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Vertaling van "entire bill c-6 regime revolves around " (Engels → Frans) :

Yet, we see that the entire Bill C-6 regime revolves around entering family homes to check compliance or prevent non-compliance.

Pourtant, le régime proposé dans le projet de loi C-6 prévoit la perquisition de maisons d'habitation pour y contrôler la conformité à la loi ou éviter la non- conformité.


Furthermore, the fragmented nature of liability regimes could be relieved by the use of a comprehensive transport document that would cover and simplify the entire carriage door-to-door (e.g. multimodal waybills or bills of lading).

En outre, la fragmentation des régimes de responsabilité pourrait être atténuée par l'utilisation d'un document global de transport qui couvrirait et simplifierait l'ensemble du transport porte-à-porte (par exemple, des connaissements ou des bordereaux d'expédition multimodaux).


The issue around Bill S-13 seems to be revolving around the definition of the word levy.

Il semblerait que ce qui fait problème, dans l'examen du projet de loi S-13, c'est la définition du mot «prélèvement».


I do not believe that I made any reference to tar sands in my speech, but I think it would be naive to imagine that the entire free trade agreement with Canada should simply revolve around this issue.

Je ne crois pas avoir parlé des sables bitumineux lors de mon intervention, mais je pense qu’il serait naïf d’imaginer que l’accord commercial avec le Canada doive entièrement tourner autour de cette question.


The summit will revolve entirely around an equal partnership for a better common future.

Il sera tout entier tourné vers un partenariat entre égaux pour un avenir commun meilleur.


The present resolution misjudges once again the true nature of the Assad regime where literally everything revolves around the preservation of power.

La présente résolution se trompe une nouvelle fois sur la vraie nature du régime Assad, où presque tout tourne autour de son maintien au pouvoir.


The present resolution misjudges once again the true nature of the Assad regime where literally everything revolves around the preservation of power.

La présente résolution se trompe une nouvelle fois sur la vraie nature du régime Assad, où presque tout tourne autour de son maintien au pouvoir.


As you know, honourable senators, much of the regime revolves around the work of FINTRAC, our financial intelligence unit.

Comme vous le savez, honorables sénateurs, le régime repose essentiellement sur le CANAFE, notre centre du renseignement en matière financière.


Its major problems revolve around the inappropriateness of energy prices, the lack of energy metering, the non-payment of energy bills and the resulting lack of incentives for energy savings on the one hand and the partial use of low grade fuel and the inadequate suppression of airborne pollutants on the other.

Ses principaux problèmes gravitent autour de l'inadéquation des prix de l'énergie, de l'absence de mesure de l'énergie, du non paiement des factures d'énergie et du manque d'incitation qui en résulte en ce qui concerne les économies d'énergie d'une part et l'utilisation partielle de combustibles de basse qualité et la suppression inadéquate des polluants atmosphériques d'autre part.


My question for the hon. member revolves around the committee and its hearings which are supposed to elucidate the whole debate around how the bill might be improved.

La question que je veux poser au député porte sur le comité et les audiences de ce dernier qui sont censées éclaircir tout le débat concernant la façon dont le projet de loi pourrait être amélioré.




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Date index: 2023-04-17
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