Traduction de «ensure that offenders do » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

To ensure that the job is well done, do it yourself [ If you want a thing well done, do it yourself | If you want a thing done, do it yourself ]
On n'est jamais si bien servi que par soi-même [ Il ne faut compter que sur soi ]

education of young offenders
éducation surveillée

after-care of drug-dependent offenders
aide post-pénitenciaire des délinquents toxicomanes

youth detention centre [ young offenders' institution ]
centre d'éducation surveillée [ établissement d'éducation surveillée ]

drug-dependent offender
délinquant toxicomane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The objectives of the bill merit support. Its proposals seek to hold offenders accountable, impose penalties that befit the severity of the crime and assist in ensuring that offenders do not reap the rewards of their wrongdoing.
Les objectifs du projet de loi méritent notre appui, car ce dernier cherche à tenir les délinquants responsables de leurs actes, à imposer des peines qui correspondent à la gravité du crime et à veiller à ce que les délinquants ne bénéficient pas de leurs méfaits.

It is important to note that these proposals would also ensure that offenders do not keep victims' families anticipating whether an application will be forthcoming.
Il importe de noter que ces propositions feraient également en sorte que les délinquants ne maintiennent pas les familles des victimes dans l'expectative concernant leurs demandes.

Indeed de-registration of a fishing vessel does not ensure that offenders of infringement are sanctioned for their actions and deprived from the benefits of their actions.
En effet l’annulation de l’immatriculation d’un navire de pêche ne garantit pas que les auteurs d’infractions soient sanctionnés pour leurs actions et privés des bénéfices découlant de leurs activités.

It is an innovative and dynamic instrument. Since it came into force in 2004 it has given judicial authorities an accessible and efficient mechanism to ensure that offenders do not evade justice wherever they may hide within the European Union.
Instrument innovant et dynamique, il permet aux autorités judiciaires, depuis son entrée en vigueur en 2004, de disposer d'un mécanisme accessible et efficace pour veiller à ce que les délinquants n'échappent pas à la justice, où qu'ils se cachent dans l'Union européenne.

Bill C-39 builds on and expands our reference to respond to these recommendations by affirming our commitment to the rights of victims, increasing accountability of offenders and ensuring that first-time or non-violent offenders do not get off with a proverbial slap on the wrist.
Le projet de loi C-39 donne suite à notre volonté de répondre aux recommandations en affirmant notre attachement aux droits des victimes, notre volonté de responsabiliser davantage les délinquants et de nous assurer que les délinquants qui en sont à leur premier acte criminel ou qui ne sont pas violents ne s'en tirent pas simplement avec la proverbiale tape sur les doigts.

Reforms must ensure that offenders who should be designated as dangerous or long term offenders do not slip through the cracks of the judicial system, while at the same time the reforms must in no way violate the rights of fundamental justice ensured to all Canadians.
Les réformes doivent faire en sorte que les délinquants devant être désignés comme dangereux ou à contrôler n'échappent pas au système judiciaire, mais elles ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de justice fondamentale qui sont garantis à tous les Canadiens.

I told him that the purpose of the International Transfer of Offenders Act is to ensure that offenders do not escape justice.
Je lui répondrai que la Loi sur le transfèrement international des délinquants a pour objet de veiller à ce que les délinquants n'échappent pas à la justice.

As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.
En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les avaient commis dans l'Etat membre de leur résidence habituelle, parce que la suspension des peines de prison ne leur serait pas accordée.

For the most serious crimes, associated with certain personal characteristics, which represent a manifest threat, consideration could be given to the possibility of reducing the penalty to a fixed period of, say, 20 to 30 years, the offender's situation being regularly reviewed, or ensuring that the situation of offenders sentenced to unlimited terms come up for periodic review.
Pour les infractions les plus graves, associées à certaines caractéristiques personnelles, qui représentent manifestement une menace, on pourrait envisager soit la possibilité de réduire la peine à une période déterminée qui pourrait se situer entre 20 et 30 ans, avec un réexamen régulier de la situation du condamné; soit de veiller à ce que le cas des condamnés qui font l'objet d'une telle sanction de durée indéterminée fasse l'objet d'un réexamen périodique.

The Framework Decision will include the offence of corruption among the offences for which prior verification of double criminality is not required, and this should ensure that offenders are surrendered to the judicial authorities of the requesting State.
Elle fera figurer la corruption au nombre des infractions pour lesquelles la vérification préalable de la double criminalité n'est pas nécessaire, ce qui devrait garantir que les auteurs d'infraction seront remis aux autorités judiciaires de l'État requérant.