Traduction de «determining flow rate enhancement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

4 (1) A person shall determine the flow rate referred to in section 3 by measuring the amount of time it takes to dispense 10.0 L of gasoline or a gasoline blend from the nozzle with the nozzle operated at the maximum flow rate.
4 (1) Quiconque détermine le débit de distribution visé à l’article 3 mesure le temps qu’il faut pour verser 10,0 L d’essence ou d’un mélange d’essence à partir du pistolet, celui-ci étant utilisé au débit maximum.

(a) determined on the basis of the average of the flow rates, expressed in cubic metres per day, measured and calculated as follows:
a) soit fondé sur la moyenne des débits, exprimée en mètres cubes par jour, auquel cas il est déterminé de la façon suivante :

(2) If the actual volume of effluent that is deposited cannot be determined because the monitoring equipment is malfunctioning, the volume shall be calculated based on flow rates that are estimated using generally accepted engineering principles.
(2) Lorsqu’une défectuosité de l’équipement de surveillance empêche de déterminer le volume réel d’effluent immergé ou rejeté, le volume est calculé selon des estimations de débit effectuées conformément aux règles de l’art de l’ingénierie généralement reconnues.

METHOD OF DETERMINING DISPENSING FLOW RATE
MÉTHODE DE DÉTERMINATION DU DÉBIT DE DISTRIBUTION

Mr. Beauséjour: The $2.9 billion enhancement to the program will not be taken into account by the CEIFB when they determine the rate in 2010.
M. Beauséjour : Les 2,9 milliards de dollars que coûteront les bonifications apportées au programme ne seront pas pris en considération par l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada lorsqu'il déterminera le taux en 2010.