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ERG
Enrichment and Reprocessing Group
Sub-Group on Enriched Uranium Supply

Vertaling van "enrichment and reprocessing group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Enrichment and Reprocessing Group | ERG [Abbr.]

Groupe enrichissement et retraitement


Agreement concerning Reprocessing, Enrichment, Plutonium Storage and Use

Accord concernant le retraitement, l'enrichissement, le stockage et l'utilisation du plutonium


Interim Arrangement concerning enrichment, reprocessing and subsequent storage of nuclear material within the Community and Canada

Arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur de matières nucléaires dans la Communauté et au Canada


Sub-Group on Enriched Uranium Supply

Sub-Group on Enriched Uranium Supply
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) mine, produce, refine, convert, enrich, process, reprocess, package, transport, manage, store or dispose of a nuclear substance;

b) de produire, de raffiner, de convertir, d’enrichir, de traiter, de retraiter, d’emballer, de transporter, de gérer, de stocker provisoirement ou en permanence ou d’évacuer une substance nucléaire ou de procéder à l’extraction minière de substances nucléaires;


71. Any work or undertaking constructed for the development, production or use of nuclear energy or for the mining, production, refinement, conversion, enrichment, processing, reprocessing, possession or use of a nuclear substance or for the production, possession or use of prescribed equipment or prescribed information is declared to be a work or undertaking for the general advantage of Canada.

71. Sont déclarés à l’avantage général du Canada les ouvrages et entreprises construits en vue du développement, de la production ou de l’utilisation de l’énergie nucléaire, ceux destinés à la production, à la conversion, à l’enrichissement, au traitement, au retraitement, au raffinage, à la possession, à l’utilisation ou à l’extraction minière d’une substance nucléaire et ceux destinés à la production, à la possession et à l’utilisation de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés.


(b) respecting the mining, production, refinement, conversion, enrichment, processing, reprocessing, possession, import, export, use, packaging, transport, management, storage, disposal and abandonment of a nuclear substance;

b) régir l’extraction minière, la production, le raffinage, la conversion, l’enrichissement, le traitement, le retraitement, la possession, l’importation, l’exportation, l’utilisation, l’emballage, le transport, la gestion, le stockage provisoire et permanent et l’évacuation ainsi que l’abandon des substances nucléaires;


(a) possess, transfer, import, export, use, mine, produce, refine, convert, enrich, process, reprocess, manage or store a radioactive nuclear substance if the activity or the activity concentration of the substance does not, at any one time, exceed

a) avoir en sa possession, transférer, importer, exporter, utiliser, produire, notamment par extraction minière, raffiner, convertir, enrichir, traiter, retraiter, gérer ou stocker une substance nucléaire radioactive, si, à aucun moment, l’activité ou l’activité massique de la substance ne dépasse :


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(d) possess, transfer, store, use, abandon, produce, refine, convert, enrich, process, reprocess, manage or dispose of deuterium or a compound containing deuterium, if the quantity of deuterium is less than 10 kg in any calendar year;

d) avoir en sa possession, transférer, utiliser, abandonner, produire, raffiner, convertir, enrichir, traiter, retraiter, gérer, stocker ou évacuer moins de 10 kg de deutérium ou un composé contenant moins de 10 kg de deutérium au cours d’une année civile;


B. whereas this report further takes note of the fact that Iran continues its nuclear enrichment and reprocessing activities, which it is obliged to suspend under several Security Council Resolutions; whereas however the Nuclear Non-proliferation Treaty (NPT) Treaty as such does not rule out enrichment activities by its state parties and whereas Iran's enrichment program is therefore not in breach with the NPT;

B. considérant que ce rapport constate également que l'Iran poursuit ses activités d'enrichissement et de retraitement de matières nucléaires, alors qu'il est tenu de les suspendre en vertu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité; que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en tant que tel, n'exclut pas la poursuite, par les États parties, d'activités d'enrichissement et que le programme d'enrichissement de l'Iran n'enfreint donc pas le TNP;


B. whereas the report further takes note of the fact that Iran continues its nuclear enrichment and reprocessing activities, which it is obliged to suspend under several Security Council Resolutions; whereas however the Nuclear Non Proliferation Treaty (NPT) as such does not rule out enrichment activities by its state parties and whereas Iran's enrichment programme is therefore not in breach of the NPT;

B. considérant que le rapport constate également que l'Iran poursuit ses activités d'enrichissement et de retraitement de matières nucléaires, alors qu'il est tenu de les suspendre en vertu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité; considérant toutefois que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en tant que tel, n'exclut pas la poursuite, par les États parties, d'activités d'enrichissement et que le programme d'enrichissement de l'Iran n'enfreint donc pas le TNP;


B. whereas the report further takes note of the fact that Iran continues its nuclear enrichment and reprocessing activities, which it is obliged to suspend under several Security Council Resolutions; whereas however the Nuclear Non Proliferation Treaty (NPT) Treaty as such does not rule out enrichment activities by its state parties and whereas Iran’s enrichment program is therefore not in breach with the NPT;

B. considérant que le rapport constate également que l'Iran poursuit ses activités d'enrichissement et de retraitement de matières nucléaires, alors qu'il est tenu de les suspendre en vertu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité; considérant que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en tant que tel, n'exclut pas la poursuite, par les États parties, d'activités d'enrichissement et que le programme d'enrichissement de l'Iran n'enfreint donc pas le TNP;


J. whereas Iran has not yet suspended any of its enrichment-related, reprocessing and heavy water activities and has not ratified the NPT Additional Protocols as it is required to do under UNSC resolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) and 1835 (2008), as a step which should contribute to restoring confidence in the peaceful nature of its programme,

J. considérant que jusqu'ici, l'Iran n'a suspendu aucune de ses activités dans le domaine de l'enrichissement, du retraitement et de l'eau lourde, et qu'il n'a pas ratifié les protocoles additionnels du TNP, comme le lui imposaient les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1835 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies, aux fins de rétablir ainsi la confiance dans la nature pacifique de son programme nucléaire,


If Teheran renounces uranium enrichment activities, Iran must completely and verifiably suspend all of its uranium enrichment and reprocessing activities.

Si Téhéran renonce à ses activités d’enrichissement de l’uranium, l’Iran doit décider une suspension totale et vérifiable de toutes ses activités d’enrichissement de l’uranium et de retraitement.




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Date index: 2023-08-23
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