Traduction de «enterprises suitable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land use suitability assessment | land use suitability analysis | land suitability assessment | land suitability analysis
évaluation du potentiel d'utilisation du sol | analyse du potentiel d'utilisation du sol

determine materials suitability | evaluate suitability of materials | determine suitability of materials | determining material suitability
définir l’adéquation de matériaux

enterprise dominating the market | enterprise having a dominant position in the market | market dominating enterprise | market-dominating enterprise
entreprise ayant une position dominante | entreprise dominant le marché | entreprise dominante | entreprise en position dominante

enterprise architects | enterprise architecture manager | enterprise architect | enterprise developer
architecte technique | responsable de l'architecture d'entreprise | architecte d'entreprise | architecte métier

give advice on social enterprise | give advice on social enterprises | advise on social enterprise | advise on social enterprises
donner des conseils sur l’entreprise sociale

public sector [ nationalised industry | public corporation | public enterprise | public undertaking | state sector | State undertaking | Public enterprise(STW) | public enterprises(UNBIS) ]
entreprise publique [ entreprise de l'État | entreprise nationalisée | secteur public ]

public enterprise | public corporation | state enterprise | state-owned enterprise | SOE | state-owned corporation | government enterprise | government corporation
entreprise publique | société publique | entreprise d'État

suitable employment | suitable work
emploi adéquat

bakeable | suitable for bakeout | suitable for degassing
dégazable | étuvable | résistant à l'étuvage

social business | social enterprise | enterprise Web 2.0 | enterprise 2.0
entreprise sociale | entreprise 2.0

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

62. Stresses the importance of synergies between the various European funds and underlines the importance of a decentralised approach when using these funds in order to respond to labour market requirements; believes that there is also a need to give individuals and enterprises suitable incentives to invest in training; in this regard, highlights the contribution of cohesion policy to the resource-efficient Europe flagship initiative and calls for its potential for sustainable growth to be considered;
62. rappelle l'importance des synergies entre les différents fonds européens et insiste sur l'importance d'adopter une démarche décentralisée dans l'emploi de ces fonds afin de répondre aux besoins du marché du travail; considère qu'il est également nécessaire d'offrir aux particuliers et aux entreprises des incitations appropriées pour qu'ils investissent dans la formation; souligne à cet égard la contribution apportée par la politique de cohésion à l'initiative phare «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» et appelle à se pencher sur les possibilités qu'elle offre pour la croissance durable;

62. Stresses the importance of synergies between the various European funds and underlines the importance of a decentralised approach when using these funds in order to respond to labour market requirements; believes that there is also a need to give individuals and enterprises suitable incentives to invest in training; in this regard, highlights the contribution of cohesion policy to the resource-efficient Europe flagship initiative and calls for its potential for sustainable growth to be considered;
62. rappelle l'importance des synergies entre les différents fonds européens et insiste sur l'importance d'adopter une démarche décentralisée dans l'emploi de ces fonds afin de répondre aux besoins du marché du travail; considère qu'il est également nécessaire d'offrir aux particuliers et aux entreprises des incitations appropriées pour qu'ils investissent dans la formation; souligne à cet égard la contribution apportée par la politique de cohésion à l'initiative phare "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et appelle à se pencher sur les possibilités qu'elle offre pour la croissance durable;

8. Stresses the importance of synergies between the various European funds and underlines the importance of a decentralised approach when using these funds in order to respond to labour market requirements; believes that there is also a need to give individuals and enterprises suitable incentives to invest in training; in this regard, highlights the contribution of cohesion policy to the resource-efficient Europe flagship initiative and calls for its potential for sustainable growth to be considered;
8. rappelle l'importance des synergies entre les différents fonds européens et insiste sur l'importance d'adopter une démarche décentralisée dans l'emploi de ces fonds afin de répondre aux besoins du marché du travail; considère qu'il est également nécessaire d'offrir aux particuliers et aux entreprises des incitations appropriées pour qu'ils investissent dans la formation; souligne à cet égard la contribution apportée par la politique de cohésion à l'initiative phare "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et appelle à se pencher sur les possibilités qu'elle offre pour la croissance durable;

24. Asks the Commission to accelerate all processing of REACH applications and, in particular, to fast-track applications from SMEs and micro-enterprises; invites the Commission to provide SMEs and micro-enterprises with suitable guidance to help them submit successful applications;
24. demande à la Commission d'accélérer le traitement de toutes les demandes REACH, notamment celles émanant des PME et des microentreprises; invite la Commission à fournir des conseils appropriés aux PME et aux microentreprises pour leur permettre de déposer leurs demandes en bonne et due forme;

Council Decision 2006/974/EC of 19 December 2006 on the Specific Programme ‘Capacities’ implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (hereinafter referred to as the Specific Programme ‘Capacities’) identifies an Article 169 initiative in the field of Research Performing Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) as one of the fields suitable for Community participation in national research programmes jointly implemented on the basis of Article 169 of the Treaty.
La décision 2006/974/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Capacités» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «le programme spécifique “Capacités”») définit une initiative au titre de l’article 169 dans le domaine des petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche comme l’un des domaines adaptés à une participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement sur la base de l’article 169 du traité.

Independent experts shall be identified and selected on the basis of calls for applications from individuals and calls addressed to relevant organisations such as national research agencies, research institutions or enterprises with a view to establishing lists of suitable candidates.
Les experts indépendants sont identifiés et sélectionnés sur la base d'appels à candidatures individuelles et d'appels adressés à des organisations pertinentes, telles que les centres nationaux de recherche, les organismes de recherche ou les entreprises, en vue de dresser des listes de candidats susceptibles de convenir.

43. Is disappointed by the deadlock in the Council's negotiations on a Community patent; urges the Commission to provide a suitable legal framework to protect patent and intellectual property rights regarding the dissemination of innovatory ideas among small enterprises and all other bodies operating within the internal market; stresses that patents should be affordable for small businesses;
43. déplore l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations du Conseil sur un brevet communautaire; demande à la Commission, dans le cadre de la diffusion de l'innovation entre les petites entreprises et entre tous les acteurs opérant sur le marché intérieur, d'instaurer un cadre juridique propre à garantir la protection des droits d'invention et de propriété intellectuelle; souligne que les brevets doivent être financièrement à la portée des petites entreprises;

(12) Account should also be taken, in suitable cases, of relations between enterprises which pass through natural persons, with a view to ensuring that only those enterprises which really need the advantages accruing to SMEs from the different rules or measures in their favour actually benefit from them.
(12) Afin de réserver aux entreprises en ayant réellement besoin les avantages découlant pour les PME de diverses réglementations ou mesures en leur faveur, il est également souhaitable de prendre en compte, le cas échéant, les relations existant entre les entreprises par l'intermédiaire de personnes physiques.

(11) To simplify matters, in particular for Member States and enterprises, use should be made when defining linked enterprises of the conditions laid down in Article 1 of Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts(3), as last amended by Directive 2001/65/EC of the European Parliament and of the Council(4), in so far as these conditions are suitable for the purposes of this Recommendation.
(11) Dans un souci de simplification notamment pour les États membres et pour les entreprises, il convient pour définir les entreprises liées de reprendre, lorsqu'elles sont adaptées à l'objet de la présente recommandation, les conditions fixées à l'article 1er de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes consolidés(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil(4).