Traduction de «eliminate import duties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs import duties | duties on importation | import duties
droits à l'importation | droits d'entrée

customs duty on imports | import duty | import tax
droit à l'importation | droit de douane à l'importation | taxe à l'importation

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

import duty [ customs import duty | import fee ]
droit à l'importation [ droit d'importation | droit de douane à l'importation | droit d'entrée ]

customs duties on imports | import duties
droit de douane à l'importation

suspension of customs duties [ customs procedure suspending import duties | suspension of tariff duty | tariff dismantling ]
suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

Protocol instituting a new schedule of import duties
Protocole pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée

General Import Duty Act
Loi sur les droits généraux d'importation

duty to re-import
obligation de réimporter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Beyond the mere elimination of import duties, these agreements should foster, in a progressive manner, closer integration between the economies of our Southern Mediterranean partners and the EU single market and would include actions such as regulatory convergence.
Plus que la simple suppression des droits à l'importation, ces accords devraient favoriser, de manière progressive, l'intégration plus poussée des économies des partenaires du sud de la Méditerranée dans le marché unique de l'UE et comprendre des mesures visant notamment à renforcer la convergence des réglementations.

Eliminating import duties on goods that must be sourced from outside of Canada is an important and necessary stimulus that would raise consumer purchasing power and confidence.
L'élimination des droits à l'importation sur les biens qui doivent être importés constitue un facteur de stimulation important et nécessaire qui accroîtrait le pouvoir d'achat et la confiance des consommateurs.

Almost all – 99 percent – of import duties will be eliminated, saving European exporters of industrial goods and agricultural products more than €500 million a year.
Il supprimera la quasi-totalité (99 %) des droits de douane, permettant ainsi aux exportateurs européens de produits industriels et de produits agricoles d'économiser plus de 500 millions d'euros par an.

It has brought about important changes, such as the elimination by both sides of import duties on the large majority of products traded between the two partners, as well as a reduction of administrative barriers to trade, and mutual openness as regards provision of services, public contracts and investment.
Il a entraîné des changements importants, tels que la suppression, par les deux parties, des droits à l’importation sur la grande majorité des produits échangés entre les deux partenaires, ainsi qu’une réduction des barrières administratives au commerce, et une ouverture mutuelle en matière de prestations de services, de marchés publics et d’investissements.

The Council adopted two decisions approving the conclusion of agreements with Chile aimed at eliminating import duties on wines, spirits and aromatised drinks originating in the EU, amending the EU-Chile association agreement (5269/06 and 5274/06).
Le Conseil a adopté deux décisions approuvant la conclusion d'accords avec le Chili destinés à éliminer les droits de douane à l'importation sur les vins, boissons spiritueuses et boissons aromatisées originaires de l'UE et modifiant l'accord d'association entre l'UE et le Chili (documents 5269/06 et 5274/06).

Specifically, those measures called for the phasing out of customs duty remissions by the end of 2009 (1255) The government has also committed itself to the following allocations: $90 million per year to eliminate customs duties on imported textiles; an additional $50 million over five years for the textile production efficiency component, CANtex, which will help Canadian textile firms become more competitive and take advantage of new market prospects; and $10.9 million for the Canada Border Services Agency so that it can combat the illegal transshipment of textiles and apparel.
Précisément, ces mesures prévoyaient l'élimination graduelle des remises des droits de douane d'ici à la fin de 2009 (1255) Le gouvernement s'est également engagé à faire les dotations suivantes: 90 millions de dollars par année consacrés à l'élimination des droits de douane sur les textiles importés; 50 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans en faveur de l'initiative Efficacité de la production du textile, le CANtex, ce qui aidera les entreprises canadiennes de la filière du textile à accroître leur compétitivité et à tirer profit des nouvelles perspectives qu'offrent les marchés; 10,9 millions de dollars en faveur de l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui lui permettra de lutter contre le transbordement illégal de textiles et de vêtements.

[28] When it joined the WTO, China gave its trading partners a commitment to substantially improve access to its immense market of nearly 1.3 billion potential consumers: an average fall in import duties on manufactured goods from 17% to 9%, plus a reduction in peak tariffs, the elimination of quotas by 2006, the opening up of most service sectors, the protection of intellectual property, and improved conditions for foreign businesses to become established, etc.
[28] Lors de son adhésion à l'OMC, la Chine s'est engagée auprès de ses partenaires à améliorer substantiellement l'accès à son immense marché de près de 1,3 milliard de consommateurs potentiels: baisse du droit de douane moyen sur les produits manufacturés de 17 % à 9 %, réduction des pics tarifaires, élimination des contingents d'ici 2006, ouverture des services dans la plupart des secteurs, protection de la propriété intellectuelle, amélioration des conditions d'établissement des entreprises étrangères, etc.

For the approximately 40 per cent of annual Canadian agri-food exports to Costa Rica that are subject to import duties, tariffs range from 5 per cent to 159 per cent. This agreement secures improvements in market access for over 90 per cent of Canada's dutiable agri-food exports to Costa Rica and provides overall for immediate elimination of tariffs on 194 of Costa Rica's 653 dutiable agri-food product categories, elimination of tariffs over seven years on 75 categories, elimination of tariffs over 14 years on 294 categories, exclusion with improved trade-related quota access for 20 categories and complete exclusion of 68 categories.
Dans le cas des 40 p. 100 d'exportations annuelles de produits agroalimentaires canadiens vers le Costa Rica qui sont soumis à des droits d'importation, les droits de douane vont de 5 à 159 p. 100. Cet accord garantit l'amélioration de l'accès au marché pour plus de 90 p. 100 des exportations de produits agroalimentaires du Canada vers le Costa Rica qui doivent acquitter des droits, et il assure surtout l'élimination immédiate des droits de douane sur 194 des 653 catégories de produits agroalimentaires soumises à des droits de douane du Costa Rica, l'élimination des droits de douane sur sept ans dans le cas de 75 catégories, et leur élimination sur 14 ans pour 294 autres catégories.

The Canada-Chile Agreement will immediately allow duty-free entry of most industrial goods, which means 90 per cent of Canadian exports, and will eliminate within 5 years the 11 per cent import duty applying to practically all goods.
L'Accord Canada-Chili donnera lieu à l'accès immédiat, en franchise de droits pour la plupart des biens industriels, soit 90 p. 100 des exportations canadiennes et l'élimination d'ici 5 ans, du droit d'importation de 11 p. 100 s'appliquant à presque tous les biens.

Customs duties on imports into the Community of industrial products originating in Chile listed in Annex I (Tariff Elimination Schedule of the Community) under category "Year 0" and "Year 3" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of the Agreement and on 1 January 2006, respectively:
Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté) sous la catégorie "Année 0" et "Année 3" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord et le 1er janvier 2006: