Traduction de «entered already into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enter information into the fields of the form
saisir des données dans les champs

enter jointly into
s'engager conjointement

enter (to - into an agreement)
conclure un contrat

ability to contract marriage [ ability to enter into a marriage contract | ability to enter into marriage | capacity to contract marriage | capacity to enter into a marriage contract | capacity to enter into marriage ]
capacité de contracter mariage

to enter into a commitment | to enter into an undertaking
souscrire à un engagement

to make an offer to enter into a contract (1) | to extend an offer to enter into a contract (2)
proposer la conclusion d'un contrat (1) | faire une proposition de contrat (2)

enter into | go into it more thoroughly
étudier un peu plus à fond | examiner plus a fond

come into force | enter into force
entrer en vigueur

dismissal of an asylum application | dismissal of an asylum application without entering into the substance of the case
non-entrée en matière sur une demande d'asile

commitments entered into
engagement pris

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The trade part of the SAA entered already into force entered already into force on 1 July 2008 with the Interim Agreement.
Le volet commercial de l’ASA est déjà entré en vigueur le 1 juillet 2008 avec l’accord intérimaire.

Several signatory States had already incorporated its provisions into their national legislation unilaterally before it actually entered into force. [28] In other Member States, the Convention inspired judges even before it entered into force.
En effet, plusieurs États signataires avaient déjà unilatéralement introduit ses dispositions dans leur législation nationale avant même son entrée en vigueur [28]. Dans d'autres Etats membres, les juges se sont inspirés des règles de la Convention avant même son entrée en vigueur.

Particularly with the U.S. already giving duty-free access to the market, they see it as a means to have goods transformed there and entered back into Canada.
Surtout si les États-Unis ont déjà accès gratuitement au marché, ils vont le voir comme une façon de transformer les biens là-bas et de les ramener au Canada.

We recognize there are products on the market.When we receive a product, we enter it into our system and say we're going to start working on it, and as long as this company has made a submission to us.It's not a licence, but when we're targeting our enforcement actions against products, we say if a product has been submitted to us, we're not going to target them according to whether or not they have a licence, because they're already into the process.
Nous reconnaissons qu'il y a sur le marché des produits.Quand nous recevons un produit, nous l'inscrivons dans notre système et nous commençons à travailler au dossier, et pourvu que la compagnie en question nous ait présenté une demande.Ce n'est pas une licence, mais quand nous ciblons nos mesures de surveillance des produits, nous disons que si un produit nous a été présenté, nous ne ciblons pas nos interventions en fonction du fait qu'une licence a été accordée ou non, parce que le produit est déjà entré dans le système.

4. This Protocol shall enter into force with respect to any State which accedes to it 90 days after the deposit of its instrument of accession or on the date of entry into force of this Protocol if it has not already entered into force at the time of expiry of the said period of 90 days.
4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de tout État qui y adhère quatre-vingt-dix jours après le dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de son entrée en vigueur s'il n'est pas encore entré en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

4. Any notification by a Member State subsequent to the entry into force of this Protocol under paragraph 3 shall have the effect that, 90 days after such notification, this Protocol shall enter into force as between that Member State and those Member States for which this Protocol has already entered into force.
4. Toute notification faite par un État membre après l'entrée en vigueur du présent protocole en vertu du paragraphe 3 a pour effet que, quatre-vingt-dix jours après cette notification, le présent protocole entre en vigueur entre cet État membre et les États membres pour lesquels le présent protocole est déjà entré en vigueur.

Bill C-15 reflects the spirit of those recommendations by giving the Superintendent several powers in addition to the ones I have already mentioned, such as the power to develop standards of sound business practices for insurance companies; the power to appoint an external actuary for an insurance company at the insurance company's expense; the power to allow financial institutions to enter into transactions with a related party if the institution's decision to enter into the transaction was not likely influenced by the related party.
Le projet de loi C-15 reprend l'esprit de ces recommandations en accordant au surintendant des pouvoirs supplémentaires en plus de ceux que j'ai déjà mentionnés, comme le pouvoir d'élaborer des normes concernant les bonnes pratiques commerciales à appliquer par les compagnies d'assurance, le pouvoir de désigner un actuaire externe pour une compagnie d'assurance aux frais de la compagnie et le pouvoir de permettre à une institution financière d'effectuer des opérations avec une entité qui lui est apparentée si la décision de l'institution n'a pas été influencée par l'entité apparentée en question.

In the case of accession, the Convention enters into force 90 days after the deposit of the State's instrument of accession or the date of entry into force of the Convention if it has not already entered into force at the time of the expiry of the said period of 90 days.
Dans le cas d'adhésion, la convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument d'adhésion ou à la date de l'entrée en vigueur de la convention, si elle n'est pas encore entrée en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

The second group are First Nations that have entered already into self-government agreements with Canada.
Le deuxième groupe comprend les Premières nations qui ont déjà conclu des ententes d'autonomie gouvernementale avec le Canada.