Vertaling van "eligible counterparties other undertakings " (Engels → Frans) :

3. Member States may also recognise as eligible counterparties other undertakings meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.
3. Les États membres peuvent aussi reconnaître comme contreparties éligibles d'autres entreprises satisfaisant à des exigences proportionnées préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.

3. Member States may also recognise as eligible counterparties other undertakings meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.
3. Les États membres peuvent aussi reconnaître comme contreparties éligibles d’autres entreprises satisfaisant à des exigences proportionnées préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.

2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under European Union law or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) , national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public debt at national level, central banks and supranational organisations.
2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre du droit de l'Union européenne ou du droit national d'un État membre, les entreprises exemptées de l'application de la présente directive en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point k), les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique au niveau national, les banques centrales et les organisations supranationales.

4. Eligible counterparties shall undertake to pay penalties to the future Eurosystem NCB, in the event that the eligible counterparty breaches the obligations relating to frontloading, including but not limited to putting, or acting in a way that is conducive to putting, the frontloaded banknotes into circulation before the cash changeover date, or refusing to allow auditing or inspections.
4. Les contreparties éligibles s’engagent à payer des pénalités à la future BCN de l’Eurosystème en cas de manquement par la contrepartie éligible aux obligations relatives à la préalimentation, y compris la mise en circulation ou tout agissement de nature à aboutir à la mise en circulation des billets livrés en préalimentation avant la date de basculement fiduciaire, ou le refus d’autoriser les contrôles ou inspections.

Before sub-frontloading takes place, the frontloaded eligible counterparties shall undertake to carry out sub-frontloading only in accordance with the rules and procedures laid down in this Guideline, which shall be agreed upon between themselves and the professional third parties to be sub-frontloaded.
Avant la sous-préalimentation, les contreparties éligibles préalimentées s'engagent à ne procéder à la sous-préalimentation que conformément aux règles et procédures prévues dans la présente orientation, qui font l’objet d’un accord entre elles et les tiers professionnels à sous-préalimenter.

3. Member States may also recognise as eligible counterparties other undertakings meeting pre‑determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.
3. Les États membres peuvent aussi reconnaître comme contreparties éligibles d'autres entreprises satisfaisant à des exigences proportionnées préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.

3. Member States shall also recognise as eligible counterparties other undertakings meeting pre-determined proportionate requirements, including quantitative thresholds.
3. Les États membres reconnaissent aussi comme contreparties éligibles d'autres entreprises satisfaisant à des exigences proportionnées préalablement établies, y compris des seuils quantitatifs.

2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under Community legislation or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) and (l), national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public debt, central banks and supranational organisations.
2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre de la législation communautaire ou du droit national d'un État membre, les entreprises exemptées de l'application de la présente directive en vertu de l'article 2, paragraphe 1, points k) et l), les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique, les banques centrales et les organisations supranationales.