Vertaling van "ensure accuracy vessel documents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

(2) The authorized representative of a foreign vessel shall ensure that the vessel is crewed in accordance with the vessel’s Safe Manning Document or an equivalent document.
(2) Le représentant autorisé d’un bâtiment étranger veille à ce que le bâtiment soit doté en effectifs conformément à son document spécifiant les effectifs de sécurité ou à un document équivalent.

(2) The authorized representative of a Safety Convention vessel shall ensure that the vessel carries on board a Safe Manning Document or an equivalent document issued by the Administration as evidence that the vessel has on board the minimum complement necessary to satisfy the requirements of IMO Resolution A.890(21), Principles of Safe Manning, or any other resolution that replaces it.
(2) Le représentant autorisé d’un bâtiment assujetti à la Convention sur la sécurité veille à ce qu’il y ait à bord un document spécifiant les effectifs de sécurité ou un document équivalent délivré par l’Administration, attestant que le bâtiment a à son bord les effectifs minimaux de sécurité nécessaires pour satisfaire aux exigences de la résolution A.890(21) de l’OMI Principes à observer pour déterminer les effectifs de sécurité ou de toute autre résolution qui la remplace.

(3) The authorized representative of a foreign vessel that holds a document required by subsection (1) shall ensure that the vessel undergoes any periodic inspections required in respect of the document under an international convention, protocol or resolution that is listed in Schedule 1 to the Act and, if the convention, protocol or resolution requires that the document be endorsed following such an inspection, that the document is endorsed as required.
(3) Le représentant autorisé d’un bâtiment étranger qui est titulaire d’un document exigé par le paragraphe (1) veille à ce que le bâtiment subisse les inspections périodiques exigées à l’égard de ce document en vertu d’une convention internationale, d’un protocole ou d’une résolution qui figure à l’annexe 1 de la Loi et, si la convention, le protocole ou la résolution exige que l’inspection soit portée sur le document à la suite d’une telle inspection, celle-ci soit portée sur le document tel qu’il est exigé.