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Vertaling van "edps report on his latest general stocktaking " (Engels → Frans) :

This is the overall message of the EDPS report on his latest general stocktaking exercise, published today.

C'est le message adressé par le CEPD dans son dernier état des lieux, publié aujourd'hui.


Mr. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Mr. Speaker, last week the auditor general released his latest report on the government's financial statements and the finance minister and this government received a failing grade from the auditor general for the third year in a row.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, la semaine dernière, le vérificateur général a diffusé son plus récent rapport sur les états financiers du gouvernement, dans lequel il reproche au ministre des Finances et au gouvernement un piètre rendement et ce, pour une troisième année de suite.


Today, the European Data Protection Supervisor (EDPS) published the results of his latest general survey of compliance with the Data Protection Regulation.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) publie aujourd'hui les résultats de sa dernière étude portant sur le niveau de conformité avec le règlement en matière de protection des données.


73. Welcomes the statement made in the Supervisory Committee’s 2012 Activity Report (paragraph 53) that all actions for annulment of OLAF’s decisions were rejected as inadmissible by the Court of Justice, while the Ombudsman did not find any instance of maladministration; further points out that the European Data Protection Supervisor (EDPS) found that OLAF generally complied with the data protection rules, with the exception of one case where the EDPS considered that OLAF violated the right to protection of personal data by unnecess ...[+++]

73. se félicite de la déclaration faite dans le rapport d'activité 2012 du comité de surveillance (paragraphe 53) que tous les recours en annulation des décisions de l'OLAF ont été déclarés irrecevables par la Cour de justice, tandis que le Médiateur n'a pas trouvé de cas de mauvaise administration; souligne en outre que le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a constaté que l'OLAF respectait généralement les règles de protection des données, à l'exception d'un cas où le CEPD a estimé que l'OLAF a violé le droit à la protection des données personnelles en communiquant inutilement l'identité d'un dénonciateur à son ins ...[+++]


That said, I think that an overall revision of peace mechanisms, as for instance suggested by the UN Secretary General in his latest report on Abkhazia, could help bring forward the peaceful settlement of these conflicts, if this is supported by all parties.

Cela étant dit, je pense qu’une révision globale des mécanismes de paix, comme par exemple celle suggérée par le secrétaire général de l’ONU dans son dernier rapport sur l’Abkhazie, pourrait aider à arriver au règlement de ces conflits, si elle est soutenue par toutes les parties.


That said, I think that an overall revision of peace mechanisms, as for instance suggested by the UN Secretary General in his latest report on Abkhazia, could help bring forward the peaceful settlement of these conflicts, if this is supported by all parties.

Cela étant dit, je pense qu’une révision globale des mécanismes de paix, comme par exemple celle suggérée par le secrétaire général de l’ONU dans son dernier rapport sur l’Abkhazie, pourrait aider à arriver au règlement de ces conflits, si elle est soutenue par toutes les parties.


A. whereas in his latest report to the IAEA Board of Governors Director-General Mohamed ElBaradei states that the Agency has been able to verify the non-diversion of declared nuclear material in Iran, but that it is not in a position to provide credible assurances about the absence of undeclared nuclear material and activities in Iran without full implementation of the Additional Protocol,

A. considérant que, dans son dernier rapport au Conseil supérieur de l'AIEA, le directeur général Mohamed ElBaradei affirme que l'Agence a pu vérifier l'absence de détournement de matières nucléaires déclarés en Iran mais que celle-ci n'a toutefois pas été en mesure de fournir des assurances crédibles concernant l'absence de matières ou d'activités nucléaires non déclarées en Iran sans la pleine mise en œuvre du protocole additionnel,


Mr Semneby will present Secretary General/High Representative Solana, the Council and the Commission with an interim report by the end of June 2006 at the latest, and with a comprehensive report on the fulfilment of his mandate by mid-November 2006.

M. Semneby présentera au secrétaire général/haut-représentant Solana, au Conseil et à la Commission un rapport intermédiaire avant la fin juin 2006 au plus tard et un rapport circonstancié sur l’exécution de son mandat avant la mi-novembre 2006.


As members will have noted from May 7 when the auditor general tabled his latest report, question period can become an important forum for challenging the government on the points raised through the auditor general's reports.

Comme les députés l'ont constaté le 7 mai, après le dépôt du dernier rapport du vérificateur général, la période des questions peut devenir une bonne tribune pour affronter le gouvernement sur les points soulevés dans le rapport du vérificateur général.


The Canadian Alliance believes, as the auditor general indicated in his latest report to parliament, that government agencies, boards and commissions must be staffed with competent, experienced people who are appointed through an open and accountable process based on merit.

L'Alliance canadienne croit, comme l'a d'ailleurs dit le vérificateur général dans son dernier rapport au Parlement, que les organismes, les commissions et les agences du gouvernement doivent être dotés d'un personnel compétent et d'expérience nommé selon un processus ouvert, responsable et fondé sur le principe du mérite.




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Date index: 2023-05-23
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