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Traduction de «end-users unless they » (Anglais → Français) :

1. Before a contract on the provision of connection to a public electronic communications network or publicly available electronic communications services becomes binding providers of electronic communications to the public shall provide consumers, and other end-users unless they have explicitly agreed otherwise, at least the following information:

1. Avant qu’un contrat portant sur la fourniture d’une connexion à un réseau public de communications électroniques ou à des services de communications électroniques accessibles au public ne devienne contraignant, les fournisseurs de communications électroniques au public fournissent aux consommateurs, ainsi qu’aux autres utilisateurs finaux s’ils n’en ont pas expressément convenu différemment, au moins les informations suivantes:


2. Consumers, and other end-users unless they have otherwise agreed, shall have the right to terminate a contract with a one-month notice period, where six months or more have elapsed since conclusion of the contract.

2. Les consommateurs et autres utilisateurs finaux, à moins qu’ils n’en soient convenus différemment, ont le droit de résilier un contrat avec un préavis d’un mois si une période de six mois ou plus s’est écoulée depuis la conclusion du contrat.


If a website provider notes that not all content can be received by the end-user, it is up to the website provider to respond appropriately, for example by asking end-users if they use an ad-blocker and would be willing to switch it off for the respective website.

Si un fournisseur de sites web constate que les contenus ne peuvent pas tous être affichés par l'utilisateur final, il lui appartient de réagir de manière appropriée, par exemple en demandant à l'utilisateur final s'il utilise un bloqueur de publicités et s'il accepterait de le désactiver lors de sa visite sur le site web concerné.


The bulk of these costs would be incurred by end-users when they upgrade their reception equipment before the end of the normal equipment renewal cycle.

La majeure partie de ces coûts serait supportée par les utilisateurs finals lors de la mise à niveau de leurs équipements de réception avant la fin du cycle normal de renouvellement de ces derniers.


2. In addition to paragraph 1, providers of electronic communications to the public shall provide end-users, unless otherwise agreed by an end-user who is not a consumer, at least the following information with respect to their internet access services:

2. Outre les éléments indiqués au paragraphe 1, les fournisseurs de communications électroniques au public fournissent aux utilisateurs finaux, sauf si un utilisateur final qui n’est pas un consommateur en convient différemment, au moins les informations suivantes concernant leurs services d’accès à l’internet:


1. Before a contract on the provision of connection to a public electronic communications network or publicly available electronic communications services becomes binding providers of electronic communications to the public shall provide consumers, and other end-users unless they have explicitly agreed otherwise, at least the following information:

1. Avant qu’un contrat portant sur la fourniture d’une connexion à un réseau public de communications électroniques ou à des services de communications électroniques accessibles au public ne devienne contraignant, les fournisseurs de communications électroniques au public fournissent aux consommateurs, ainsi qu’aux autres utilisateurs finaux s’ils n’en ont pas expressément convenu différemment, au moins les informations suivantes:


2. Consumers, and other end-users unless they have otherwise agreed, shall have the right to terminate a contract with a one-month notice period, where six months or more have elapsed since conclusion of the contract.

2. Les consommateurs et autres utilisateurs finaux, à moins qu’ils n’en soient convenus différemment, ont le droit de résilier un contrat avec un préavis d’un mois si une période de six mois ou plus s’est écoulée depuis la conclusion du contrat.


2. In addition to paragraph 1, providers of electronic communications to the public shall provide end-users, unless otherwise agreed by an end-user who is not a consumer, at least the following information with respect to their internet access services:

2. Outre les éléments indiqués au paragraphe 1, les fournisseurs de communications électroniques au public fournissent aux utilisateurs finaux, sauf si un utilisateur final qui n’est pas un consommateur en convient différemment, au moins les informations suivantes concernant leurs services d’accès à l’internet:


Likewise, demand-side measures in favour of broadband (such as vouchers for end users) although they can contribute positively to broadband penetration and should be encouraged as an alternative or a complement to other public measures, they cannot always solve the lack of broadband provision .

De la même manière, des mesures agissant sur la demande de haut débit (telles que des bons de réduction distribués aux utilisateurs finaux), même si elles peuvent contribuer positivement à la pénétration du haut débit et méritent d'être encouragées en tant qu'alternative ou complément d'autres mesures publiques, ne peuvent pas toujours pallier l'absence de desserte en haut débit .


1. A UCITS may not acquire the units of other collective investment undertakings of the open-ended type unless they are collective investment undertakings within the meaning of the first and second indents of Article 1 (2).

1. Un OPCVM ne peut acquérir de parts d'autres organismes de placement collectif de type ouvert que s'ils sont considérés comme organismes de placement collectif au sens de l'article 1er paragraphe 2 premier et deuxième tirets.




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'end-users unless they' ->

Date index: 2023-04-11
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