Traduction de «ensure that democracy would » (Anglais → Français) :

Instead the European Parliament and the Council preferred to leave the corresponding and existing competencies in the four abovementioned SES Regulations intact to ensure that there would be no gaps during the move from the old legal framework to the new one and also to support the idea that the new EASA-based framework should be built on existing SES principles.
En effet, le Parlement européen et le Conseil ont préféré ne pas modifier les compétences correspondantes et existantes dans les quatre règlements précités relatifs au CUE, afin d’éviter toute lacune lors du passage du précédent cadre législatif au nouveau, de même que pour renforcer l’idée que le nouveau cadre fondé sur l’AESA devrait s’appuyer sur les principes existants du CUE.

Support from the international community to the Mechanism, including through adequate financial means, is needed to ensure that it would be able to start work as soon as possible and fulfil its mandate, in line with the principles of universality and at the highest level of professionalism.
Le soutien de la communauté internationale, au moyen notamment de ressources financières adéquates, est nécessaire pour faire en sorte que ce mécanisme puisse être opérationnel dès que possible et s'acquitter de son mandat conformément au principe d'universalité et avec le niveau de professionnalisme le plus élevé possible.

I know the hon. member was on a fact-finding tour across Canada on this and there will be a Canada-wide conference. I would like to know from the hon. member if our duty as parliamentarians is to act as true watchdogs in order to ensure that these tools do not merely become tools of the high bureaucracy in order to control the system, and to ensure that democracy gains from them, rather than losing?
Je sais que le député a fait une tournée de consultations à travers le Canada sur ce sujet et qu'il y aura une conférence pancanadienne et j'aimerais savoir, de la part du député, si, effectivement, il faudra, comme parlementaires, jouer vraiment un rôle de chiens de garde afin de s'assurer que ces outils ne deviennent pas tout simplement des outils de la haute bureaucratie pour contrôler le système, et faire en sorte que la démocratie puisse y gagner et non y perdre.

In order to apply the bail in tool it is necessary that the resolution authorities can ensure that institutions would have a sufficient amount of liabilities in their balance sheet that could be subject to the bail in powers.
Pour appliquer l'instrument de renflouement interne, les autorités de résolution doivent être en mesure de garantir que les établissements détiennent dans leur bilan un montant suffisant d'engagements susceptibles d'être soumis aux pouvoirs relatifs au renflouement interne.

Just to show the lack of seriousness of President Uribe, who said he was an angel and was doing everything he could to ensure that democracy would prevail and that violence would disappear, here is another excerpt from Le Monde: “The constitutional court decided to invalidate in its entirety the law under which a referendum was going to be held, said the president of the court.
Seulement pour montrer l'absence de sérieux en ce qui a trait à l'attitude du président Uribe, qui disait qu'il était un ange et qu'il faisait tout pour faire en sorte que la démocratie s'installe et que la violence disparaisse, je cite encore un extrait: « La Cour constitutionnelle a décidé de déclarer non-valable dans sa totalité la loi par le biais de laquelle était convoqué un référendum, a déclaré le président de la Cour.

The establishment of the Visa Code in 2009 took the form of a Regulation in order to ensure that it would be applied in the same way in all the Member States that apply the Schengen acquis.
L'établissement du code des visas, en 2009, a pris la forme d’un règlement de façon à garantir son application uniforme dans tous les États membres mettant en œuvre l’acquis de Schengen.

A Liberal government would ensure any legislation would uphold the principles of democracy and guarantee that Ontario was allocated its rightful share of seats in the House of Commons.
Un gouvernement libéral ferait en sorte que toute mesure législative respecte les principes démocratiques et que l'Ontario ait sa juste part de sièges à la Chambre des communes.

In 2001 a reprint was ordered for a total of 100 000 copies - almost half in German - to ensure that stocks would meet the demand over the following years.
En 2001, une réimpression a été commandée (100 000 exemplaires au total, dont près de la moitié en allemand), afin que les stocks soient suffisants pour satisfaire la demande au cours des années suivantes.

What I said this morning, given the serious allegations hanging over the Liberal Party of Canada, over the government, was that it seems to me that there is an urgent need here for legislation similar to that in Quebec so as to ensure that democracy does not have a price tag attached to it, that we do not find ourselves with a system in which financial interests are more important than the expressed wishes of voters, a system in which a court would hand down anti-democratic rulings in Canada, the world's greatest country, a system in which money, not democracy, rules the day.
Ce que j'ai affirmé ce matin et, compte tenu des allégations importantes qui pèsent sur le Parti libéral du Canada, sur le gouvernement, il me semble qu'il serait urgent qu'ici, on ait des lois semblables à celles du Québec pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de «traficage» de démocratie, qu'il n'y ait pas un système où les intérêts financiers sont plus importants que la voix des hommes et des femmes qui votent, un système où un tribunal ne prendrait pas des décisions de cet ordre qui font en sorte que la démocratie est brimée dans ce «beau plus grand pays du monde» qu'est le Canada, quand c'est l'argent qui est au pouvoir plutôt que la démocratie.

On the contrary, the bill is about democracy. It reflects our democratic heritage by ensuring that Canadians would be asked a difficult yet clear question and that they would fully understand the consequences.
Bien au contraire, ce projet de loi s'inscrit dans le droit fil des principes démocratiques et il témoigne de notre patrimoine démocratique en veillant à ce que soit posée aux Canadiens une question certes difficile mais néanmoins claire, dont ils pourront évaluer les conséquences en pleine connaissance de cause.