Vertaling van "effective and efficient aml regime " (Engels → Frans) :

We think that works more effectively both in terms of an effective and efficient AML regime in Canada.
Nous pensons que cela permettra d'avoir un régime efficace contre le blanchiment d'argent au Canada.

Further, given that other jurisdictions are comfortable with exemptions for foreign regulated entities and recognizing the important benefits of a risk-based approach in providing an effective and efficient AML regime, we would respectfully request that the Senate committee consider our request for an exemption for foreign regulated entities and the expanded use of a risk-based approach in the legislation.
En outre, étant donné que d'autres administrations acceptent volontiers des exceptions pour des entités réglementées étrangères et vu les avantages importants d'une approche fondée sur les risques, nous demandons respectueusement que le comité sénatorial prenne en considération notre demande d'exception pour les entités réglementées étrangères et une application élargie, dans la loi, de l'approche fondée sur le risque.

9. Stresses the need to achieve a comprehensive, ambitious and binding agreement at the UNFCCC COP 21 meeting in Paris that contains sound guarantees for keeping the rise in global average temperature below 2°C in comparison with pre-industrial levels, together with a global, robust and common transparency and accountability system that includes monitoring, reporting obligations and an effective and efficient compliance system; believes that the post-2020 international climate regime should include provisions to enable greater ambition, support cost-effective mitigation efforts, and provide opportunities for safeguarding environmental integrity and sustainable development; stresses the need for a strong commitment to emission reductions from the world’s largest polluters; emphasises the key role to be played by the EU diplomacy as regards climate and energy, and the Union’s global leadership in energy efficient technologies, which is a priority for a resilient Energy Union;
9. souligne la nécessité de parvenir, lors de la 21 conférence des parties de la CCNUCC qui se tiendra à Paris, à un accord global, ambitieux et juridiquement contraignant qui comprenne de solides garanties en vue du maintien de l'augmentation de la température mondiale sous le seuil des 2° C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle, de même qu'un système commun de transparence et de responsabilisation qui inclue un suivi, des obligations d'information et un système effectif et efficace en matière de contrôle du respect des dispositions; estime que le cadre réglementaire international en matière de lutte contre le changement climatique pour l'après-2020 devrait comprendre des dispositions visant à permettre plus d'ambition, à soutenir des efforts d'atténuation efficaces sur le plan des coûts, et à offrir des possibilités pour préserver l'intégrité environnementale et le développement durable; souligne que ceux qui polluent le plus dans le monde doivent s'engager résolument à réduire les émissions; insiste sur le rôle clé que doit jouer la diplomatie de l'Union dans les domaines du climat et de l'énergie, et sur la prééminence de l'Union au niveau mondial en matière de technologies à haut rendement énergétique, deux aspects qui constituent une priorité pour une Union de l'énergie résiliente;

Canada is in a global competition for mining investment and an effective and efficient regulatory regime can provide a competitive advantage over other jurisdictions.
Le Canada fait face à une concurrence mondiale en matière d'investissement minier; un régime de réglementation efficace et efficient peut lui procurer un avantage concurrentiel par rapport aux autres pays.

(45) In order to ensure an effective and efficient method to resolve disputes, to ensure consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions on a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, and to guarantee an appropriate and realistic level of fees to be charged by the Agency, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the rules for applying the language regime to be used in the Agency, the cases where opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details on the organisation of the Boards of Appeal, the amounts of the fees to be paid to the Agency and details related to their payment.
(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, et pour garantir que les redevances perçues par l'Agence se situent à un niveau adapté et réaliste, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les règles d'application du régime linguistique à employer au sein de l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours, le montant des taxes à verser à l'Agence et les modalités détaillées de leur versement.

(45) In order to ensure an effective and efficient method of resolving disputes, consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions in cases having a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details concerning the languages to be used before the Agency, the cases in which opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details concerning the organisation of the Boards of Appeal and details relating to the payment of fees .
(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les langues à employer avec l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours et les modalités détaillées relatives au versement des taxes .

(45) In order to ensure an effective and efficient method to resolve disputes, to ensure consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions on a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, and to guarantee an appropriate and realistic level of fees to be charged by the Agency, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the languages to be used before the Agency, the cases where opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details on the organisation of the Boards of Appeal, the amounts of the fees to be paid to the Agency and details related to their payment.
(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, et pour garantir que les redevances perçues par l'Agence se situent à un niveau adapté et réaliste, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les langues à employer avec l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours, le montant des taxes à verser à l'Agence et les modalités détaillées de leur versement.

The third priority is the promotion of an effective and efficient regulatory regime.
La troisième priorité est la promotion d’un régime de réglementation efficace et utile.

Rather, it establishes a far more effective and efficient regulatory regime.
Elle établirait plutôt un régime réglementaire beaucoup plus efficace et efficient.