Vertaling van "employees had immediately " (Engels → Frans) :

Motion No. 19 will ensure that new employers will have to offer benefits that are comparable to what the employees had immediately before the new employer took over and keep the comparable benefits in place unless the employer and the employees mutually agree to change them.
La motion no 19 obligera le nouvel employeur à offrir un régime de retraite comparable à celui que les employés avaient immédiatement avant qu'il n'acquiert le contrôle et à maintenir un régime comparable en vigueur jusqu'à ce qu'il s'entende avec les employés sur les changements à y apporter.

(2) A person employed under this Act, who immediately prior to that employment held a position in the public service or was an employee within the meaning of the Public Service Employment Act, continues to retain and is eligible for all the benefits, except salary as an employee in the public service, that that person would have been eligible to receive had that person remained an employee in the public service.
(2) Les personnes qui, au moment d’être engagées par la Société, étaient régies par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique conservent les avantages, à l’exception de la rémunération, auxquels elles auraient eu droit si elles étaient demeurées fonctionnaires.

82.1 If, in a year after 2003, one employer immediately succeeds another as the employer of an employee as a result of the formation or dissolution of a corporation or the acquisition — with the agreement of the former employer or by operation of law — of all or part of an undertaking or business of the former employer, the successor employer may, for the application of section 82, take into account the amounts deducted, remitted or paid under this Act by the former employer in respect of the year in relation to the employment of the employee as if they had been deducted, remitted or paid by the successor employer.
82.1 L'employeur qui, au cours d'une année postérieure à 2003, succède directement à un autre employeur, à l'égard d'un employé, par suite de la formation ou de la dissolution d'une personne morale ou de l'acquisition, avec le consentement de l'employeur précédent ou par effet de la loi, de tout ou partie d'une entreprise de celui-ci, peut tenir compte, pour l'application de l'article 82, des sommes retenues, versées, payées ou remises pour l'année sous le régime de la présente loi par l'employeur précédent à l'égard de l'employé pour l'année comme s'il les avait retenues, versées, payées ou remises lui-même.

These employees had been laid off, then rehired immediately after as independent workers in the transportation sector.
Ces employés avaient été mis à pied, puis réembauchés immédiatement après à titre de travailleurs indépendants du domaine du transport.

This committee noted that federal public servants had access to 13 or 14 means of recourse and recommended several other things that are included in the legislation, including the possibility for employees to immediately speak to their supervisor about a problem.
Ce comité avait constaté qu'il y avait 13 ou 14 moyens de recours pour les fonctionnaires de la fonction publique fédérale et il a recommandé plusieurs autres choses que la loi reflète, notamment la possibilité pour les employés de parler immédiatement d'un problème avec le gestionnaire.

Given the recent allegations by employees of the National Statistics Service casting doubt on the reliability of statistical data concerning the development of unemployment in Greece, given the fact that Regulation (EC) 577/1998 has been violated and given also that statistical data for employment in Greece are missing from Eurostat tables for 2001, will the Commission take this subject up again as it had promised and notify me what progress has been made in this issue and what the immediate outlook is?
Compte tenu des récentes protestations formulées par les travailleurs à l'encontre de l'Office statistique national, qui mettent en doute la validité des statistiques concernant l'évolution du chômage en Grèce, du non-respect du règlement (CE) 577/1998 et de l'absence de données statistiques sur le chômage en Grèce dans les tableaux d'Eurostat, la Commission pourrait-elle se pencher à nouveau sur la question, comme elle s'était engagée à le faire, et fournir des informations sur les progrès constatés et les perspectives dans ce domaine ?

Given the recent allegations by employees of the National Statistics Service casting doubt on the reliability of statistical data concerning the development of unemployment in Greece, given the fact that Regulation No 577/1998 has been violated and given also that statistical data for employment in Greece are missing from Eurostat tables for 2001, will the Commission take this subject up again as it had promised and notify me what progress has been made in this issue and what the immediate outlook is?
Compte tenu des récentes protestations formulées par les travailleurs à l'encontre de l'Office statistique national, qui mettent en doute la validité des statistiques concernant l'évolution du chômage en Grèce, du non-respect du règlement 557/1998 et de l'absence de données statistiques sur le chômage en Grèce dans les tableaux d'Eurostat, la Commission pourrait-elle se pencher à nouveau sur la question, comme elle s'était engagée à le faire, et fournir des informations sur les progrès constatés et les perspectives dans ce domaine ?