Vertaling van "enhanced amendments would " (Engels → Frans) :

We have heard from police evidence and other evidence that such a requirement which this amendment would impose would unnecessarily encumber police investigations without a real enhancement of the quality of justice or the quality of the police investigation.
Des policiers et d'autres témoins nous ont dit que l'exigence qu'imposerait cet amendement nuirait inutilement aux enquêtes policières sans vraiment améliorer la qualité de la justice ou des enquêtes policières.

The amendments would introduce new requirements for these facilities, and that would help enhance government oversight.
Les modifications imposeraient de nouvelles exigences à ces installations, ce qui aiderait à améliorer la surveillance par le gouvernement.

Currently, shippers have the right to negotiate a service-level agreement with a railway, but the new amendments would give the Canadian Transportation Agency the authority to regulate prescribed elements and arbitrated service-level agreements, the details of which would be determined through a consultation process. This will enhance shippers' ability to plan ahead and optimize their operations as well as improve service reliability and overall supply chain performance.
À l'heure actuelle, les expéditeurs ont le droit de négocier une entente de service avec les compagnies de chemin de fer, mais la nouvelle modification conférerait à l'Office des transports du Canada le pouvoir de réglementer les éléments prescrits dans les accords sur les niveaux de service établis par un arbitre, dont les détails seraient déterminés lors d'un processus de consultation.

This amendment would allow the Agency to provide technical assistance to the Commission in monitoring Member States' implementation of the Directive on enhancing port security.
L'amendement permettrait à l'Agence de fournir une assistance technique à la Commission pour contrôler la manière dont les États membres appliquent la directive relative au renforcement de la sécurité dans les ports.

These amendments would have enhanced the text.
Ces amendements auraient permis d’améliorer le texte.

I am for the protection of religious freedoms and believe the bill, with its enhanced amendments, would do that.
J'appuie la protection des libertés religieuses et je crois que le projet de loi, avec ses amendements qui l'améliorent, est approprié à cet égard.

The best way of dealing with this would be to provide for a forum necessitatis, which can be done only by amending Regulation No 2201/2003, given the strictures of the enhanced cooperation procedure and the fact that the proposal for a regulation under consideration relates only to the determination of the applicable law.
La meilleure façon de remédier à cette situation serait de prévoir un for de nécessité, ce qui n'est possible qu'en modifiant le règlement n° 2003/2001, étant donné les structures de la procédure de coopération renforcée et le fait que la proposition de règlement à l'examen ne concerne que la détermination de la loi applicable.

If the Commission agrees to present the Council with a proposal on enhanced cooperation within the sphere of 'Rome III', however, it may, in the interests of legal clarity, withdraw its initial proposal once the decision has been taken, in order to amend it, but that would only be if we really had the possibility of launching enhanced cooperation.
Si la Commission accepte de faire au Conseil une proposition sur la coopération renforcée dans le domaine du «Rome III», lorsque la décision sera prise, elle peut néanmoins, dans un souci de clarté juridique, retirer sa proposition initiale pour l’amender.Mais c’est dans le cas où nous aurions en effet la possibilité de nous engager dans une coopération renforcée. En tout cas, le retrait n’est pas à l’ordre du jour.

Other amendments would allow us to enhance border controls when it comes to firearm imports and exports and to meet our commitments under international agreements.
D'autres amendements permettront d'améliorer le contrôle à la frontière des importations et des exportations d'armes à feu, et de remplir les engagements que nous avons pris dans le cadre d'accords internationaux.

That is why we shall be supporting Amendment No 38 which limits itself to essentials on the basis of a strictly defined legitimate aim. This would hopefully exclude the boss's desire to be surrounded by attractive young people to enhance the company image or their own.
C'est pourquoi nous soutiendrons l'amendement 38, qui se limite à l'essentiel, en parlant d'objectif légitime, strictement défini, excluant ainsi le désir d'un patron de ne s'entourer que de jeunes personnes avenantes pour promouvoir l'image de son entreprise, quand ce n'est pas la sienne.