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Vertaling van "ensure no further similar tragedies " (Engels → Frans) :

7. In order to ensure the efficient valuation of shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments and maximise the possibility of investment firms to obtain the best deal for their clients, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify further the arrangements for the publication of a firm quote as referred to in paragraph 1, the determination of whether prices reflect pre ...[+++]

7. Afin de garantir l’évaluation efficiente des actions, des certificats représentatifs, des fonds cotés, des certificats préférentiels et des autres instruments financiers similaires et de maximiser la capacité des entreprises d’investissement à obtenir la meilleure transaction pour leurs clients, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant encore les modalités de la publication d’un prix ferme, visée au paragraphe 1, de l’appréciation quant à savoir si les prix reflètent les conditions de marché préva ...[+++]


In order to further ensure that such financial assistance does not unduly distort competition, crowd out private investments or create disincentives for private operators to invest, the support provided for under this Regulation should be limited to projects that do not duplicate already existing free private or public offers of similar characteristics in the same public space.

Afin de garantir qu'un tel concours financier ne fausse pas de manière injustifiée la concurrence, n'évince pas les investissements privés ou ne décourage pas les investissements d'opérateurs privés, l'aide apportée au titre du présent règlement devrait être limitée à des projets qui ne dupliquent pas des offres privées ou publiques préexistantes gratuites présentant des caractéristiques analogues dans le même espace public.


8. Acknowledges the observations from the Court of Auditors that in one case the evaluation committee failed to apply the weightings published in the tender specifications; therefore calls on the Agency to prevent further similar mistakes and to ensure that the quality standards of procedure used in the tender are respected;

8. prend acte des observations formulées par la Cour des comptes selon lesquelles le comité d'évaluation n'a pas appliqué la pondération publiée dans le cahier des charges; invite, partant, l'Agence à éviter d'autres erreurs de cette nature et à s'assurer du respect des normes de qualité applicables aux procédures de passation de marchés;


8. Acknowledges the observations from the Court of Auditors that in one case the evaluation committee failed to apply the weightings published in the tender specifications; therefore calls on the Agency to prevent further similar mistakes and to ensure that the quality standards of procedure used in the tender are respected;

8. prend acte des observations formulées par la Cour des comptes selon lesquelles le comité d'évaluation n'a pas appliqué la pondération publiée dans le cahier des charges; invite, partant, l'Agence à éviter d'autres erreurs de cette nature et à s'assurer du respect des normes de qualité applicables aux procédures de passation de marchés;


Only EU action can ensure that credit institutions operating in more than one Member State are subject to similar requirements for DGSs, and thereby ensure a level playing field, avoid unwarranted compliance costs for cross-border activities and promote further integration in the EU market.

Seule une action entreprise au niveau de l'UE peut assurer que les établissements de crédit exerçant une activité dans plusieurs États membres soient soumis à des obligations analogues en matière de SGD et, de la sorte, garantir l'égalité des conditions de concurrence, éviter des coûts de conformité injustifiés pour les activités transfrontalières et promouvoir l'intégration du marché de l'UE.


When implementing this Directive, Member States should ensure that, after recognition of the European protection order, the protected person is not required to initiate further national proceedings to obtain from the competent authority of the executing State, as a direct consequence of the recognition of the European protection order, a decision adopting any measure that would be available under its national law in a similar case in order to en ...[+++]

Lorsqu’ils mettent en œuvre la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que, une fois que la décision de protection européenne a été reconnue, la personne bénéficiant d’une mesure de protection n’ait pas à engager une nouvelle procédure au plan national afin d’obtenir de l’autorité compétente de l’État d’exécution, comme conséquence directe de la reconnaissance de la décision de protection européenne, une décision portant adoption de toute mesure prévue par la législation nationale dans un cas similaire pour assurer la pro ...[+++]


These situations need to be dealt with once and for all, to ensure no further similar tragedies happen.

Il faut en finir avec ces situations et faire en sorte qu'une tragédie comme celle que nous vivons actuellement ne puisse pas se reproduire.


We call upon you to ensure that similar tragedies are avoided so that nobody can say, as is stated in the minority opinion, that the Union’s readmission policy leads to the death of human beings.

Nous vous demandons de faire en sorte que de telles tragédies soient empêchées afin que personne ne puisse dire, comme cela est écrit dans l’avis minoritaire, que la politique de réadmission de l’Union européenne entraîne la mort d’êtres humains.


In the process, we have also begun the task of ensuring that EU systems are in place to avoid similar tragedies in the future.

En même temps, nous avons également entamé les démarches visant à garantir que les systèmes de l'UE soient opérationnels afin de prévenir toute tragédie similaire à l'avenir.


Establish general conditions aimed at ensuring coherence and further developing an international approach: the agreements that the EU has signed with third countries on PNR are similar as to the purpose but their contents vary as regards the modalities of the transmissions and the nature of the commitments of the third country.

Établir des conditions générales visant à assurer la cohérence et à développer davantage la démarche internationale: les accords PNR conclus par l'UE avec des pays tiers sont similaires dans leur finalité, mais leur contenu varie en ce qui concerne les modalités de transmission et la nature des engagements pris par les pays tiers.




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Date index: 2021-03-20
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