Traduction de «energy tax instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

energy tax instruments
instruments de la taxation de l'énergie

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

energy tax
taxe sur l'énergie

Federal Popular Initiative Energy tax not VAT
Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

Alberta's Energy Tax Refund
remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta

international emissions/carbon/energy tax
taxe internationale sur les émissions, le carbone ou l'énergie

non-tax instruments
instruments non fiscaux

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU rules (the Energy Tax Directive, Council Directive 2003/96/EC) require businesses benefitting from such exemptions due to their introduction of environmental or energy efficiency improvements, to go beyond what is required by binding EU instruments such as the EU ETS.
Les règles de l'Union (la directive sur la taxation des produits énergétiques, directive 2003/96/CE du Conseil) imposent que les entreprises bénéficiant de telles exonérations en raison du fait qu'elles ont introduit des améliorations ayant trait à la protection de l'environnement ou à l'efficacité énergétique aillent au-delà de ce qu'exigent les instruments contraignants de l'Union tels que le SEQE de l'UE.

Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.
On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Market-based instruments, including the Community energy tax framework, can be a very efficient tool in this respect.
Les instruments fondés sur les mécanismes du marché, comme le cadre communautaire pour la taxation de l’énergie, peuvent se révéler très utiles à cet effet.

16. Acknowledges that instruments such as energy taxes, carbon taxes and emission trading schemes are key drivers to reach the emission reduction targets in a cost-efficient way, but considers that they will burden the consumers with higher energy prices in the end;
16. reconnaît que des outils tels que les taxes énergétiques, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de droits d'émissions sont des éléments clés pour permettre d'atteindre de manière efficiente les objectifs de réduction des émissions, mais estime qu'ils risquent, en fin de compte, d'entraîner une hausse des prix de l'énergie pour le consommateur;

The legislative framework should be compatible with the overall objective of reaching the Community's Kyoto targets and should be complemented by other more use-related instruments such as differentiated car and energy taxes.
Il importe que le cadre législatif soit compatible avec l'objectif global consistant à réaliser les objectifs assignés à la Communauté au titre du protocole de Kyoto et qu'il soit complété par d'autres instruments ciblant davantage l'utilisation, tels que des taxes différenciées sur les voitures et sur l'énergie.

That principle of variability must be applied more and more when devising market-based instruments for the environment. The Commission is proposing a similar system for energy taxes, in which they would be made up of two components, an energy component and an environmental component.
Ce principe de variabilité doit être de plus en plus pris en compte dans l’élaboration des instruments de marché pour l’environnement; c’est d’ailleurs ce que propose la Commission aussi en matière de taxation de l’énergie, une division en deux composantes: l’une énergétique et l’autre environnementale.

4. The fund or funds to be established may be financed by means of a surcharge on tariffs and/or prices, a contribution from the energy operators mentioned in Article 7, an energy tax or other financial instruments.
4. Le ou les fonds à créer peuvent être financés par la voie d'une majoration des tarifs et/ou des prix, d'une contribution des opérateurs du secteur de l'énergie visé à l'article 7, d'une taxe sur l'énergie ou d'autres instruments de financement.

3a. The fund or funds to be established may be financed by means of a surcharge on tariffs and/or prices, a contribution from the energy operators pursuant to Article 6, an energy tax or other financial instruments.
3 bis. Le ou les fonds à créer peuvent être financés par la voie d'une majoration des tarifs et/ou des prix, d'une contribution des opérateurs du secteur de l'énergie au sens de l'article 6, d'une taxe sur l'énergie ou d'autres instruments de financement.

14. Regrets the lack of progress towards the introduction of fiscal instruments for environmental protection, e.g. CO2 and energy taxes as agreed by all Member States under the Kyoto Protocol;
14. regrette qu'aucun progrès n'ait été accompli en ce qui concerne la mise en place d'instruments fiscaux relatifs à la protection de l'environnement – comme la taxe sur le CO2 et sur l'énergie - sur lesquels tous les États membres s'étaient mis d'accord dans le cadre du protocole de Kyoto;