Vertaling van "enterprises would then " (Engels → Frans) :

It is obvious that increased costs for enterprises would then cause higher product costs, to the detriment of consumers.
Il est évident que l’augmentation des coûts pour les entreprises entraînerait une augmentation du coût des produits au détriment des consommateurs.

I would dare forecast that if we fail to take this decision now, then with a major revision of the fourth and seventh directives, there is an acute risk that small and medium-sized enterprises would go under because they will not really play a role in this debate, because their lobby will also not play a part in this debate.
J’oserais pronostiquer que si nous ne prenons pas cette décision maintenant, les petites et moyennes entreprises courront grand risque d’être délaissées dans le cadre d’une révision à grande échelle des quatrième et septième directives, car elles, et notamment leurs organisations représentatives, n’auront pas vraiment de rôle à jouer dans ce débat.

We would then be able to put harmonised legal procedures in place and shed light on the whole issue, which would mainly benefit the medium- and small-sized enterprises.
Nous pourrions alors mettre en place des procédures juridiques harmonisées et faire la lumière sur toute la question, ce qui profiterait principalement aux petites et moyennes entreprises.

We would, then, also request the Commission, not only to monitor the Basle Process in line with the Barcelona decisions, but also, in the interests of European economic structure and in view of the significance of small and medium-sized enterprises for growth and employment, to actively influence it.
Nous invitons donc la Commission à non seulement accompagner le processus de Bâle dans le sens des décisions de Barcelone, mais aussi de l'influencer activement en considérant la structure économique européenne et l'importance des petites et moyennes entreprises pour la croissance et l'emploi.

10. Urges the Commission to consider the further reduction of specific programmes as well as research priorities in the next Framework Programme in order to concentrate on a few issues for which substantial finances would then be available, to facilitate monitoring and in particular to encourage integrated projects by large enterprises with SMEs and research institutes;
10. invite instamment la Commission à envisager une réduction accrue de programmes spécifiques ainsi que de priorités de recherche dans le prochain programme-cadre, afin de privilégier un nombre restreint de projets qui disposeraient ainsi d'un financement substantiel, de faciliter le suivi et d'encourager en particulier les projets intégrés dans le cadre de vastes initiatives associant PME et instituts de recherche;

I wanted the minister's assurance that the Nass River commercial fishery would not be entrenched in a treaty which would then get further entrenched constitutionally, and be unchangeable, socially divisive and the very opposite of free enterprise.
Quoi qu'il en soit, il semble qu'on s'entend pour qu'une certaine pêche pratiquée dans la rivière Nass fassent partie intégrante de l'accord conclu avec les Nisga'a. Je voulais apprendre de la bouche même du ministre que la pêche commerciale pratiquée dans la rivière Nass ne serait pas inscrite dans un traité, puis, un jour ou l'autre, dans la Constitution, parce qu'il ne serait plus possible d'y modifier quoi que ce soit, parce cette mesure entraînerait la division sur le plan social et qu'elle serait tout à fait contraire à la libre entreprise.

However, if any public funds are provided on terms more favourable (i.e. in economic terms more cheaply) than a private owner would provide than to a private enterprises in a comparable financial and competitive position, then the public enterprise is receiving an advantage not available to private enterprise from their proprietors.
Cependant, si des ressources publiques sont mises à la disposition d'une entreprise publique à des conditions plus favorables (c'est-à-dire, en termes économiques, à un coût moindre) que les conditions auxquelles un propriétaire privé fournirait des ressources à une entreprise privée se trouvant dans une situation financière et concurrentielle comparable, l'entreprise publique bénéficie d'un avantage que les propriétaires privés ne peuvent procurer à leur entreprise.

If this normal return is neither forthcoming beyond the short term nor is likely to be forthcoming in the long term (with the uncertainty of this longer-term future gain not appropriately accounted for) and no remedial action has been taken by the public enterprise to rectify the situation, then it can be assumed that the entity is being indirectly aided as the State is forgoing the benefit which a market economy investor would expect from a similar investment.
Si la rémunération normale ne vient pas à se concrétiser au-delà du court terme et même à plus long terme (l'incertitude quant aux gains futurs n'ayant pas été correctement prise en compte) et si l'entreprise publique ne prend aucune mesure pour redresser la situation, il y a lieu de supposer qu'elle est aidée indirectement, puisque l'État renonce au profit qu'un investisseur en économie de marché attendrait d'un investissement similaire.

and in either case conditions are made or imposed between the two enterprises in their commercial or financial relations which differ form those which would be made between independent enterprises, then any profits which would, but for those conditions, have accrued to one of the enterprises, but, by reason of those conditions, have not so accrued, may be included in the profits of that enterprise and taxed accordingly.
et que, dans l'un et l'autre cas, les deux entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices qui, sans ces conditions, auraient été réalisés par l'une des entreprises mais n'ont pu l'être en fait à cause de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence.

Senator Mitchell: There is a very detailed piece in here, for example, for what criteria a farmer would have to meet — and in Alberta, it is very detailed — in order to produce a credit that would then be sanctioned by, in the case of Alberta, the Climate Change Central — which is, as I say, a quasi-government group, part government, part private sector — that would say, " This farm enterprise has met all of these different criteria, and we will therefore qualify them to sell these amounts of credits" .
Le sénateur Mitchell : On prévoit ici des critères très détaillés que devrait respecter un agriculteur, par exemple — et en Alberta, c'est très détaillé —, afin de produire un crédit qui serait reconnu par, dans le cas de l'Alberta, le Climate Change Central — il s'agit, comme je le disais, d'un groupe quasi gouvernemental, qui relève en partie du gouvernement et en partie du secteur privé —, qui dirait : « Cette exploitation agricole a respecté tous les critères; par conséquent, on l'autorise à vendre tant de crédits».