Traduction de «enforce a travel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enforce removal | enforce a removal order | execute removal
exécuter le renvoi | exécuter une décision de renvoi

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

enforce removal immediately | enforce a removal order immediately | execute removal immediately
renvoyer immédiatement

administer a by-law [ enforce a by-law ]
assurer l'application d'un arrêté [ faire respecter un arrêté ]

A Fishery Officer's Guide for Fish Habitat Management and Protection: national enforcement [ A Fishery Officer's Guide for Fish Habitat Management and Protection ]
Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson : application nationale des règlements [ Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson ]

enforce a claim
faire valoir un droit

enforceable judgment | enforceable title | enforcement order | instrument for enforcement | order for enforcement
titre exécutoire

crane trolley | traveller | travelling carriage | travelling crab | travelling platform runners | traverser carriage | trolley
chariot de pont-roulant | chariot roulant

fast track registered traveller programme | registered traveller programme | registered traveller system | registered travellers scheme | RTP [Abbr.] | RTS [Abbr.]
programme d'enregistrement des voyageurs | RTP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At 13:08 on 7 June 2013 in the village of Szyldak (Poland), a car owned by Tadeusz Cymański was recorded by a traffic enforcement camera travelling at 86 km/h in a zone with a 50 km/h speed limit.
Le 7 juin 2013 à 13 h 08, dans le village de Szyldak (Pologne), une caméra de contrôle routier a enregistré un véhicule appartenant à Tadeusz Cymański circulant à 86 km/h dans une zone limitée à 50 km/h.

As millions of European citizens will be travelling during the summer period, today the Commission is taking action for the better enforcement of air passenger rights in the European Union.
Alors que des millions d'Européens s'apprêtent à partir en vacances cet été, la Commission prend des mesures aujourd'hui pour que les droits des passagers aériens soient mieux appliqués dans l'Union européenne.

The relevant enforcement authorities should intervene where traders do not provide accurate information to travellers.
Les autorités de contrôle compétentes devraient intervenir lorsque les professionnels fournissent des informations inexactes aux voyageurs.

In its Communication of 18 March 2013 entitled ‘Passenger protection in the event of airline insolvency’, the Commission set out measures to improve the protection of travellers in the event of an airline insolvency, including better enforcement of Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council and of Regulation (EC) No 1008/2008, and engagement with industry stakeholders, failing which a legislative measure could be considered.
Dans sa communication du 18 mars 2013 intitulée «La protection des passagers en cas d'insolvabilité d'une compagnie aérienne», la Commission a présenté des mesures visant à améliorer la protection des passagers en cas d'insolvabilité d'une compagnie aérienne, y compris par un meilleur contrôle de l'application du règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 1008/2008, ainsi que par l'établissement d'un dialogue avec les parties prenantes de ce secteur d'activité, sous peine d'envisager une mesure législative.

Travel needs themselves may vary from country to country. In general, I also consider it dangerous to measure everything by the same yardstick and campaign for enforced conformity everywhere.
La demande elle-même peut varier d’un pays à l’autre et, de façon plus générale, il me semble dangereux de tout mesurer selon les mêmes critères et de prôner la mise en conformité obligatoire générale.

We cannot even manage to enforce a travel ban in respect of our own institutions.
Nous ne parvenons même pas à appliquer une interdiction de voyager dans le respect de nos propres institutions.

In particular, Regulation No 261/2004 establishing common rules on compensation and assistance to air passengers, Regulation No 1177/2010 concerning rights of passengers when travelling by sea and inland waterway and Regulation No 181/2011 on rights of passengers in bus and coach transport set up enforcement mechanisms involving designated national enforcement bodies and covering both, cross-border and domestic infringements.
Ils sont inscrits notamment dans les règlements (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers (dans le secteur aérien), (UE) nº 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et (UE) nº 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, qui mettent tous en place des mécanismes d’exécution faisant intervenir des organismes nationaux désignés pour assurer l’application des règlements et habilités à traiter tout type d’infraction, qu’elle soit de nature transfrontière ou purement nationale.

The uses of PNR are mainly the following: (i) risk assessment of passengers and identification of "unknown" persons, i.e. persons that might potentially be of interest to law enforcement authorities and who were so far unsuspected, (ii) earlier availability than API data, and provision of an advantage to law enforcement authorities in allowing more time for its processing, analysis and any follow-up action, (iii) identification to which persons specific addresses, credit cards etc that are connected to criminal offences belong, and (iv) matching of PNR against other PNR for the identification of associates of suspects, for example by finding who travels together.
Les données PNR, quant à elles, sont principalement utilisées: i) pour évaluer les risques associés aux passagers et identifier les personnes «inconnues», c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore été suspectées, mais susceptibles d'intéresser les services répressifs; ii) parce qu'elles sont disponibles avant les données API, et qu'elles laissent ainsi aux autorités répressives plus de temps pour les traiter, les analyser et prendre toute mesure de suivi nécessaire; iii) pour déterminer à quelles personnes appartiennent certaines adresses, cartes crédits, etc. associées à des infractions pénales; et iv) pour effectuer des comparaisons avec d'autres données PNR dans le but d'identifier des complices, par exemple en recherchant les personnes qui voyagent ensemble.

When this report has been concluded, I intend to present proposals to improve the transport of animals and the problem of insufficient enforcement of the travelling time limits will be addressed.
J'ai l'intention, après la conclusion de ce rapport, de présenter des propositions visant à améliorer le transport des animaux et à aborder le problème de l'application insuffisante des limitations des temps de trajet.