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Non-autonomous schemes run by employers

Traduction de «employer-run pension scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-autonomous schemes run by employers

régimes non autonomes gérés par des employeurs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The rights of workers who leave an employer-run pension scheme before retirement must be preserved and treated like those who remain in the scheme on matters such as indexation.

Les droits des travailleurs quittant un régime de retraite géré par leur employeur doivent être conservés et traités comme ceux des personnes restant dans le régime pour des sujets comme l’indexation.


Preservation: the rights of workers who leave an employer-run pension scheme before retirement ("deferred beneficiaries") must be preserved and treated fairly compared to the rights of those workers who remain in the scheme, for example as regards indexation.

Préservation: les droits des travailleurs qui quittent un régime de pension financé par l'employeur avant leur départ à la retraite («bénéficiaires différés») doivent être préservés et traités de la même manière que les droits des travailleurs qui restent dans le régime, par exemple en ce qui concerne l’indexation.


Supplementary pension scheme: any occupational retirement pension scheme established in conformity with national legislation and practice, which is linked to an employment relationship and is intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons.

Régime complémentaire de pension: tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, lié à une relation de travail et destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés.


We don't have an effective replacement for these employer-based pension schemes that will work moving into the future, that will reflect the new reality of the workplace for young people in particular.

Nous n'avons pas d'outils de remplacement efficaces pour ces régimes de retraite offerts par l'employeur qui vont revêtir une importance majeure à l'avenir, et qui vont refléter la nouvelle réalité du marché du travail chez les jeunes en particulier.


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'supplementary pension scheme' means any occupational retirement pension scheme established in accordance with national law and practice and linked to an employment relationship, intended to provide a supplementary pension for employed persons.

«régime complémentaire de pension», tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément au droit national et à la pratique nationale et lié à une relation de travail, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés.


Dormant acquired rights left by a worker in a previous employer's pension scheme should be made more inflation-proof.

Les droits acquis dormants qu'un travailleur conserve dans le régime de pension d'un ancien employeur devraient être mieux protégés contre l'inflation.


Institutions for occupational retirement provision which also operate compulsory employment-related pension schemes which are considered to be social-security schemes covered by Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 shall be covered by this Directive in respect of their non-compulsory occupational retirement provision business.

Les institutions de retraite professionnelle qui gèrent aussi des régimes de retraite obligatoires liés à un emploi considérés comme des régimes de sécurité sociale couverts par les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 relèvent de la présente directive pour ce qui concerne leurs activités non obligatoires en matière de retraite professionnelle.


FRANCE", the word "None" shall be replaced by the following: "All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary pension schemes for employees, with the exception of applications for old-age pensions or surviving partner's pensions under the supplementary pension scheme for flying personnel employed in civil aviation".

FRANCE", la mention "Néant" est remplacée par le texte suivant: "Toutes les demandes d'allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés, à l'exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile".


It will pay particular attention to different situations in the Member States, such as various combinations of social security-based pensions, pension schemes linked to employers and pension schemes taken out by individuals (so-called first, second and third pillar schemes).

Elle prêtera une attention particulière aux différentes situations prévalant dans les États membres, par exemple aux diverses combinaisons de régimes de retraite à caractère public, de régimes liés aux employeurs et de régimes souscrits par des particuliers (premier, deuxième et troisième piliers).


At present companies are forced to maintain separate pension funds in the separate countries in which they are represented - which is inefficient - while workers taking up employment in another Member State often lose pension rights when they transfer, or run into tax problems if they seek to remain within a pension scheme in the country where they were formerly employed.

A l'heure actuelle, les entreprises sont forcées d'avoir des caisses de retraite séparées dans chaque pays dans lequel elles sont représentées - ce qui est inefficace - tandis que des travailleurs qui vont occuper un emploi dans un autre Etat membres perdent souvent des à la retraite quand ils passent dans un autre régime ou rencontrent des problèmes fiscaux quand ils cherchent à rester dans un régime de retraite dans le pays dans lequel ils travaillaient jusqu'alors.




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'employer-run pension scheme' ->

Date index: 2023-01-05
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