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Vertaling van "end to fraudulent networks whose " (Engels → Frans) :

They would be used solely to identify potential fraudsters at an early stage and to put an end to fraudulent networks whose purpose is to abuse the VAT system by perpetrating VAT fraud.

Elles seraient utilisées dans le seul but d'identifier les fraudeurs potentiels à un stade précoce et de mettre un terme aux activités des réseaux frauduleux dont l'objectif est d'abuser du système de TVA en pratiquant la fraude à la TVA.


Such a network will be used to continue to nurture and encourage initiatives whose funding by Community instruments such as LIFE and TERRA has ended, but the network will also be open to the broader community of coastal zone managers.

Un tel réseau devrait continuer à nourrir et encourager certaines initiatives dont le financement par des instruments communautaires tels que LIFE et TERRA a pris fin. Toutefois, le réseau sera également ouvert à la communauté plus étendue des gestionnaires de zones côtières.


A multidisciplinary approach involving both is critical to identify, prosecute and have a real impact on stopping the real perpetrators of crime, putting an end to serious VAT fraud; The way Eurofisc tax officials identify and exchange information and intelligence about risky traders and fraudulent networks is complex and causes delays.

Une approche pluridisciplinaire faisant intervenir toutes les autorités en présence est primordiale pour identifier les véritables auteurs des délits, engager des poursuites contre eux et réellement endiguer leurs actes, ce qui mettrait un terme à la fraude grave à la TVA; la manière dont les fonctionnaires Eurofisc recensent et échangent des informations et des renseignements sur les opérateurs à risque et les réseaux frauduleux est complexe et source de retards.


I too am a partner with Results, whose background is essentially an international grassroots advocacy network seeking to end hunger and absolute poverty.

Je suis moi aussi associé à Results, qui est essentiellement un réseau populaire et international qui milite en vue de mettre un terme à la faim et au dénuement.


To that end, a limited number of HiNA equipment was identified, amongst which router, network switch, wireless network access point, hub and modem whose main function is the processing of network traffic.

À cet effet, un nombre limité d’équipements HiNA dont la fonction principale est le traitement du trafic sur le réseau a été recensé, notamment les routeurs, les commutateurs réseau, les points d’accès au réseau sans fil, les concentrateurs et les modems.


2. Without prejudice to future developments, CEPOL shall function as a network, by bringing together the national training institutes in the Member States whose tasks include the training of senior police officers, which shall cooperate closely to that end.

2. Sans préjudice des évolutions futures, le CEPOL est constitué en réseau, par la réunion des instituts nationaux de formation des États membres qui sont, entre autres, chargés de former les hauts responsables des services de police et coopèrent étroitement à cette fin.


2. Without prejudice to future developments, CEPOL shall function as a network, by bringing together the national training institutes in the Member States whose tasks include the training of senior police officers, which shall cooperate closely to that end.

2. Sans préjudice des évolutions futures, le CEPOL est constitué en réseau, par la réunion des instituts nationaux de formation des États membres qui sont, entre autres, chargés de former les hauts responsables des services de police et coopèrent étroitement à cette fin.


In contrast, in order to benefit from the block exemption, a manufacturer with a market share of over 30% which does not operate a network of service outlets outside of its dealer network and whose dealer network complies in all respects with the former motor vehicle block exemption regulation will have to apply qualitative selection after the end of the transitional period on 30 September 2003 at the latest .

En revanche, pour bénéficier de l'exemption par catégorie, le constructeur qui détient une part de marché de plus de 30 % et qui n'a pas de réseau d'ateliers de réparation en dehors de son réseau de distributeurs et dont ce réseau de distributeurs remplit à tous égards les conditions de l'ancien règlement par catégorie devra pratiquer une sélection qualitative après l'expiration de la période transitoire, le 30 septembre 2003, au plus tard .


Such a network will be used to continue to nurture and encourage initiatives whose funding by Community instruments such as LIFE and TERRA has ended, but the network will also be open to the broader community of coastal zone managers.

Un tel réseau devrait continuer à nourrir et encourager certaines initiatives dont le financement par des instruments communautaires tels que LIFE et TERRA a pris fin. Toutefois, le réseau sera également ouvert à la communauté plus étendue des gestionnaires de zones côtières.


To this end the Member States should identify the main components of their national environmental monitoring and assessment networks and other competent institutions which could form part of the European network and whose cooperation must be ensured.

A cet effet, les Etats membres devraient identifier les principaux composants de leurs réseaux nationaux de contrôle et d'évaluation de l'environnement, ainsi que les autres institutions compétentes qui pourraient faire partie du réseau européen et dont la coopération devrait être assurée.




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'end to fraudulent networks whose' ->

Date index: 2022-12-23
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