraphe.

Contracting authorities/entities may exclude from procedures for the award of contracts tenders comprising goods or services originating outside the Union, if the value of the non-covered goods or services exceeds 50 % of the total value of the goods or services constituting the tender, under the following conditions.
1. Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent exclure des procédures d’attribution de marchés les offres contenant des produits ou des services provenant de l’extérieur de l’Union si la valeur des produits et services non couverts représente plus de 50 % de la valeur totale des produits et services constituant l’offre, dans le respect des conditions suivantes.