Traduction de «emission declaration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emission declaration
déclaration des émissions

Declaration (No 11) on the Directive of 24 November 1988 (emissions)
Déclaration (n° 11) relative à la directive du 24 novembre 1988 ( émissions )

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

anthropogenic air emission | anthropogenic atmospheric emission | anthropogenic emission | anthropogenic greenhouse gas emission
émission anthropique

emission reduction pathway | emission reduction trajectory | emission trajectory | emissions pathway
profil d'émissions | trajectoire de réduction des émissions | trajectoire d'émission

Smallpox[Footnote: In 1980 the 33rd World Health Assembly declared that smallpox had been eradicated. The classification is maintained for surveillance purposes.]
Variole

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emission limitation measure (1) | emission limit (2) | limitation of emissions (3)
limitation des émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measurements shall be performed as described in Annex XII. If the manufacturer’s data for these two vehicles falls within the tolerance limits described in section 5.5 of UN/ECE Regulation No 101, the CO emissions declared by the manufacturer for all members of the vehicle family can be used as type-approval values.
Les mesures sont effectuées conformément aux prescriptions de l’annexe XII. Si les données du constructeur concernant ces deux véhicules se situent dans la marge de tolérance définie au paragraphe 5.5 du règlement no 101 de la CEE/ONU, les valeurs d’émission de CO déclarées par le constructeur pour tous les véhicules de la famille peuvent être retenues comme valeurs de réception.

28. Is also concerned about the discrepancy of the CO2 emissions declared in test results and those observed by drivers on the road; calls, therefore, for swift agreement on the WLTP correlation for fleet average CO2 targets without credit being given for unfair flexibilities in the current test procedure, in order not to weaken the 2021 target; believes that this vehicle emission scandal provides clear evidence that public authorities need to remain independent from the sector they regulate, and that the EU level needs to have stronger powers to monitor implementation and enforce legislation; calls on the Commission to demonstrate to EU citizens that the Better Regulation process has as its ambition the provision of effective and enforced laws across the EU for the benefit of all EU citizens;
28. s'inquiète également des écarts entre les émissions de CO2 annoncées dans les résultats des essais et celles observées par les conducteurs; souhaite par conséquent qu'un accord soit trouvé rapidement sur la procédure d'essai WLTP concernant les objectifs d'émissions moyennes de CO2, sans qu'elle n'englobe les pratiques déloyales de l'actuelle procédure d'essai, afin de ne pas hypothéquer la réalisation de l'objectif de limitation des émissions de CO2 fixé pour 2021; estime que ce scandale sur les émissions des véhicules montre clairement que les pouvoirs publics doivent rester indépendants du secteur qu'ils réglementent et que l'Union doit avoir des compétences renforcées pour contrôler la mise en œuvre de la législation et la faire appliquer; invite la Commission à apporter la preuve aux citoyens européens que le processus "Mieux légiférer" a pour ambition de garantir l'efficacité et la mise en œuvre de la législation à travers l'Union, dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union;

28. Is also concerned about the discrepancy of the CO2 emissions declared in test results and those observed by drivers on the road; calls, therefore, for swift agreement on the WLTP correlation for fleet average CO2 targets without credit being given for unfair flexibilities in the current test procedure, in order not to weaken the 2021 target; believes that this vehicle emission scandal provides clear evidence that public authorities need to remain independent from the sector they regulate, and that the EU level needs to have stronger powers to monitor implementation and enforce legislation; calls on the Commission to demonstrate to EU citizens that the Better Regulation process has as its ambition the provision of effective and enforced laws across the EU for the benefit of all EU citizens;
28. s'inquiète aussi de l'écart entre les émissions de CO2 déclarées dans les résultats des essais et celles observées par les conducteurs; souhaite par conséquent qu'un accord soit trouvé rapidement sur la procédure d'essai WLTP concernant les objectifs d'émissions moyennes de CO2, sans qu'elle n'englobe les pratiques déloyales de l'actuelle procédure d'essai, afin de ne pas hypothéquer la réalisation de l'objectif de limitation des émissions de CO2 fixé pour 2021; estime que ce scandale portant sur les émissions des véhicules montre clairement que les pouvoirs publics doivent rester indépendants du secteur qu'ils réglementent et que l'Union doit avoir des compétences renforcées pour contrôler la mise en œuvre de la législation et la faire appliquer; invite la Commission à apporter la preuve aux citoyens européens que le processus pour une meilleure réglementation a pour ambition de garantir l'efficacité et la mise en œuvre de la législation à travers l'Union, dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union;

27. Is concerned about the discrepancy of the CO2 emissions declared in official test results and those measured in real driving conditions; calls, therefore, for swift agreement on the WLTP correlation for fleet average CO2 targets, with due respect for the principle of ‘comparable stringency’ but without credit being given for unfair flexibilities in the current test procedure, in order not to weaken the 2021 target;
27. s'inquiète de l'écart entre les émissions de CO2 déclarées dans les résultats officiels des essais et celles observées par les conducteurs sur la route; souhaite par conséquent qu'un accord soit trouvé rapidement sur la procédure d'essai WLTP concernant les objectifs d'émissions moyennes de CO2 , dans le plein respect du principe de la "rigueur comparable" et sans que cette procédure n'englobe les pratiques déloyales de l'actuelle procédure d'essai, afin de ne pas hypothéquer la réalisation de l'objectif de limitation des émissions de CO2 fixé pour 2021;

19. Is also concerned about the discrepancy of the CO2 emissions declared in test results and those observed by drivers on the road; calls, therefore, for swift agreement on the WLTP correlation for fleet average CO2 targets without credit being given for unfair flexibilities in the current test procedure, in order not to weaken the 2021 target;
19. s'inquiète également des écarts entre les émissions de CO2 annoncées dans les résultats des essais et celles observées par les conducteurs; souhaite par conséquent qu'un accord soit trouvé rapidement sur la procédure d'essai WLTP concernant les objectifs d'émissions moyennes de CO2, sans qu'elle n'englobe les pratiques déloyales de l'actuelle procédure d'essai, afin de ne pas hypothéquer la réalisation de l'objectif de limitation des émissions de CO2 fixé pour 2021;

18. Is concerned about the discrepancy of the CO2 emissions declared in test results and those observed by drivers on the road; calls, therefore, for swift agreement on the WLTP correlation for fleet average CO2 targets without credit being given for unfair flexibilities in the current test procedure, in order not to weaken the 2021 target;
18. s'inquiète de l'écart entre les émissions de CO2 déclarées dans les résultats des essais et celles observées par les conducteurs sur la route; souhaite par conséquent qu'un accord soit trouvé rapidement sur la procédure d'essai WLTP concernant les objectifs d'émissions moyennes de CO2, sans qu'elle n'englobe les pratiques déloyales de l'actuelle procédure d'essai, afin de ne pas hypothéquer la réalisation de l'objectif de limitation des émissions de CO2 fixé pour 2021;

Since May 2016 (under "RDE Act 2", Commission Regulation (EU) 2016/646), car manufacturers need to declare and get approval of their emissions control strategies before the respective vehicle type can be approved.
Depuis mai 2016 («acte RDE 2», règlement (UE) 2016/646 de la Commission), les constructeurs automobiles doivent déclarer et faire approuver leurs stratégies de contrôle des émissions avant de mettre le véhicule concerné sur le marché.

The verifier shall also ensure that the emissions and other climate-relevant information declared in the reports are consistent with data calculated from other sources in accordance with Annexes I and II.
Le vérificateur s’assure également que les émissions et autres informations utiles en rapport avec le climat qui figurent dans les déclarations correspondent aux données calculées à partir d'autres sources conformément aux annexes I et II.

2. Every reasonable effort shall be undertaken to ensure coherence between energy data declared in accordance with Annex B and data declared in accordance with Commission Decision 2005/166/EC of 10 February 2005 laying down the rules for implementing Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol
2. Toutes dispositions raisonnables sont prises pour veiller à la cohérence entre les données sur l'énergie déclarées selon les dispositions de l'annexe B et les données déclarées en vertu de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d'exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto

Installations operating in the energy sector, iron and steel production and processing, the mineral industry and the paper and card industry will automatically be subject to the emission trading scheme and will be obliged to declare their emissions of greenhouse gases.
Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l'énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l'industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d'échange de quotas et à l'obligation de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre.