Traduction de «ensure the bank could » (Anglais → Français) :

This privative clause was established in order to ensure the bank could render timely decisions on clear and known rules without the threat of potential abuse of process, legal appeals, or applications by interveners to challenge the application of those rules and thereby block transactions.
Cette clause privative a été formulée pour faire en sorte que la banque puisse rendre en temps opportun des décisions fondées sur des règles claires et connues, sans la menace de poursuites abusives, de contestations judiciaires ou de plaintes émanant d'intervenants désireux de contester l'application de ces règles et, ce faisant, de bloquer des transactions.

a fund, to be administered by an independent body, that eligible challenger banks could access to finance the increase of their SME banking capabilities; funding for eligible challenger banks to help them to encourage SMEs to switch their accounts from RBS to them; RBS granting SME customers of eligible challenger banks access to its branch network, to support the above measures; and an independent fund to invest in innovative financial services (mainly the financial technology industry – also known as FinTech).
un fonds qui sera administré par un organisme indépendant, auquel les banques concurrentes éligibles pourraient faire appel pour financer l'augmentation de leurs capacités dans le domaine des services bancaires aux PME; le financement des banques concurrentes éligibles afin de les aider à encourager les PME à basculer leurs comptes de RBS vers elles; l'octroi par RBS, aux PME clientes de banques concurrentes éligibles, d'un accès à son réseau de succursales, en appui aux mesures susmentionnées; et un fonds indépendant visant à investir dans des services financiers innovants (en particulier le secteur de la technologie financière ou FinTech).

The purpose of MREL is to ensure that banks hold sufficient amounts of regulatory capital instruments and high-quality ‘bail-inable’ liabilities that could be readily used to absorb losses and to recapitalise the bank once it emerges from a resolution.
Le but des EMEE est que les banques détiennent suffisamment d’instruments de fonds propres réglementaires et d'éléments de passif de haute qualité se prêtant à un renflouement interne, c'est-à-dire pouvant facilement servir à absorber des pertes ou à recapitaliser la banque à l'issue de la procédure résolution.

Therefore, a bank could join with a trust company, with an insurance company or with other stakeholders in the financial sector to create a sort of consortium, a firm that could meet the challenge of the major international institutions either in the Canadian market, because they will no doubt penetrate it, some of them already have—there is the MBNA, for example, and its virtual banks—or in international markets by ensuring that strategic alliances will give us significant blocks to meet the international competition there.
Donc, une banque pourrait s'associer à une société de fiducie, à une compagnie d'assurance, à d'autres intervenants dans le secteur financier, pour créer une espèce de consortium, une espèce de société qui pourrait rivaliser avec des grandes institutions internationales, soit sur le marché canadien, parce qu'elles ne manqueront pas d'y pénétrer—c'est déjà fait pour certaines d'entre elles, dont MBNA, par exemple, et ses banques virtuelles—mais qui pourrait aussi faire en sorte que ces alliances stratégiques puissent nous donner des blocs très importants pour affronter la concurrence internationale sur les marchés étrangers.

The ESM guidelines would meanwhile specify under what conditions, and subject to State aid rules, Member States unable to provide public support to banks could get loans or if necessary how banks could be directly recapitalised by the ESM.
Dans l’intervalle, les lignes directrices du MES devraient préciser dans quelles conditions, sous réserve des règles en matière d’aides d’État, les États membres dans l'incapacité d'apporter un soutien public aux banques pourraient obtenir des prêts ou, si nécessaire, comment les banques pourraient être directement recapitalisées par le MES.

(c) the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 24 (5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution and parent undertaking referred to in Article 2 could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is authorised under Regulation (EU) No 575/2013.
(c) la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories de passifs éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l’article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories de passifs éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d’un transfert partiel, les établissements et entreprises mères visés à l’article 2 possèdent un montant suffisant d’autres passifs éligibles de façon à ce que les pertes puissent être absorbées et à ce que leur ratio de fonds propres de base de catégorie 1 puisse être ramené au niveau nécessaire pour leur permettre de continuer à remplir les conditions de l’agrément et à exercer les activités pour lesquelles ils ont été agréés en vertu du règlement (UE) n° 575/2013.

The integration of the financial framework could be further enhanced through the setting up of a single resolution mechanism, including appropriate and effective backstop arrangements to ensure that bank resolution decisions are taken swiftly, impartially and in the best interests of all concerned.
L'intégration du cadre financier pourrait être encore renforcée par la mise en place d'un mécanisme de résolution commun, y compris des dispositifs de soutien effectifs et appropriés, afin que les décisions relatives à la résolution au niveau des banques soient prises avec rapidité, impartialité et dans l'intérêt de tous ceux qui sont concernés.

We started this system, as I clearly indicated in my speech, with the Government of Quebec. It continued and ensured that Quebec could have access to a bank of francophone candidates to help the francophone majority continue its work in that province.
Nous avons commencé ce système, comme je l'ai bien dit dans mon discours, avec le gouvernement du Québec, qui a continué et a fait en sorte que le Québec puisse avoir accès à une banque de candidats francophones pour aider la majorité francophone à continuer son travail dans cette province.

But since it did change, we suspect that the Federal Business Development Bank could be the federal government's way of making up for what it is no longer investing in the area of development and ensuring that there is more and more duplication in areas of provincial jurisdiction.
Mais comme la politique de développement régional a changé, nous croyons que la Banque fédérale de développement peut être un moyen du gouvernement fédéral pour compenser les sommes qu'il n'investit plus dans le domaine du développement, et faire à ce que des dédoublements soient de plus en plus fréquents dans des domaines de juridiction provinciale.

I believe that, in the event of Bank mergers, the HSBC Bank Canada could be part of the solution, it could be among the asset acquirers who ensure that competition continues to exist in Canada. The National Bank could do the same.
Je pense que la Banque HSBC Canada représente une possibilité, advenant des fusions bancaires, de faire partie de la solution, d'être parmi les acquéreurs d'actifs qui feraient en sorte d'assurer la pérennité de la compétition au Canada, tout comme la Banque nationale.