Traduction de «employees and all employees would come » (Anglais → Français) :

The nature of the legal relationship between the employee and the employer is of no consequence in terms of determining the former’s status as a worker: public law status (civil servants and public sector employees with a work relationship under public law) and private law contracts (also in the public sector) are covered[34]; a person with a contract for occasional employment, such as an on-call contract[35], would also fall within the definition of a worker as long as the activities performed are effective and genuine and fulfil other conditions in the EU definition.
La nature du lien juridique entre le travailleur salarié et l’employeur n’a aucune incidence sur la détermination de la qualité de travailleur du premier: la définition englobe les statuts de droit public (fonctionnaires et salariés du secteur public dont le lien d’emploi relève du droit public) et les contrats de droit privé (y compris dans le secteur public)[34]; une personne liée par un contrat de travail occasionnel[35] entre également dans la définition de la notion de «travailleur» pour autant que les activités exercées soient réelles et effectives et remplissent les autres conditions de la définition de l’Union.

In the national court proceedings, it had been argued by the shareholder of a company that the German rules would be incompatible with EU law as they would restrict these participatory rights of employees only to companies and their employees in Germany.
Dans la procédure devant la juridiction nationale, l'actionnaire d'une société avait soutenu que la réglementation allemande était incompatible avec le droit de l'UE car elle était susceptible de restreindre ces droits de participation aux seules sociétés situées en Allemagne et à leurs salariés.

Member States should provide that the relevant AIFMs do not request the communication of information by the board of directors to the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, when the nature of that information is such that, according to objective criteria, it would seriously harm the functioning of the company concerned or would be prejudicial to it.
Les États membres devraient prévoir que les gestionnaires concernés ne demandent pas la communication, par le conseil d’administration, d’informations aux représentants des travailleurs, ou, s’il n’y en a pas, aux travailleurs eux-mêmes, lorsque la nature de ces informations est telle, selon des critères objectifs, qu’elle pourrait gravement nuire au fonctionnement de la société concernée ou lui serait préjudiciable.

Throughout the European Union, those who place orders are resorting to a cascade of subcontracting, using subcontractors from the Member States without knowing whether or not the employees are working legally. An amendment was proposed that would check the legality of their employees’ situation.
Partout dans l’Union européenne, les donneurs d’ordre ont de plus en plus recours à des sous-traitants en cascade, issus des pays membres, sans savoir si les salariés employés sont en situation légale. Un amendement avait été proposé afin de contrôler la légalité de la situation de leurs employés.

I would like to say that this is overshooting the mark and is due to the fact that people on certain sides would like to put a spanner in the works and make people believe that the Treaty of Lisbon could represent a problem for the legal security of employees. On the contrary, the Treaty of Lisbon will mean more rights for employees.
J’aimerais dire que cela dépasse l’objectif et que c’est dû au fait que certaines personnes aimeraient mettre des bâtons dans les roues et faire croire aux gens que le traité de Lisbonne pourrait représenter un problème pour la sécurité juridique des travailleurs, alors qu’au contraire, il va renforcer les droits des travailleurs.

Your rapporteur however would welcome studies on the forms of participation that exist or would be appropriate for SMEs (possibly the concept of ‘employee participation capital’ should be introduced into European law which would be applicable to all forms of undertaking and would improve employees’ opportunities for participating as dormant partners).
Le rapporteur souhaiterait toutefois qu'on se penche sur les formes de participation qui existent ou se prêteraient aux PME (en introduisant éventuellement dans le droit européen le concept de "capital de participation salariée" qui serait applicable à toutes les formes d'entreprises et améliorerait les possibilités de participation des travailleurs salariés en tant que partenaires tacites).

– (ES) Madam President, Commissioner, before I start my speech I would like to inform Mr Bouwman that the company he was referring to is the Sintel company, which went bankrupt, forcing unemployment on a large number of its employees. However, several months ago the Spanish Government took on the responsibility of making backdated wage payments to Sintel’s employees, relocating or finding other such solutions for all those affected.
- (ES) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, avant de commencer mon intervention, je voudrais dire à M. Bouwman qu’il se référait à l’entreprise Sitel, laquelle est tombée en faillite et a mis à la porte un grand nombre de travailleurs, mais il y a déjà des mois que le gouvernement espagnol a assumé la responsabilité des arriérés de salaires de cette entreprise, s’est occupé du replacement et de résoudre les problèmes de tous les travailleurs.

The Group suggested a framework, which would deal with policies, practices and performance regarding employment and working conditions, particularly anticipation of structural change, communication, employee involvement and social dialogue, education and training, employee health safety and equal opportunities.
Le groupe suggérait un cadre traitant des politiques, pratiques et performances relatives aux conditions d'emploi et de travail, notamment la prévision des mutations structurelles, la communication, la participation des salariés et le dialogue social, l'éducation et la formation, la santé et la sécurité du personnel et l'égalité des chances.

I believe it is important to emphasise that here we are looking at a coke industry that has only 800 employees, but that we have a user industry with over 6 000 employees that would be adversely affected in purely competitive terms by such an anti-dumping duty. I can however understand the fact that you still disagree with me, so I probably have nothing to gain from putting the question to you one more time, but I believe that you should take account of the fact that ten Member States are against such a duty.
Il convient, selon moi, de souligner le fait qu'il y a, d'une part, une industrie du coke qui n'emploie que 800 personnes, mais qu'il y a, d'autre part, une industrie utilisatrice composée de plus de 6.000 travailleurs, qui éprouvent de réelles difficultés sur le plan de la concurrence à la suite de ces droits antidumping. Je comprends que vous ne partagiez toujours pas ma position - et je ne risque rien à vous poser encore une fois la question - mais vous devriez prendre en considération le fait que dix États membres sont opposés à de tels droits.

In addition, at peak trading times evening time might be extended beyond the 10 p.m. / 11 p.m. limit. If the transitional period were not renewed and work could not be re-arranged within the limits of the Directive, the contracts of employment of these adolescents would come to an end and evening cover at peak times would be restricted to employees over the age of 18.
En outre, pendant les périodes de grande activité, le travail de soirée peut être prolongé au-delà de la limite des 22/23 heures. Si la période de transition n'était pas renouvelée et s'il était impossible de réaménager le travail dans les limites fixées par la directive, les contrats d'emploi de ces adolescents expireraient et seuls des salariés de plus de 18 ans pourraient assurer les soirées pendant les périodes de pointe.