Traduction de «frontloaded eligible counterparties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

eligible counterparty
contrepartie éligible

eligible ESCB counterparty
contrepartie éligible du SEBC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to verify the presence of the frontloaded euro banknotes and coins and the arrangements under which the eligible counterparties carry out sub-frontloading, eligible counterparties, including their appointed agents, shall grant their future Eurosystem NCB the right to audit and inspect their premises.
Aux fins de vérification de la présence des billets et pièces en euros livrés en préalimentation et des dispositifs par lesquels les contreparties éligibles procèdent à la sous-préalimentation, les contreparties éligibles, y compris les mandataires qu’elles ont désignés, accordent à leur future BCN de l’Eurosystème le droit de contrôler et d’inspecter leurs locaux.

6. The contractual arrangements to be concluded before frontloading shall provide that an eligible counterparty shall grant the future Eurosystem NCB the right to realise the collateral if the frontloaded eligible counterparty breaches any of the obligations referred to in this Guideline as a precondition to frontloading and specifically agreed on between the eligible counterparty and the future Eurosystem NCB, and the frontloaded eligible counterparty does not pay the contractual penalties provided for in Article 10.
6. Le dispositif contractuel à conclure avant la préalimentation prévoit qu’une contrepartie éligible accorde à la future BCN de l’Eurosystème le droit de réaliser la garantie si la contrepartie éligible préalimentée manque à une des obligations énoncées dans la présente orientation comme condition préalable à la préalimentation et qui ont fait l’objet d’un accord spécial entre la contrepartie éligible et la future BCN de l'Eurosystème, et la contrepartie éligible préalimentée ne paie pas les pénalités contractuelles prévues à l’article 10.

The difference between the total amount of frontloaded euro banknotes and the amounts of frontloaded euro banknotes that have been debited in the accounts of frontloaded eligible counterparties held with a future Eurosystem NCB under the provisions of Article 15 shall be treated as a collateralised, non-remunerated loan granted to the eligible counterparties and to be repaid by them in accordance with Article 15.
La différence entre le montant total des billets en euros livrés en préalimentation et les montants des billets en euros livrés en préalimentation et débités sur les comptes des contreparties éligibles préalimentées auprès d’une future BCN de l’Eurosystème en vertu des dispositions de l’article 15 est traitée comme un prêt garanti et non rémunéré accordé aux contreparties éligibles qu’elles sont tenues de rembourser conformément à l’article 15.

2. If there are not enough funds available on a frontloaded eligible counterparty’s account with the future Eurosystem NCB that frontloaded it to debit the account as provided for in paragraph 1, then the eligible counterparty shall be considered to have breached its obligation to pay for the frontloaded euro banknotes and coins.
2. Si les fonds disponibles sur le compte d’une contrepartie éligible préalimentée auprès de la future BCN de l’Eurosystème qui l’a préalimentée ne sont pas suffisants pour que le compte soit débité comme le prévoit le paragraphe 1, alors la contrepartie éligible est considérée comme ayant manqué à ses obligations de payer les billets et pièces en euros livrés en préalimentation.

3. In order to verify the presence of the frontloaded euro banknotes and coins and the arrangements under which the eligible counterparties carry out sub-frontloading, eligible counterparties shall grant their future Eurosystem NCB the right to audit and inspect their premises.
3. Afin de vérifier la présence de billets et pièces en euros livrés en préalimentation et les dispositifs par lesquels les contreparties éligibles procèdent à la sous-préalimentation, les contreparties éligibles accordent à leur future BCN de l’Eurosystème le droit de contrôler et d’inspecter leurs locaux.