Vertaling van "well-managed rights-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rights-based management system | RBM [Abbr.]
système de gestion fondé sur les droits de pêche

Rights Based Fisheries Management in Canada
Rights Based Fisheries Management in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First is the issue of rights-based management, which is a catch-all term to refer to the use of private property rights in general for controlling or managing fisheries.
Tout d'abord, il y a la question de la gestion des pêcheries régies par des droits, terme général qui s'applique à l'utilisation de droits de propriété privée en général pour le contrôle ou la gestion des pêches.

On February 17, 2005, European parliamentarians brought in a passenger bill of rights, requiring all European airlines, as well as foreign-based airlines flying out of European airports, to provide reasonable care and compensation to passengers in the event of delays, cancellations, denied boarding, delayed or lost baggage, along with legal requirements to publicly report the reasons for flight delays and to ensure that customers were made aware of the full extent of their rights.
Le 17 février 2005, les parlementaires européens ont présenté une déclaration des droits des passagers de l'air exigeant que toutes les compagnies aériennes européennes, de même que les compagnies aériennes établies à l’étranger et décollant à partir d’aéroports européens, fournissent une aide raisonnable et un dédommagement aux passagers en cas de vols retardés ou annulés, de refus d’embarquement et de perte ou de retard des bagages, ainsi que des dispositions législatives exigeant la publication des motifs des retards et obligeant les transporteurs à veiller à ce que les clients soient mis au courant de toute la portée de leurs droits.

– having regard to the Communication from the Commission on rights-based management tools in fisheries (COM(2007)0073),
— vu la communication de la Commission relative aux instruments de gestion fondés sur les droits de pêche (COM(2007)0073),

B. whereas the Commission has initiated a debate on Rights-Based Management (RBM) in fisheries,
B. considérant que la Commission a ouvert un débat sur les instruments de gestion fondés sur les droits de pêche,

1. Welcomes the fact that the Commission has opened a debate on Rights-Based Management (RBM) in fisheries in anticipation of the necessary modification of the existing management policy;
1. se félicite de ce que la Commission ait ouvert un débat sur les systèmes de gestion fondés sur les droits de pêche comme étape préalable à la nécessaire modification de la politique de gestion existante;

10. Nevertheless takes the view, that, as shown by the fact that rights-based management in fisheries has been introduced in many of the countries and regions which have the most significant fishing interests in the world, these difficulties are not insurmountable and, given that the system could prove highly positive for the management of certain Community fleets, consideration should at least be given to the possibilities for including it in the CFP;
10. estime toutefois que, comme le démontre le fait que la gestion fondée sur les droits de pêche soit implantée dans de nombreux pays et régions ayant le plus d’intérêts dans le domaine de la pêche au monde, ces difficultés ne sont pas insurmontables et que, comme le système pourrait s’avérer très positif pour la gestion de certaines flottes communautaires, il faudrait à tout le moins étudier la possibilité de les inclure dans la PCP;

The first issue to be addressed in relation to Rights Based Management (RBM) in fisheries concerns the type of rights under discussion.
La première question à laquelle il faut s'intéresser s'agissant des instruments de gestion fondés sur les droits de pêche concerne le type de droits en cause.

The rights based and rights concept view of life is very individualistic and does not deal very well with other institutions in our society such as the family.
La conception de la vie fondée entièrement sur le concept de droits est très individualiste et ne s'harmonise pas très bien avec les institutions de notre société comme la famille.

For example, the case law with respect to the Charter of Rights and Freedoms, which is highly developed, has established well-considered concepts, for example, reasonable expectations of privacy, and has protected this right based on sections 7 and 8.
Par exemple, la jurisprudence relative à la Charte des droits et libertés, qui est en pleine évolution, a consacré des concepts bien motivés, par exemple les attentes raisonnables en matière de droit à la vie privée et elle a protégé ce droit en se fondant sur les articles 7 et 8.

Following its Asia Strategy the EU's basic goals, in relations with China are to preserve world peace, maintain stability in foreign and security policy, sustain an open world trade system, as well as to support sustainable development, the smooth and gradual integration of China into the world economy, the fight against poverty, the promotion of democracy, structures based on the rule of law and the respect for Human Rights based on the Charter of the United Nations, the universal declaration of Human Rights and the Vienna Declaration and programme of action.
Selon la stratégie que l'UE poursuit à l'égard de l'Asie, ses objectifs fondamentaux, dans ses relations avec la Chine, consistent à préserver la paix dans le monde, à maintenir la stabilité dans la politique étrangère et de sécurité, à promouvoir un système commercial mondial ouvert, ainsi qu'à soutenir un développement durable, l'intégration progressive et sans heurts de la Chine dans l'économie mondiale, la lutte contre la pauvreté, la promotion de la démocratie, de structures fondées sur l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme sur la base de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration de Vienne, avec le programme d'action correspondant.