Traduction de «end all exclusivity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

end-point exclusive model
modèle exclusif du point final

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

end-to-end signaling | end-to-end signalling
signalisation de bout en bout

end-to-end station DTMF signaling | end-to-end station DTMF signalling
signalisation multifréquence de bout en bout

end stops adjusting | end stops setting | end stop setting | set end stops
régler des butées finales

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

marginalisation [ fringe of society | marginalization | social exclusion | Marginalized groups | Social exclusion(ECLAS) ]
exclusion sociale [ marginalité ]

all's well that ends well [ all is well that ends well ]
tout est bien qui finit bien

be-all and end-all
fin des fins [ but suprême ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission welcomes an agreement to end all exclusivity obligations concerning audiobook supply and distribution between Amazon's subsidiary Audible and Apple.
La Commission européenne salue un accord mettant fin à toute obligation d'exclusivité concernant la fourniture et la distribution d'audiolivres entre la filiale d'Amazon, Audible, et Apple.

It covers cross-sectional data on income, poverty, social exclusion and other living conditions, as well as longitudinal data restricted to income, labour and a limited number of non-monetary indicators of social exclusion (e.g. problems in making ends meet, extent of debt and enforced lack of basic necessities).
Elles couvrent les données transversales sur le revenu, la pauvreté, l’exclusion sociale et d’autres aspects des conditions de vie, ainsi que des données longitudinales limitées au revenu, au travail et à quelques indicateurs non financiers de l’exclusion sociale (par exemple les difficultés à joindre les deux bouts, le montant de la dette et le manque involontaire des premières nécessités).

4. End-users shall have the right to terminate their contract without incurring any costs upon notice of changes in the contractual conditions proposed by the provider of electronic communications to the public unless the proposed changes are exclusively to the benefit of the end-user.
4. Les utilisateurs finaux ont le droit de résilier leur contrat sans frais lorsqu'il leur est notifié que le fournisseur de communications électroniques au public envisage de modifier les conditions contractuelles, sauf si les modifications proposées sont exclusivement au bénéfice l’utilisateur final.

Moreover, the fact that such persons are merely absent or have voluntarily departed from UNRWA’s area of operations is not sufficient to end the exclusion from refugee status.
En outre, la simple absence ou le départ volontaire de ces personnes de la zone d’opération de l’UNRWA ne suffit pas à mettre fin à l’exclusion du bénéfice du statut de réfugié.

The Commission requested Italy to take measures to end the exclusion of 'dirigenti' from the scope of the Directive in June 2012 (see IP/12/665) but no such measures have been notified to the Commission.
La Commission a demandé à l’Italie, en juin 2012 (voir IP/12/665), de prendre des mesures pour mettre fin à l’exclusion des «dirigenti» du champ d’application de la directive, mais elle n’a été informée d’aucune mesure adoptée dans ce sens.

The European Commission has requested Italy to end the exclusion of managers (dirigenti) from the procedural guarantees for information, consultation of workers at the workplace laid down by EU law.
Bruxelles, le 21 juin 2012 – La Commission européenne a demandé à l’Italie de mettre fin à l’exclusion des cadres (dirigenti) des garanties procédurales d’information et de consultation des travailleurs sur le lieu de travail prévues par le droit européen.

Whether periodic penalty payments, lump sum fines, or both, will be imposed on a Member State, and which amounts will be fixed in the end, is exclusively for the ECJ, in the performance of its judicial function, to decide.
Seule la Cour de justice, dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle, est compétente pour décider de l'opportunité de condamner un État membre à une astreinte, à une somme forfaitaire ou aux deux, et pour déterminer le montant effectif de la sanction.

145. It is established case-law that a decision may amount to a misuse of powers only if it appears, on the basis of objective, relevant and consistent factors, to have been taken with the exclusive purpose, or at any rate the main purpose, of achieving an end other than that stated or evading a procedure specifically prescribed by the Treaty for dealing with the circumstances of the case (judgments in Cases C‑331/88 Fedesa and Others [1990] ECR I‑4023, paragraph 24, and C‑48/96 P Windpark Groothusen v Commission [1998] ECR I‑2873, paragraph 52).
145 Il ressort de la jurisprudence qu’un acte n’est entaché de détournement de pouvoir que s’il apparaît, sur la base d’indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été pris dans le but exclusif ou, à tout le moins, déterminant d’atteindre des fins autres que celles excipées ou d’éluder une procédure spécialement prévue par le traité pour parer aux circonstances de l’espèce (arrêts de la Cour du 13 novembre 1990, Fedesa e.a., C‑331/88, Rec. p. I‑4023, point 24, et du 14 mai 1998, Windpark Groothusen/Commission, C‑48/96 P, Rec. p. I‑2873, point 52).

To address the Commission's competition concerns, Agfa has taken the formal commitment to end its exclusive arrangements with its equipment suppliers and distributors.
Pour faire face aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence, Agfa s'est engagé formellement à lever les exclusivités que la société avait conclues avec ses fournisseurs d'équipement et avec ses distributeurs.

The exclusive rights come to an end 10 years from the end of the calendar year in which the topography was first commercially exploited.
Les droits exclusifs expirent dix ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle la topographie a été exploitée commercialement pour la première fois.