Vertaling van "eleven consecutive periods " (Engels → Frans) :

1. For eleven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées " périodes de douze mois "), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé " le prélèvement ") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l'annexe I.

For eleven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as “twelve month periods”), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as “the levy”) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
A partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées « périodes de douze mois »), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé « le prélèvement ») sur les quantités de lait de vache ou d’autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l’annexe I.

It provides for a daily rest period of eleven consecutives hours for each period of 24 hours (equivalent to Article 3 of the Directive), a break after any six-hour period of work (equivalent to Article 4), and three consecutives rest-days on land for each period of two weeks at sea (equivalent to Article 5 in conjunction with Article 16(a)).
Celui-ci prévoit un repos journalier de onze heures consécutives pour chaque période de 24 heures (équivalant à l'article 3 de la directive), une pause après toute période de travail de six heures (équivalant à l'article 4) et trois journées consécutives de repos à terre pour chaque période de deux semaines en mer (équivalant à l'article 5, combiné avec l'article 16, alinéa a)).

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2004 .

Fourthly, the regular daily rest period is equivalent to eleven hours, either consecutively or divided into two periods of three and nine hours respectively.
Quatrièmement, le temps de repos journalier normal doit être de 11 heures, soit prises en une seule fois soit divisées en deux tranches de trois et neuf heures respectivement.

(1) Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk-products sector(2) sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004.
(1) Le règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(2) introduit un régime de prélèvement sur le lait et les produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1er avril 2004.

With effect from 1 April 2004, for eleven consecutive periods of twelve months, the Member States collect a levy from farmers on quantities of cow's milk or other milk products marketed during the relevant twelve-month period in excess of the maximum reference quantities allocated to each Member State.
À partir du 1er avril 2004, pendant 11 périodes annuelles consécutives, un prélèvement est perçu par les États membres auprès des agriculteurs sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisés pendant 12 mois et dépassant les quantités de référence plafond allouées à chaque État membre.

The UK working time regulations copy out Article 3 of the Directive by stating that "an adult worker is entitled to a rest period of not less than eleven consecutive hours in each 24-hour period during which he works for his employer".
Le règlement sur le temps de travail du Royaume-Uni copie l'article 3 de la directive en indiquant que "tout travailleur adulte bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures pendant laquelle il travaille pour son employeur, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives".

_ A DAILY REST PERIOD OF NOT LESS THAN ELEVEN CONSECUTIVE HOURS , WHICH MAY BE REDUCED TWICE A WEEK TO TEN CONSECUTIVE HOURS AND TWICE A WEEK TO NINE CONSECUTIVE HOURS PROVIDED THAT THE TRANSPORT OPERATION INCLUDES A SCHEDULED BREAK OF NOT LESS THAN FOUR HOURS' UNINTERRUPTED DURATION OR TWO BREAKS OF NOT LESS THAN TWO HOURS' UNINTERRUPTED DURATION AND THAT DURING SUCH BREAKS THE CREW MEMBER CONCERNED DOES NOT PERFORM ANY ACTIVITY COVERED BY ARTICLE 14 ( 2 ) ( C ) OR ( D ) OR ANY OTHER WORK IN A PROFESSIONAL CAPACITY .
- D'UN REPOS JOURNALIER DE 11 HEURES CONSECUTIVES AU MOINS POUVANT ETRE REDUIT DEUX FOIS PAR SEMAINE A 10 HEURES CONSECUTIVES ET DEUX FOIS PAR SEMAINE A 9 HEURES CONSECUTIVES, A CONDITION QUE LE TRANSPORT COMPORTE UNE INTERRUPTION PREVUE A L'HORAIRE D'UNE DUREE ININTERROMPUE D'AU MOINS 4 HEURES OU DEUX INTERRUPTIONS PREVUES A L'HORAIRE D'UNE DUREE ININTERROMPUE D'AU MOINS 2 HEURES ET QU'AU COURS DE CES INTERRUPTIONS, LE MEMBRE DE L'EQUIPAGE N'EXERCE AUCUNE DES ACTIVITES INDIQUEES A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ET D ) OU TOUT AUTRE TRAVAIL A TITRE PROFESSIONNEL .

1 . EVERY CREW MEMBER ENGAGED IN THE CARRIAGE OF GOODS SHALL HAVE HAD A DAILY REST PERIOD OF NOT LESS THAN ELEVEN CONSECUTIVE HOURS DURING THE TWENTY-FOUR-HOUR PERIOD PRECEDING ANY TIME WHEN HE IS PERFORMING ANY ACTIVITY COVERED BY ARTICLE 14 ( 2 ) ( C ) OR ( D ) .
TOUT MEMBRE D'EQUIPAGE AFFECTE AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DOIT AVOIR BENEFICIE D'UN REPOS JOURNALIER DE 11 HEURES CONSECUTIVES AU MOINS, AU COURS DE LA PERIODE DE 24 HEURES PRECEDANT TOUT MOMENT OU IL EXERCE UNE DES ACTIVITES INDIQUEES A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ET D ).