Traduction de «under the cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]
Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty
Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

The Emergence of Cross-Border Regions between Canada and the United States
L'émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

Temporary Cross-Border Movement of Land Forces between Canada and the United States
Franchissement temporaire par les forces terrestres de la frontière canado-américaine

Cross-Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing
passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière

crossing the border | border crossing | frontier crossing
passage de la frontière | franchissement de la frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under the ENI and the IPA II, for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and under the cross-border programmes under the IPA II, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.
7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IAP II, pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, et qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent.

For the purposes of this Regulation, a third country or an OCT shall be considered to be neighbouring a Member State, including its outermost regions, where the third country or the OCT and that Member State share a common land border or where both the third country or OCT and the Member State are eligible under a joint maritime cross-border or transnational programme under the European territorial cooperation goal, or are eligible under another cross-border, sea-crossing or sea-basin cooperation programme, including where they are separated by international waters.
Aux fins du présent règlement, un pays tiers ou un pays ou territoire d'outre-mer est considéré comme un pays voisin d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, lorsqu'il partage avec cet État membre une frontière terrestre commune ou lorsque le pays tiers ou le pays ou territoire d'outre-mer et l'État membre sont tous deux éligibles à un programme maritime transfrontalier ou transnational commun au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ou sont éligibles à un autre programme de coopération transfrontalière, de voie maritime ou de bassin maritime, y compris lorsque les deux territoires sont séparés par les eaux internationales.

1a. For the purposes of this Regulation, a third country or an OCT is considered as neighbouring a Member State including its outermost regions where the third country or an OCT and the Member States share a common land border or where both the third country or and OCT and a Member State are eligible under a joint maritime cross-border or transnational programme under ETC or under another cross-border, sea-crossing or sea-basin cooperation programme, including where separated by international waters.
1 bis. Aux fins du présent règlement, un pays tiers ou un pays ou territoire d'outre-mer est considéré comme un pays tiers voisin d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, lorsqu'il partage avec l'État membre une frontière terrestre commune ou lorsque le pays tiers ou le pays ou territoire d'outre-mer et l'État membre sont tous deux éligibles à un programme commun maritime transfrontalier ou transnational au titre de la coopération territoriale européenne ou à un autre programme de coopération transfrontalière, de voie maritime ou de bassin maritime, y compris lorsque les deux territoires sont séparés par les eaux internationales.

. For the purposes of this Regulation, a third country or an OCT is considered as neighbouring a Member State including its outermost regions where the third country or an OCT and the Member States share a common land border or where both the third country or and OCT and a Member State are eligible under a joint maritime cross-border or transnational programme under ETC or under another cross-border, sea-crossing or sea-basin cooperation programme, including where separated by international waters.
Aux fins du présent règlement, un pays tiers ou un pays ou territoire d'outre-mer est considéré comme un pays tiers voisin d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, lorsqu'il partage avec l'État membre une frontière terrestre commune ou lorsque le pays tiers ou le pays ou territoire d'outre-mer et l'État membre sont tous deux éligibles à un programme commun maritime transfrontalier ou transnational au titre de la coopération territoriale européenne ou à un autre programme de coopération transfrontalière, de voie maritime ou de bassin maritime, y compris lorsque les deux territoires sont séparés par les eaux internationales.

7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under ENI and IPA for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under ENI and IPA, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State(s) concerned participate .
7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IPA pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime de l'IEV et de l'IPA, et qui n'a pas fait l'objet d'une nouvelle affectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure , est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent .

7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under ENI and IPA for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under ENI and IPA, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State(s) concerned participate.
7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IPA pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime de l'IEV et de l'IPA, et qui n'a pas fait l'objet d'une nouvelle affectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent.

7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under ENI and IPA for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under ENI and IPA shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates.
7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IPA pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime de l'IEV et de l'IPA est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe.

If by 30 June 2010 at the latest, there are still operational programmes under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for the remaining years up to 2013 shall then be made available to the Member States concerned for financing cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.
Si le 30 juin 2010 au plus tard certains programmes opérationnels au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 2 pour les années restantes jusqu'à 2013 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.

5. In 2008 and in 2009, the annual contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for which no operational programme has been submitted to the Commission by 30 June at the latest under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 shall then be made available to the Member State concerned for the financing of cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.
5. En 2008, puis en 2009, la contribution annuelle du FEDER visée au paragraphe 2 pour laquelle aucun programme opérationnel n'a été soumis à la Commission au 30 juin au plus tard au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.