Vertaling van "emissions rights must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]
droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradeable emission permit | tradeable emission right | TEP [Abbr.]
permis d'émission négociable | PEN [Abbr.]

emission permits | emission rights
droits d'émission

emission permits [ emission rights ]
droits d'émission

air emission right
droit d'émission dans l'atmosphère

tradable emission rights
droits d'émission négociables

trade emission rights corresponding the set reduction targets
échanger les droits d'émission correspondant aux objectifs de réduction fixés

emission rights
droits à émettre

auctionable emission right
droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The development of emissions trading within the Community, while making an important contribution to the protection of the environment by limiting emissions, must nevertheless avoid creating barriers to trade, restrictions to the right of establishment of companies and distortions of competition which would damage the internal market.
La création d'un système d'échange de droits d'émission dans la Communauté contribue largement à la protection de l'environnement en limitant les émissions mais ne doit pas engendrer d'obstacles pour le commerce, de restrictions du droit d'établissement des entreprises ni de distorsions de la concurrence qui nuiraient au marché intérieur.

(2) The authorization number must be displayed immediately below or to the right of the national emissions mark, in figures that are at least 2 mm in height.
(2) Le numéro d’autorisation figure juste au-dessous ou à droite de la marque nationale, en caractères d’au moins 2 mm de hauteur.

Aviation will be forced to reduce its emissions, and a small proportion of emission rights must be put out to auction.
L'aviation sera obligée de réduire ses émissions, et une petite proportion de quotas sera mise aux enchères.

Will the government admit that the disastrous conditions being experienced in the Lower St. Lawrence, Gaspé and North Shore regions constitute additional evidence that we must begin reducing our greenhouse gas emissions right away?
Le gouvernement admettra-t-il que la catastrophe que l'on connaît dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et sur la Côte-Nord est une preuve supplémentaire qu'il faut réduire dès maintenant nos émissions de gaz à effet de serre?

However, right now vehicles from Mexico must be adapted to Canadian safety and emissions standards before being accorded into Canada.
Or, les véhicules provenant du Mexique doivent actuellement être adaptés aux normes canadiennes en matière de sécurité et d'émission avant de pouvoir être importés au Canada.

For the first time in Canadian law, the targets relating to climate change, the greenhouse gas emissions for this country, will be legislated into law, thereby prohibiting any government, this one or any future government, from resisting the will of Canadians, from resisting the inclination that we must do the right thing when it comes to climate change.
Pour la première fois, les objectifs pour le Canada concernant les changements climatiques, les émissions de gaz à effet de serre, feront l'objet d'une mesure législative. Il sera donc interdit à tout gouvernement, que ce soit le gouvernement actuel ou tout gouvernement futur, de résister à la volonté des Canadiens, de résister à l'idée de faire ce qui s'impose en matière de changements climatiques.

On this issue, I want to emphasise what Parliament has said previously, namely that trading in emissions rights must never become the biggest part of the commitment.
À ce propos, je voudrais mettre l'accent sur ce que le Parlement a déjà dit, à savoir que les échanges de droits d'émissions ne devront en aucun cas constituer la partie la plus importante de notre action.

(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.
10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.

We must ensure that those enterprises that have already achieved significant reductions in their emissions are credited with their demonstrable contributions on the right side of the ledger.
Nous devons nous assurer que les entreprises qui ont déjà réalisé d'importantes réductions de leurs émissions reçoivent le crédit qui correspond à leurs réalisations démontrables.