With regard to noise emissions for recreational craft with ste
rn drive propulsion engines without integral exhausts or inboar
d propulsion engine installations and for recreational craft with ste
rn drive propulsion engines without integral exhausts or with inboard propulsion engine installations which are subject to major craft conversion and subsequently placed on the market within five years following conversion, the manufacturer
...[+++]shall apply the following procedures set out in Annex II to Decision No 768/2008/EC:1. En ce qui concerne les émissions sonores des bateaux de plaisance
équipés d'un moteur de propulsion à embase arrière sans échappement intégré ou d'un moteur in-bord de propulsion et des bateaux de plaisance
équipés d'un moteur de propulsion à embase arrière sans échappement intégré ou d'un moteur in-bord de propulsion qui font l'objet d'une transformation importante et sont par la suite mis sur le marché dans les cinq ans qui suivent cette transformation, le fabricant applique les procédures ci-après énoncées à l'annexe II de la dé
...[+++]cision n° 768/2008/CE: