Traduction de «ensure that emission determination is neither systematically nor knowingly » (Anglais → Français) :

5. Companies shall ensure that emission determination is neither systematically nor knowingly inaccurate.
5. Les compagnies veillent à ce que la détermination des émissions ne soit ni systématiquement ni sciemment inexacte.

Operators and aircraft operators shall ensure that emission determination is neither systematically nor knowingly inaccurate.
Les exploitants et les exploitants d’aéronefs veillent à ce que la détermination des émissions ne soit ni systématiquement ni sciemment inexacte.

As far as I know, neither Canada nor any other country has a clear, written constitutional rule stating that the independence of a territory is determined by a vote of the majority of the inhabitants of that territory.
Que je sache, il n'existe ni au Canada ni dans aucun autre pays de règle constitutionnelle écrite et explicite qui dise que l'indépendance d'un territoire se décide par un vote à la majorité des habitants de ce territoire.

At that time, faced with the enormity of this very large project, we had neither fully completed our analysis of the required effort nor fully determined the resoures that would be required to ensure our ability to meet our program requirements as a result of Y2K concerns.
À ce moment-là, confrontés à l'immense portée de ce très important projet, nous n'avions pas terminé notre analyse des efforts nécessaires, ni pleinement déterminé les ressources qu'il faudrait déployer pour être en mesure de satisfaire à nos exigences en matière de programmes par suite des préoccupations liées à l'an 2000.

We recognize that trade and investment in themselves are neither inherently good nor bad for human rights, but that human rights needs specific, determined attention to ensure that trade and investment policies do not impair human rights protection.
Nous reconnaissons que le commerce et l'investissement ne sont intrinsèquement ni bons ni mauvais pour les droits de la personne, mais qu'il faut porter une attention particulière et vigilante pour garantir que les politiques en matière de commerce et d'investissement ne compromettent pas la protection des droits de la personne.

Would the public be better served if the profession of immigration consultant were regulated by provincial governments, which already know how to go about ensuring that the professions regulate themselves properly, instead of leaving that up to the federal government, which clearly has neither the jurisdiction nor the knowledge, nor even the desire to intervene in this field in order to establish truly effective regulation?
La population serait-elle mieux servie si la profession de consultant en immigration était réglementée par les gouvernements provinciaux, qui savent déjà comment s'y prendre pour s'assurer que les professions s'autorégulent correctement, plutôt que d'en laisser le soin au gouvernement fédéral, qui n'a manifestement ni la compétence et les connaissances ni même le désir d'intervenir dans ce domaine pour établir une réglementation réellement efficace?

(8) Whereas the Commission has implemented a European programme on air quality, road traffic emissions, fuels and engines technologies (the Auto/Oil Programme) with a view to fulfilling the requirements of Article 4 of Directive 94/12/EC; whereas the Commission has implemented the APHEA Project which estimates the external costs of air pollution by motor vehicles at 0,4 % of EU GNP, and further assessments conclude that the external costs amount to 3 % of EU GNP, whereas the Commission has implemented the 'Car of Tomorrow` Action Plan which strives to contribute to the promotion of the 'Car of Tomorrow` which will be clean, safe, energy efficient and 'intelligent`; whereas this action plan enforces Community action promoting R D leading to clean cars and whereas neither the R D efforts undertaken in the framework of the 'Car of Tomorrow` Action Plan nor EU competitiveness in automobile R D should be jeopardised; whereas the European motor vehicle and oil industries have carried out the European Programme on Emissions, fuels and Engine Technologies (EPEFE) to determine the contribution which can be made both by future vehicles and the fuels which propel them; whereas the Auto/Oil and EPEFE programmes strive to ensure that proposals for Directives on polluting emissions seek the best solutions for both the citizen and for the economy; whereas the need for Community action for the forthcoming Steps 2000 and 2005 has become urgent; whereas it has become apparent that a further improvement of car emission technology is necessary with a view to achieving air quality in the year 2010 as described in the Commission communication on the Auto/Oil Programme;
(8) considérant que la Commission a mis en oeuvre un programme européen sur la qualité de l'air, les émissions produites par le trafic routier, les carburants et les techniques des moteurs (programme Auto-oil) afin de satisfaire aux exigences de l'article 4 de la directive 94/12/CE; que la Commission a mis en oeuvre le projet APHEA qui évalue à 0,4 % du PIB de l'Union européenne le coût externe de la pollution de l'air due aux véhicules à moteur; que des estimations plus approfondies établissent ce coût à 3 % du PIB de l'Union européenne; que la Commission a mis en oeuvre le plan d'action «La voiture de demain» destiné à promouvoir la voiture de l'avenir qui sera propre, sûre, économique et «intelligente»; que ce plan d'action prévoit des mesures communautaires d'encouragement de la R D visant à la mise au point de voitures propres et que ni les efforts de R D entrepris dans le cadre du plan «La voiture de demain» ni la compétitivité de la R D communautaire dans le secteur automobile ne sauraient être compromis; que l'industrie automobile et l'industrie pétrolière européennes ont mis en oeuvre le programme européen sur les émissions, les carburants et les technologies des moteurs (EPEFE) pour déterminer quelle pourrait être la contribution des véhicules du futur et des carburants qui les propulseront; que les programmes Auto-oil et EPEFE ont pour but de garantir que les propositions de directives sur les émissions polluantes recherchent les solutions les meilleures à la fois pour les citoyens et pour l'économie; qu'une action de la Communauté s'impose d'urgence en prévision des étapes 2000 et 2005; qu'il est apparu clairement qu'une amélioration supplémentaire des techniques antipollution des véhicules automobiles était nécessaire pour atteindre en l'an 2010 les objectifs de qualité de l'air décrits dans la communication de la Commission sur le programme Auto-oil;