Traduction de «efficient permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

collecting efficiency | collection efficiency | dust collecting efficiency | dust collection efficiency | dust extraction efficiency | dust separation efficiency | extraction efficiency | separation efficiency
degré de dépoussiérage | efficacité d'extraction | rendement de dépoussiérage

collection efficiency [ collecting efficiency | separating efficiency | dust separation efficiency | separation efficiency | capture efficiency | cleaning efficiency | removal efficiency | dust collection efficiency | dust collecting efficiency | dust extraction efficiency | extraction efficiency ]
rendement de séparation [ rendement de dépoussiérage | rendement de captation | rendement d'épuration | rendement d'élimination | efficacité de dépoussiérage | efficacité de captage | efficacité de rétention | efficacité d'épuration | pouvoir de séparation | pouvoir d'arrêt | degré de dépoussiérage ]

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

aerial aperture efficiency | aerial efficiency | antenna aperture efficiency | antenna efficiency | aperture efficiency
facteur d'illumination | rendement de surface | rendement d'ouverture | rendement d'ouverture d'une antenne

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

capture efficiency [ conversion efficiency | photosynthetic efficiency | photosynthetic conversion efficiency | photosynthetic rate ]
rendement photosynthétique [ rendement de conversion photosynthétique | rendement de captation | rendement de conversion ]

absolute filter [ high efficiency filter | high efficiency particulate air filter | HEPA filter | high efficiency air filter | HEAF filter | ultra filter | high-efficiency particle filter ]
filtre absolu [ filtre à haute efficacité pour les particules de l'air | filtre H.E.P.A. | filtre HEPA | filtre à haute efficacité | filtre à très haute efficacité | filtre de très haute efficacité | filtre THE | filtre à particules à haute efficacité | filtre HEAF ]

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In October 2013, the Commission adopted a list of 248 key energy infrastructure projects (projects of common interest), which will benefit from faster and more efficient permit granting procedures and improved regulatory treatment.
En octobre 2013, la Commission a adopté une liste de 248 projets d’infrastructures énergétiques clés (projets d’intérêt commun), qui bénéficieront de procédures accélérées et plus efficaces pour l’octroi de licences et de meilleures conditions de régulation.

[10] On 14 October 2013, the Commission adopted a list of 248 key energy infrastructure projects, which on the basis of the new guidelines for trans-European energy infrastructure (TEN-E) will benefit from faster and more efficient permit granting procedures and improved regulatory treatment.
[10] Le 14 octobre 2013, la Commission a adopté une liste de 248 projets d’infrastructures énergétiques clés qui bénéficieront, conformément aux nouvelles orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (RTE-E), de procédures plus rapides et plus efficaces pour l’octroi des autorisations et d’un aménagement réglementaire amélioré.

Especially for infrastructure, efficient permitting procedures are crucial since it is the precondition for changing supply systems and move towards decarbonisation in time.
Des procédures d'autorisation performantes sont essentielles, en particulier pour les infrastructures, car il s'agit d'une condition préalable à la modification des systèmes d'approvisionnement et au passage progressif à la décarbonisation.

(10) If a party files a response or documents that contain confidential information, the party who provides the confidential information shall, within any time that the considerations of fairness and efficiency permit and that the Tribunal may direct, file a non-confidential edited version or a non-confidential summary of the response in accordance with paragraph 46(1)(b) of the Act.
(10) Si une partie fournit des renseignements confidentiels, elle en fournit, dans le délai que le Tribunal peut fixer compte tenu de l’équité et de l’efficacité, une version non confidentielle ou un résumé non confidentiel qui satisfait aux exigences de l’alinéa 46(1)b) de la Loi.

(8) If the Tribunal orders the party to whom the request is addressed to provide some or all of the information requested, the party shall, within any time that the considerations of fairness and efficiency permit and that the Tribunal may direct,
(8) Si le Tribunal ordonne à la partie à qui la demande de renseignements est adressée de fournir tout ou partie des renseignements demandés, celle-ci doit, dans le délai que le Tribunal peut fixer compte tenu de l’équité et de l’efficacité :

(3) A party that makes a request for information shall file the request with the Tribunal and serve it on the other parties within any time that the considerations of fairness and efficiency permit and that the Tribunal may direct.
(3) La partie qui fait la demande de renseignements la dépose auprès du Tribunal et en signifie une copie aux autres parties dans le délai que celui-ci peut fixer compte tenu de l’équité et de l’efficacité.

(5) If the party to whom the request is addressed refuses to give some or all of the information requested, that party must, within any time that the considerations of fairness and efficiency permit and that the Tribunal may direct,
(5) Si la partie à qui la demande est adressée refuse de fournir tout ou partie des renseignements demandés, elle est tenue, dans le délai que le Tribunal peut fixer compte tenu de l’équité et de l’efficacité :

The Canadian Energy Pipeline Association added that consolidating the National Energy Board as the primary regulator for the pipeline sector creates a more efficient permitting process and helps create better outcomes by reinforcing accountability with a single regulator.
L'Association canadienne des pipelines d'énergie a ajouté que la consolidation de la responsabilité, qui fait en sorte que l'Office national de l'énergie sera le principal organisme de réglementation pour ce qui est des pipelines, entraînera un processus de délivrance de permis plus efficace et renforcera la responsabilisation du fait qu'il y aura un seul organisme de réglementation.

Where this assessment identifies significant discrepancies between the actual energy efficiency levels of such installations and energy efficiency levels associated with the application of the relevant best available techniques, the Commission shall propose, if appropriate, requirements to improve the energy efficiency levels achieved by such installations or that the use of such techniques shall in future be a condition for the permitting of new installations and for the periodic review of the permits for existing installations.
Si l’évaluation révèle des différences notables entre les niveaux réels d’efficacité énergétique de ces installations et les niveaux d’efficacité énergétique associés à l’application des meilleures techniques disponibles pertinentes, la Commission propose, le cas échéant, des exigences visant à améliorer les niveaux d’efficacité énergétique obtenus par ces installations ou propose qu’à l’avenir, l’octroi des autorisations de nouvelles installations et le réexamen périodique des autorisations des installations existantes soient subordonnés à l’utilisation de ces techniques.