Vertaling van "could to ensure that democracy would " (Engels → Frans) :

Do you have a recommendation that could help fathers in the situation like yours and that could help ensure the situation would never happen again?
Avez-vous une recommandation qui aiderait les pères dans la même situation que vous et qui contribuerait à s'assurer que cette situation ne se reproduise jamais?

Just to show the lack of seriousness of President Uribe, who said he was an angel and was doing everything he could to ensure that democracy would prevail and that violence would disappear, here is another excerpt from Le Monde: “The constitutional court decided to invalidate in its entirety the law under which a referendum was going to be held, said the president of the court.
Seulement pour montrer l'absence de sérieux en ce qui a trait à l'attitude du président Uribe, qui disait qu'il était un ange et qu'il faisait tout pour faire en sorte que la démocratie s'installe et que la violence disparaisse, je cite encore un extrait: « La Cour constitutionnelle a décidé de déclarer non-valable dans sa totalité la loi par le biais de laquelle était convoqué un référendum, a déclaré le président de la Cour.

In order to apply the bail in tool it is necessary that the resolution authorities can ensure that institutions would have a sufficient amount of liabilities in their balance sheet that could be subject to the bail in powers.
Pour appliquer l'instrument de renflouement interne, les autorités de résolution doivent être en mesure de garantir que les établissements détiennent dans leur bilan un montant suffisant d'engagements susceptibles d'être soumis aux pouvoirs relatifs au renflouement interne.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

Harmonised application of the minimum requirement at Union level would be ensured by Commission delegated acts. As an example, and on the basis of evidence from the recent financial crisis and of performed model simulations, an appropriate percentage of total liabilities which could be subject to bail in could be equal to 10% of total liabilities (excluding regulatory capital).
Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exigence minimale au niveau de l'Union. à titre d'exemple, d'après des éléments probants fournis par la récente crise financière et sur la base de simulations effectuées à l'aide de modèles, un pourcentage de 10 % du passif total (hors fonds propres réglementaires) serait approprié comme pourcentage susceptible de servir au renflouement interne.

Could you ensure that they would be here so we could examine them and try to determine where this program went off the rails?
Pouvez-vous nous assurer que nous les recevrons de façon à ce que nous puissions déterminer où ce programme a dérapé?

Democracy would suffer from such a development because the decisions taken by informal bodies of that nature would not be transparent, would not be subject to scrutiny by the European Parliament, and could not be appealed against to the Court of Justice.
La démocratie en souffrirait parce que les décisions de ce type d'instances informelles ne seraient ni transparentes, ni soumises au Parlement européen, ni susceptibles de recours devant la Cour de justice.

Furthermore it could explain which measures would be taken to ensure coherence of the existing and future acquis, taking into account the general frame of reference. In this context, a review of existing consumer contract law in order to remove existing inconsistencies, to fill gaps and to simplify could be envisaged.
De plus, ces mesures de suivi pourraient définir les initiatives à prendre afin d'assurer la cohérence de l'acquis communautaire existant et futur, en tenant compte de ce cadre général de référence., Dans ce contexte, un examen du droit des contrats à la consommation en vigueur, en vue d'éliminer les incohérences existantes, de combler les lacunes et de simplifier les dispositions pourrait être envisagé.

The Middle East peace process and the Mediterranean policy could benefit from the strengthened dialogue, which would also enable the two sides to discuss the issues of human rights, democracy and the prevention of terrorism.
Le processus de paix au Moyen-Orient et la politique méditerranéenne pourraient également tirer profit de ce renforcement. En outre, ce dialogue permettrait d'aborder les questions des droits de l'homme, de la démocratie et de la prévention du terrorisme.

It could have ensured that cabinet would determine the exact starting date of the ban.
Il aurait pu, par exemple, s'assurer que le Cabinet fixe la date précise d'entrée en vigueur de l'interdiction.