Traduction de «electronic services more sme-friendly » (Anglais → Français) :

From 2015, new measures will make the taxation of telecommunications, broadcasting and electronic services more SME-friendly by allowing service suppliers to submit a single VAT return in the Member State in which they are identified ("One Stop Shop" system).
À partir de 2015, la taxation des services de télécommunication, de radiodiffusion et électroniques sera mieux adaptée aux PME grâce à de nouvelles mesures qui permettront aux prestataires de services de présenter une déclaration de TVA unique dans l’État membre dans lequel ils sont établis (système du «guichet unique»).

A package of measures has been proposed by the Commission in 2012 to smooth the introduction of a mini-One Stop Shop in 2015 so that the taxation of telecommunications, broadcasting and electronic services are more SME-friendly by allowing service suppliers to comply with their obligations in the whole of the EU by submitting a single VAT return and payment in the Member State in which they are established.
En 2012, elle a proposé un train de mesures destinées à faciliter l’introduction d’un mini-guichet unique en 2015 afin que la taxation des services de télécommunication, de radiodiffusion et électroniques soit mieux adaptée aux PME, en permettant aux prestataires de services de satisfaire à leurs obligations sur l’ensemble du territoire de l’UE en présentant une déclaration de TVA unique et en effectuant un seul paiement dans l’État membre dans lequel ils sont établis.

With the financial support of the Commission, a number of experts representing SMEs’ interests are helping to make European standards more SME-friendly while the European standards organisations are beginning to facilitate SMEs' access to standards, e.g. by setting up SME helpdesks and portals.
Avec le soutien financier de la Commission, plusieurs experts représentant les intérêts des PME contribuent à rendre les normes européennes plus favorables aux PME; les organismes européens de normalisation, quant à eux, commencent à faciliter l’accès des PME aux normes, par exemple en mettant en place des bureaux d’assistance et des portails à leur intention.

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.
Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

At EU level, we need to simplify VAT regulation, adapt insolvency rules, make information on regulatory requirements more easily accessible and work on a clear and SME-friendly intellectual property framework.
Au niveau de l'UE, nous devons simplifier la réglementation en matière de TVA, adapter les règles d'insolvabilité, rendre plus facilement accessibles les informations sur les exigences réglementaires et travailler à un cadre en matière de propriété intellectuelle clair et favorable aux PME.

The Commission’s initiative includes measures to generate more risk capital investments, to develop bank finance for innovation and to make existing financing systems more SME friendly.
L'initiative de la Commission comprend des mesures destinées à susciter davantage d'investissement en capital-risque, à développer le financement bancaire de l'innovation et à rendre les systèmes de financement existants plus favorables aux PME.

Follow the "Think Small First" principle in the implementation of Community legislation as well as national legislation , as SMEs suffer disproportionately from administrative costs in comparison to larger companies; Improve the regulatory environment for SMEs in order to enable them to create more jobs, including by making public procurement rules and practices more SME-friendly; Consider appropriate action for encouraging SME cross-border business activities; Improve SMEs' competitiveness by completing the Internal Market in line with the re-launched Lisbon Strategy, in particular in the services sector, inter alia by swiftly implementing the new Directives on public procurement to improve SMEs access to public procurement markets; Make better use of the cohesion policy funding to promote the key priorities in the field of SME policy according to the general objectives of the new Lisbon strategy and corresponding national priorities; Facilitate the opportunities for SMEs of making better use of co-operation between research institutes and the business community; Strengthen the measures to promote a more entrepreneurial culture and the skills to encourage more people to consider a career as entrepreneur, including through entrepreneurship education and training at the appropriate level of education;
se conformer au principe "penser d'abord aux petits" dans le cadre de la mise en œuvre de la législation communautaire et des législations nationales dès lors que, par rapport aux entreprises de plus grande taille, les PME subissent d'une façon disproportionnée les coûts administratifs; améliorer le cadre réglementaire pour les PME afin de leur permettre de créer davantage d'emplois, notamment en rendant plus conviviales à l'égard des PME les règles et les pratiques relatives aux marchés publics; examiner les mesures à prendre pour encourager les activités commerciales transfrontières des PME; améliorer la compétitivité des PME en achevant le marché intérieur dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne telle qu'elle a été relancée, en particulier dans le secteur des services, notamment en mettant en œuvre rapidement les nouvelles directives sur les marchés publics afin d'améliorer l'accès des PME à ces marchés; mieux utiliser les fonds destinés à la politique de cohésion afin de promouvoir les principales priorités dans le domaine des mesures concernant les PME, conformément aux objectifs généraux de la nouvelle stratégie de Lisbonne et aux priorités nationales qui y correspondent; multiplier les occasions pour les PME de faire un meilleur usage de la coopération entre les instituts de recherche et les entreprises; renforcer les mesures visant à promouvoir une culture davantage axée sur l'esprit d'entreprise et améliorer les compétences en vue d'encourager un plus grand nombre de personnes à envisager une carrière d'entrepreneur, notamment par des cours et une formation de gestion des entreprises au niveau d'enseignement approprié;

Creating a more SME-friendly regulatory and administrative framework
Instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME

The most important challenges here are to improve managerial understanding of e-business processes and skills in SMEs, to promote the availability of SME friendly e-business solutions, and to facilitate effective participation of SMEs in electronic market places and business networks.
Les principaux défis sont ici d'améliorer la compréhension et les compétences du personnel d'encadrement en ce qui concerne la cyberactivité au sein des PME, d'encourager l'offre de solutions en matière de cyberactivité qui soient adaptées aux PME et de faciliter la participation effective des PME aux marchés électroniques et aux réseaux de cyberactivité.

* Telematic services for SMEs : Projects of common interest will support the use of trans-European telecommunications applications and services by European SMEs, with links to public authorities, trade associations, consumers, customers and suppliers and including information services and electronic commerce.
* Télématique au service des PME : Les projets d'intérêt commun soutiendront l'utilisation des applications et des services de télécommunications transeuropéens par les PME européennes, par l'établissement de liaisons avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les clients et les fournisseurs, en y incluant les services d'information et le commerce électronique.