Vertaling van "either the pre-referendum " (Engels → Frans) :

If these identified areas are designated either as pre-defined ‘c’ areas or as non-predefined ‘c’ areas in the national regional aid map approved by the Commission in accordance with these guidelines, the percentage of the specific population allocation for ‘c’ areas indicated in Annex I will be adjusted accordingly.
Si ces zones ainsi identifiées sont désignées comme zones «c» prédéfinies ou comme zones «c» non prédéfinies dans la carte des aides à finalité régionale approuvée par la Commission conformément aux présentes lignes directrices, le pourcentage de la part spécifique pour la population pour les zones «c» indiquées à l'annexe I sera ajusté en conséquence.

I therefore look on in amazement as the European Parliament – which claims to be the champion of democracy – chooses a federalist course without respecting either Ireland’s referendum or intergovernmental cooperation.
Je suis dès lors stupéfaite de voir que le Parlement européen – qui se veut le champion de la démocratie – choisit une voie fédéraliste sans respecter le référendum irlandais ni la coopération intergouvernementale.

What lessons have been drawn from this unfortunate experience, and how is the Commission participating in the pre-referendum discussion debate in Ireland?
Quelles leçons ont été tirées de cette expérience malheureuse, et comment la Commission participe-t-elle au débat pré-référendum en Irlande?

In cases where there are serious concerns about the potential for adverse effects on fertility or development, either a pre-natal developmental toxicity study (Annex IX, section 8.7.2) or a two-generation reproductive toxicity study (Annex IX, section 8.7.3) may be proposed by the
Dans les cas où les effets nocifs potentiels sur la fertilité ou le développement suscitent de sérieuses préoccupations, le déclarant peut proposer de remplacer l'étude de dépistage par une étude de toxicité sur le développement prénatal (annexe IX, point 8.7.2) ou une étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations (annexe IX, point 8.7.3).

(5) It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can only be used to acquire a limited range of goods or services.
(5) Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.

Once Parliament has had its say, it will be the citizens’ turn to speak, either directly, through referendums, in countries where referendums are to be held, or indirectly, through parliamentary ratification.
Après le Parlement européen, ce sont les citoyens qui auront la parole: directement, par voie de référendum, dans les pays où des référendums seront organisés, ou indirectement, par voie de ratification parlementaire.

In order to limit the financial risks connected with the payment of pre-financing, the authorising officer responsible may, on the basis of his risk assessment either require the beneficiary to lodge a guarantee in advance, for up to the same amount as the pre-financing, or split the payments into several instalments.
Afin de limiter les risques financiers liés au versement de préfinancements, l’ordonnateur compétent peut, sur la base de son évaluation des risques, soit exiger du bénéficiaire une garantie préalable, dont le montant peut atteindre celui du préfinancement, soit fractionner les versements en plusieurs tranches.

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.
1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

(e) where the food is offered for sale to the final consumer as non-pre-packaged food, or as pre-packaged food in small containers of which the largest surface has an area of less than 10 cm2, the information required under this paragraph must be permanently and visibly displayed either on the food display or immediately next to it, or on the packaging material, in a font sufficiently large for it to be easily identified and read.
e) lorsque la denrée alimentaire est proposée à la vente au consommateur final sans préemballage ou dans de petits conditionnements préemballés dont la plus grande surface est inférieure à 10 cm2, l'information requise en vertu du présent paragraphe doit être affichée soit sur le présentoir de l'aliment ou à proximité immédiate de celui-ci, soit sur le matériau d'emballage, de façon permanente et visible, dans une police de caractère suffisamment grande pour être facilement distinguée et lue.

In Denmark, such adoption will, in the case of a transfer of sovereignty, as defined in the Danish constitution, require either a majority of five sixths of members of the Folketing or both a majority of the members of the Folketing and a majority of voters in a referendum.
Au Danemark, une telle adoption exigera, dans le cas d'un transfert de souveraineté tel que défini dans la constitution danoise, soit une majorité de cinq sixièmes des membres du Folketing, soit à la fois une majorité des membres du Folketing et une majorité des personnes participant à un référendum.